CA : approbation du PV et modifs ordre du jour

Bonsoir ,

Deux doutes m'assaillent :

L'approbation du PV du précédent CA en début de séance relève -t-elle d'une obligation règlementaire ?

La modification de l'ordre du jour du CA  relève-t-elle de la seule compétence du président ou bien doit-elle faire l'objet d'un vote ?

Merci pour vos lumières  !

Si je puis me permettre de répondre un peu à côté à ces deux questions, oui, il vaut mieux faire tout cela. Non pas parce que c'est réglementaire ou pas mais parce que le CA est une instance politique qu'il faut considérer comme telle.

Dès lors, Germaine Dugenou sera heureuse que soit prise en compte officiellement sa demande de changement de phrase "J'avais dit Notion, pas Concept" et qu'il vaut mieux jouer le jeu avec tous pour préserver les chances que soient adoptés le budget, le COFI, la DGH...

1. Rien vu ici. Et dans certains EPLE, on ne vote pas, on fait observer que gnagnagna.
2. Vote. Voir ici.
Mais faut dormir, là, il fait nuit...

L'ourson cherche au mauvais endroit. C'est à l'article R421-25 du code de l'éducation qu'il convenait de se référer. Celui-ci est on ne peut plus clair:

Citation :

L'ordre du jour est adopté en début de séance

L'ordre du jour doit être approuvée par le CA.

Le PV du CA précédent aussi, mais qu'adviendrait-il si un CA se refuse à approuver un PV notamment pour un sujet qui a donné lieu à un acte administratif, vu par la tutelle. Cet acte et donc tout ce qui en découle serait-il annulé?

ADN a écrit:

Cet acte et donc tout ce qui en découle serait-il annulé?

Non, pas automatiquement, mais quelqu'un pourrait faire un recours.

Immaginons le cas grave où un CE ne souhaite pas modifier un PV de CA, alors qu'une majorité de membres le demande : il serait normal que quelqu'un puisse faire un recours, surtout si le PV contient des décisions qui n'avaient pas été prises par le CA.

ADN a écrit:

Le PV du CA précédent aussi, mais qu'adviendrait-il si un CA se refuse à approuver un PV notamment pour un sujet qui a donné lieu à un acte administratif, vu par la tutelle. Cet acte et donc tout ce qui en découle serait-il annulé?

Bien sûr que non.

L'acte a déjà été adopté ou non.

Le PV en lui-même n'a pas valeur réglementaire. Il ne fait que retracer les débats; si au CA suivant une majorité ne veut pas l'adopter, ce sera pour une question de forme, pas de fond.

Ici, 2 votes pour l'approbation du compte-rendu du CA précédent et l'ordre du jour (éventuellement modifié), qui ne donnent pas lieu à actes mais sont consignés dans le PV.

Le PV sert de preuve en cas de contestation d'une décision. C'est un acte administratif qui a pour objet de garantir que les procédures ad hoc ont été respectées. En ce sens russule a raison, le refus de modifier un pv peut être contesté.