Bonjour,


Dans quelles conditions l'ordre du jour d'un conseil d'administration doit-il être voté ?

Un fil sur le sujet

Merci


Dans le cas où l'ordre du jour est rejeté, quelle attitude adopter ?

Il revient au président du CA (le Chef d'établissement très très majoritairement) de fixer l'ordre du jour du CA.

Le reste, ce sont des gesticulations pseudo-démocratiques.

Ah bon ?
Article R421-25 du code de l'éducation : L'ordre du jour est adopté en début de séance
S'il y a désaccord, soit on revoit l'OJ en enlevant la question qui pose problème, soit tout le monde se barre et il n'y a pas de CA, non ?

Pour moi il y a une différence entre adopter l'ordre du jour et le fixer.

C'est bien le Chef d'établissement qui fixe l'ordre du jour à sa convenance lorsqu'il envoie les convocations. Des questions diverses peuvent d'ailleurs y être inscrites à la demande de tel ou tel.

Après, si le CA en début de séance n'adopte pas l'ordre du jour, je ne vois pas bien ce que ça change. Les administrateurs débattent sur l'ordre du jour présent dans la convocation et, en effet, s'ils refusent de rester, du moment qu'ils ont signé la liste d'émargement...

(S'ils n'ont pas signé et partent, alors en effet, reconvocation et là le CA peut statuer à 4 autour d'un coin de table.)

Grincheux a écrit:

Il revient au président du CA (le Chef d'établissement très très majoritairement) de fixer l'ordre du jour du CA.

Le reste, ce sont des gesticulations pseudo-démocratiques.

Pseudo, pseudo...

Et quand un CE refuse obstinément de mettre à l'ordre du jour une question qui fâche, on appelle ça comment ?

Avec le même nom, que lorsque le dit CE inscrit à l'ordre du jour une question qui n'a pas à y être

néthou a écrit:

Et quand un CE refuse obstinément de mettre à l'ordre du jour une question qui fâche, on appelle ça comment ?

Ca c'est une vraie question.

Le fait est qu'il me semble que, réglementairement, je ne vois pas comment quelqu'un peut obliger le CE à inscrire un point à l'ordre du jour (mais je ne demande qu'à être contredit).

Plus largement la question se pose du pouvoir réel des membres du CA. Modification de la carte comptable, adoption de la DGH, ... au bout du compte... Ce n'est pas une opinion, juste un constat.

Je crois qu'il faudra un jour qu'on admette que la démocratie n'est pas parfaite, même au sein de l'EPLE.

Le bon fonctionnement de l'institution tient aux bonnes volontés des uns et des autres : des membres du CA, mais de son président aussi. Si l'un des deux veut utiliser son pouvoir dans le sens de l'obstruction, à ne pas jouer le jeu démocratique, il y réussira. Il suffit de regarder comment cela se passe au niveau politique - quel qu’il soit et quelque soit la majorité, et pas seulement de France soit dit en passant- pour s'en persuader. On ne pourra jamais forcer celui qui ne veut pas être démocratique à l'être. Il faut savoir s'en contenter, si scandaleux que cela puisse paraître. Après tout, la démocratie est le plus mauvais des régimes à l'exception de tous les autres...

... mais vouloir faire intervenir le droit à tous bouts de champ ne me semble pas être la bonne solution, et je la crois même plutôt contre-productive. Parce qu'à force de tout réglementer, on tombe dans l'autre excès, celui d'une trop grande rigidité.

Je profite de ce fil pour poser une question qui me taraude depuis longtemps, sans esprit polémique, juste pour comprendre :

Qu'est-ce qui motive un monsieur ou une dame, non-membre de la communauté stricto sensu de l'EPLE, dans le fait de perdre au moins 3 soirées par an parce qu'il (elle) a accepté d'être désigné(e) personnalité qualifiée ?

Au hasard

1. la perspective d'un apéro
   
2. la possibilité de se faire des amis
   
3. la possibilité de se faire la jeune prof de maths
   
4. ...
   

Sans rigoler, j'ai connu des collèges ruraux où le notable du coin (chef de la seule entreprise locale) trouvait dans le CA une reconnaissance sociale...

Mais j'ai connu de nombreux établissements où les dites personnalités sont absentes, et même non nommées.

La modification du calcul du quorum va être une bonne chose.