Caractère payant des cahiers d'exercices.

Et si on demandait aux enfants d'écrire sur leur cahier de TD au crayon-papier et ensuite pendant les vacances la documentaliste gomme tout?

finalement en France on a bien les débiles qu'on mérite!

à cause d'abrutis qui sont des adeptes forcenés du tout gratos pour eux, mais pas pour les impôts des autres!, il est à peu près certain qu'une immense majorité de collégiens pourront s'asseoir sur les cahiers de TD. Encore un beau résultat de notre formidable machine juridique à la Dubout!

Patronette a écrit:

Et à coté de cela, j'ai -24% sur ma dotation de fonctionnement (2011/2012)

On en parlera avant/après le cinoche jeudi, je présume...

Ouf ! le bon sens civique et républicain est quand même présent et utilement rappelé par "Communard" : c'est bien à la coolectivité par le biais de nos impots, d'assurer les moyens de fonctionenement de l'école.

Les autres réactions sur un forum de soi-disant gestionnaires d'établissements publics me glacent... Elles sont révélatrices d'une certaine conception de la place des "familles" dans l'institution : justes bonnes à payer.

Où en est l'école républicaine, obligatoire et gratuite dans ce contexte ?

Citoyen a écrit:

Les autres réactions sur un forum de soi-disant gestionnaires d'établissements publics me glacent... Elles sont révélatrices d'une certaine conception de la place des "familles" dans l'institution : justes bonnes à payer.

En parlant de la place des familles, ce que moi je trouve dommage c'est qu'on a de moins en moins de parents d'élèves qui veulent s'investir dans la vie de l'établissement et participer aux différentes instances en tant que parents délégués ou élus au CA.

Je ne crois pas que le rôle des familles se résume à payer, mais je ne crois pas non plus que leur rôle soit de nous refiler le bébé sans s'investir, parfois financièrement et dans la limite de ce qu'ils ont bien à supporter eux, et pas l'établissement.

Que les familles payent l'achat d'un TD qui ne pourra jamais être réutilisé par d'autres, tout comme diverses fournitures scolaires, ne me choque pas. L'inverse si.

Citoyen a écrit:

Les autres réactions sur un forum de soi-disant gestionnaires d'établissements publics me glacent... Elles sont révélatrices d'une certaine conception de la place des "familles" dans l'institution : justes bonnes à payer.

Ce n'est pas une question d'opinion sur les familles. Nous sommes nous-même parents d'élèves, ou le deviendrons, pour la plupart.

Non, le problème, c'est qu'on n'a pas de sous, pas de crédits supplémentaires pour acheter des cahiers de TD. Et les Collectivités territoriales et l'Etat ne sont pas en très bonne posture non plus.

Donc ? Et bien donc rien.

Les exercices seront copiés au tableau.

D'après mes informations les réductions drastiques de dotations de fonctionnement ne devraient toucher que les EPLE où sont affectés les animateurs du GJQ: La Révolution est en marche!

D6. a écrit:

Que les familles payent l'achat d'un TD qui ne pourra jamais être réutilisé par d'autres, tout comme diverses fournitures scolaires, ne me choque pas. L'inverse si.

il est vrai que partant de là, beaucoup de choses peuvent être gratuites, car obligatoires : les cahiers, les classeurs, les stylos, les cartables, voire même les vêtements sous prétexte que le collège interdit à ses gamins de venir à poil

La gratuité de l'enseignement est un beau principe, utile et que je défends. Le problème est : jusqu'où va t-il? Et, à titre subsidiaire, comme le rappelle Russule, avec quoi paye t-on?

Et si l'on va plus loin, citoyen (puisque c'est là le "pseudo" que vous vous êtes choisi), êtes vous prêt en tant que tel à payer plus d'impôts pour que les cahiers de TD soient gratuits? Car, in fine, ces satanés cahiers, il faudra bien que quelqu'un les paye

D6. a écrit:

Que les familles payent l'achat d'un TD qui ne pourra jamais être réutilisé par d'autres, tout comme diverses fournitures scolaires, ne me choque pas.

Moi si! Un prof n'est-il pas payé pour préparer ses cours?
Alors ses exercices, il les fabrique lui-même.

Russule a écrit:

Les exercices seront copiés au tableau.

Merci Russule pour la bonne rigolade, ça vaut un steak !

Nan, sans déc', les exercices rejoindront les 3500 pages photocopiées par élève et par an, dont il est prouvé que 75 % sont jetés en fin d'année sans jamais avoir été regardés, 10 % sont des sujets d'évaluation et ont une petite chance de servir en cours, 8 % partent sous forme de petits zavions par les fenêtres du bahut, 5 % sont directement jetés par le prof à la sortie du copieur, et certains bêtas prétendent encore que 2 % feraient l'objet d'une lecture par les élèves. Alors qu'il est évident que nos élèves n'ont aucune chance d'avoir pu jamais lire 70 pages en un an, trop dense.

Dupont oublie les devoirs donnés aux élèves. Les devoirs sont obligatoires et inséparables des cours donnés, les parents doivent pouvoir, du fait de la gratuité de l'enseignement, se faire rembourser auprès de l'établissement des frais relatifs aux devoirs : table ou bureau, papier, électricité, etc...

ben voyons, et pourquoi pas la maison pendant qu'on y est?!

z'ont qu'à bosser sur leurs genoux...

La CAA de Bordeaux a par sa décision simplement fait application des règles de droits énoncés par le Code de l'Education.

Celui-ci précise, en effet, dans sa partie réglementaire ce qui doit être entendu par manuels scolaires.

Les livrets de travaux dirigés en faisant donc partie ces derniers doivent être pris en charge par l'établissement et notamment les crédits d'état.

En pratique cela n'est pas le cas et il serait souhaitable que le législateur permette aux EPLE d'utiliser la dotation des collectivités pour compléter les crédits d'Etat.

Rafou a écrit:

La CAA de Bordeaux a par sa décision simplement fait application des règles de droits énoncés par le Code de l'Education.

Celui-ci précise, en effet, dans sa partie réglementaire ce qui doit être entendu par manuels scolaires.

Les livrets de travaux dirigés en faisant donc partie ces derniers doivent être pris en charge par l'établissement et notamment les crédits d'état.

En pratique cela n'est pas le cas et il serait souhaitable que le législateur permette aux EPLE d'utiliser la dotation des collectivités pour compléter les crédits d'Etat.

J'avais commenté supra cet arrêt en expliquant que les CT pouvaient s'en servir pour cesser de financer les cahiers de TD, et comme l'Etat ne donnera jamais un centime de plus, que c'était donc une décision qui allait causer une catastrophe chez les éditeurs et du dégât (pas trop, à mon avis...) dans la pédagogie.

Houlala...

Je comprends rien à cette histoire de codification ? Faudrait être plus clair...

On n'introduit pas de recours devant le conseil d'Etat pour contester une décision de CAA... On se pourvoit en cassation. Les recours au conseil d'Etat ça existe mais c'est autre chose. Les moyens ne sont pas les mêmes.

Qu'une décision juridictionnelle ne soit applicable qu'à la chose jugée, ce n'est pas une découverte. Qu'il y ait en l'espèce des jurisprudences différentes, nous l'avons déjà abondamment commenté. Il s'agit donc plutôt de déterminer qui a raison. Pour moi c'est clairement la décision de Bordeaux. Pour les amateurs de droit administratif, la décision de Nantes a fait l'objet d'un certain nombre de critiques... Elle est tellement connue que si Bordeaux a décidé de s'asseoir dessus, c'est certainement pour de bonnes raisons.

Et je le répète pour au moins la 12ème fois : les circulaires ça ne sert à rien, on les ignore et on ne s'en porte que mieux. Sauf celles que j'ai rédigées moi-même et dont je vous donnerai la liste si vous m'envoyez un mail.

oui, ben si c'est toi qui a rédigé celle sur les procédures disciplinaire, on ne te félicite pas

c'est peut être lui qui est à l'origine de l'EPCP...
lançons cette rumeur, juste pour le fun...

dans ce cas là, son vatar lui va bien, puisqu'il a vocation à mettre le nez au même endroit que celui où devrait être balancé l'EPCP...

Bonjour à tous.

Bien que le sujet ait été mainte fois évoqué et débattu, un élément de plus à mettre à notre banque de données juridiques: un arrêt du Conseil d'Etat (cassant une décision de la CAA de Bordeaux) qui confirme que lesdits cahiers ne peuvent pas être assimilés à des manuels scolaires et donc être mis à la charge financière de l'Etat.

Lire l'arrêt du Conseil d'Etat:

http://arianeinternet.conseil-etat.fr/arianeinternet/getdoc.asp?id=194261&fonds=DCE&item=1

Cette info pourrait être rapprochée par nos amis modérateurs de la discussion qui avait suivi l'arrêt de la CAA ( https://gestionnaires.actifforum.com/t18990-cahier-de-td-en-langue ). Je me rappelle d'avoir écrit alors que cet arrêt était une catastrophe, puisqu'il pouvait être interprété comme une obligation faite à l'Etat, donc entraînant un désengagement des CT, sachant que les obligations de l'Etat, on est payés pour expliquer aux gens qu'il vaut mieux ne pas trop compter sur leur bonne exécution. D'ici-là que mes propos sur ce forum aient influencé les conseillers d'Etat...

Merci en tout cas pour l'info !

Les juristes apprécieront le fait que le conseil d'Etat casse et renvoie à la CAA.

L'intendant zonard a écrit:

Cette info pourrait être rapprochée par nos amis modérateurs de la discussion qui avait suivi l'arrêt de la CAA ( https://gestionnaires.actifforum.com/t18990-cahier-de-td-en-langue ).

C'est fait

Merci pour l'info et... pour le rappel !

barbule a écrit:

Merci pour l'info et... pour le rappel !

Et merci pour le changement de titre du fil qui s'en trouve grandement amélioré.

L'intendant zonard a écrit:

barbule a écrit:

Merci pour l'info et... pour le rappel !

Et merci pour le changement de titre du fil qui s'en trouve grandement amélioré.

et du coup, l'autre fil a été effacé ?

Dupont a écrit:

ben voyons, et pourquoi pas la maison pendant qu'on y est?!

z'ont qu'à bosser sur leurs genoux...

Bin oui, pourquoi pas ?

Savez-vous qu'un étudiant salarié (par exemple un élève des IRA) peut déduire de son revenu imposable, à proportion de la taille de son bureau à la maison, les frais, loyer et charges au titre des frais réels ?

Comme un prof pour préparer ses cours ou un conseiller de TA qui bosse à la maison, etc...