Bonjour,


   J'ai une petite question.  J'ai déjà fait des recherches et je n'ai pas trouvé la réponses...   Un chef d'établissement peut-il refuser de mettre à l'ordre du jour du Conseil d'administration le vote des  sorties et des voyages facultatifs.  Notre subvention a bien été réduite pour 2016 et il n'y a jamais eu autant de projets pour cette année 2016.

Le président du CA - le chef d'établissement dans la très grande majorité des cas - est parfaitement maître de l'ordre du jour des séances. A part le budget, la DGH et le COFI, en gros, il agit à sa guise.

Merci de la réponse.  En effet cette non-présentation est le seul moyen pour que ces voyages ne se fassent pas. Si ils sont soumis au vote, ils seront adoptés..

Au surplus c'est logique : le chef d'établissement est responsable des voyages scolaires. Comment pourrait-il, en dehors des actes réglementaires exhaustivement énumérés dans le code de l'éducation, être amené à endosser une responsabilité contre son gré ?

C'est en collège ?

Le fait qu'un voyage soit adopté par un CA n'oblige pas à ce qu'il ait lieu, le CA donne l'autorisation mais le CE reste décideur.

Oui, c'est en collège.

pragmatordu59 a écrit:

Bonjour,


   J'ai une petite question.  J'ai déjà fait des recherches et je n'ai pas trouvé la réponses...   Un chef d'établissement peut-il refuser de mettre à l'ordre du jour du Conseil d'administration le vote des  sorties et des voyages facultatifs.  Notre subvention a bien été réduite pour 2016 et il n'y a jamais eu autant de projets pour cette année 2016.

Le vote porte sur un projet de budget et il faut que ce document existe, notamment sur le financement de la part accompagnateurs. On ne vote pas sur le principe du voyage.

Les documents budgétaires existent. La part accompagnateur est bien calculée. La somme des parts accompagnateurs est beaucoup trop importante au goût de mon CE.  Il est hors de question de faire une prélèvement sur FDR pour financer cette somme.

La position du CE est légitime, semble-t-il. Dès lors, comme le rappellent ici souvent les Clônes, dans la mesure où le CA est une institution politique dont les membres sont à soigner avec habileté, n'est-il point possible - avec inscription à l'ordre du jour ou non - de procéder à une réflexion collective sur le sujet dans le cadre du CA ? Ou en CP ?

Bref : que le sujet soit pris en amont avant que, d'une manière ou d'une autre, l'aigreur des administrateurs ne ressorte à l'occasion d'un vote sur tout autre chose...

Le CA de mon établissement ressemble un peu à un soviet......  Nous leur avons expliqué que si tout ces voyages étaient adoptés... Leur crédits matières en prendraient un coup. Réponse : On ne choisit pas entre les voyages  !!!!!  En gros, les voyages ou la mort...

Dans ce cas le budget 2016 fera apparaître une baisse des crédits pédagogiques des matières pour financer les voyages. Après si ils préfèrent faire du tourisme plutôt que des cours avec du matos...

L'article R. 421-25 du code donne la réponse : l'ordre du jour est voté.

pragmatordu59 a écrit:

Le CA de mon établissement ressemble un peu à un soviet......  Nous leur avons expliqué que si tout ces voyages étaient adoptés... Leur crédits matières en prendraient un coup. Réponse : On ne choisit pas entre les voyages  !!!!!  En gros, les voyages ou la mort...

on doit bosser au même endroit...

pragmatordu59 a écrit:

Nous leur avons expliqué que si tout ces voyages étaient adoptés... Leur crédits matières en prendraient un coup. Réponse : On ne choisit pas entre les voyages  !!!!!  En gros, les voyages ou la mort...

Et bien le chef d'établissement fait son marché, et lui choisit. C'est justement son travail, pourquoi reculerait-il avant de le faire ? Les membres du CA ne veulent pas choisir ? C'est qu'ils s'en remettent à lui, et ne seront pas fondés à se plaindre par la suite. Il est évidemment nécessaire de le rappeler en exergue de la présentation des projets qui passeront la rampe.

Le CE peut très facilement trouver des critères de sélection : que ça ne soient pas toujours les mêmes qui partent (le voyage des 3e classe européenne, c'est gentil, mais ils ont eu un voyage en 6e, un autre en 5e et encore un l'année dernière...) privilégier les moins chers, les plus évidents du point de vue pédagogique (le stage d'observation architecturale dans le parc Mickeyland n'étant pas le mieux placé...).

Si le CA vote contre les projets sélectionnés parce qu'ils ne sont pas contents que les autres ne soient pas présentés, alors le CA vote contre tous les voyages, et l'équipe de direction peut sortir le champagne.

Je suis tout de même contraint d'objecter que si c'est juste pour un problème d'argent, et que les fonds ne sont pas extrêmement bas, le refus d'organisation est contestable.

pragmatordu59 a écrit:

cette non-présentation est le seul moyen pour que ces voyages ne se fassent pas. Si ils sont soumis au vote, ils seront adoptés..

RETU a écrit:

Le fait qu'un voyage soit adopté par un CA n'oblige pas à ce qu'il ait lieu, le CA donne l'autorisation mais le CE reste décideur.

C'est vrai. Politiquement, c'est plus compliqué. Mieux vaut assumer en amont. Sachant qu'en plus les profs ont une fâcheuse tendance à communiquer à tort et à travers en direct avec les familles, voter un truc et prétendre ne pas le faire par la suite, c'est non seulement de nature à pourrir les relations avec certains parents d'élèves, mais de plus à pousser à la gestion de fait, avec le FSE ou d'autres machins qui vont inévitablement proposer de faire ce que le vilain EPLE ne fait pas.

pragmatordu59 a écrit:

Le CA de mon établissement ressemble un peu à un soviet...... 

"Tout le pouvoir aux soviets", espérons que ton établissement ne finira pas comme l'URSS...

Grincheux a écrit:

Le président du CA - le chef d'établissement dans la très grande majorité des cas - est parfaitement maître de l'ordre du jour des séances. A part le budget, la DGH et le COFI, en gros, il agit à sa guise.

Pas tout à fait d'accord avec cela, car :

Le Forgeron a écrit:

L'article R. 421-25 du code donne la réponse : l'ordre du jour est voté.

Certes, en pratique, je ne connais guère de CA qui se soient emparés de l'article R. 421-25 pour imposer leur ODJ au CE. N'empêche que ce serait tout à fait possible : il suffit de connaître le texte et de trouver une majorité au CA avec un bon meneur prêt à en découdre...

Je l'entends différemment : l'ordre du jour est adopté, certes, mais lequel ? Celui qui est proposé par le chef d'établissement. C'est dit dans le 2° paragraphe de l'article cité :

"Il envoie les convocations, accompagnées du projet d'ordre du jour (...)"

Après il reste la possibilité de questions diverses pour discuter de sujets à l'initiative des administrateurs.

Ils pourraient donc faire voter un nouvel ordre du jour et y rajouter les voyages alors que le CE ne les a pas proposés...?

Thurston Moore a écrit:

pragmatordu59 a écrit:

Le CA de mon établissement ressemble un peu à un soviet...... 

"Tout le pouvoir aux soviets", espérons que ton établissement ne finira pas comme l'URSS...

Financièrement il en prend le chemin.

Oui, pour moi ce sont ces fameuses motions que le soviet aime à rédiger gravement en pesant chaque mot pendant d'interminables interruptions de séance. Mais rien d'autre ! Des voeux (pieux) mais pas des actes juridiques.

Grincheux a écrit:

Oui, pour moi ce sont ces fameuses motions que le soviet aime à rédiger gravement en pesant chaque mot pendant d'interminables interruptions de séance.

Y a du vécu, là... Ca fait un bout de temps qu'on ne m'a plus fait le coup. Pour un peu, ça me manquerait presque.

pragmatordu59 a écrit:

Financièrement il en prend le chemin.

Courage collègue !

Bah, on peut voter n'importe quel projet, si personne ne signe de bon de commande par la suite...

Winnie a écrit:

Bah, on peut voter n'importe quel projet, si personne ne signe de bon de commande par la suite...

D'une part, d'accord en théorie avec toi sauf quand même que le CE est normalement responsable de l'exécution des délibérations du CA. D'autre part, il me semble bien qu'un certain pourcentage de membres du CA peut demander et obtenir la convocation d'un CA extraordinaire et dans ce cas j'imagine que c'est sur un ordre du jour précis qui ne peut être refusé par le CE

ADN a écrit:

(...) sauf quand même que le CE est normalement responsable de l'exécution des délibérations du CA.

J'en disconviens courtoisement. C'est le cas pour les actes dont l'adoption est obligatoire et prévue par le code de l'éducation. On ne peut pas imaginer, je le répète, que le CE engage obligatoirement une responsabilité qu'il ne veut pas endosser en dehors de ces domaines. Ce serait rendre obligatoire le facultatif. Winnie a raison et résume parfaitement le débat ! Dans un autre ordre d'idées, ce n'est pas parce que le CA a adopté une DBM que le CE doit signer un prélèvement sur FDR !

Grincheux a écrit:

ADN a écrit:

(...) sauf quand même que le CE est normalement responsable de l'exécution des délibérations du CA.

J'en disconviens courtoisement. C'est le cas pour les actes dont l'adoption est obligatoire et prévue par le code de l'éducation. On ne peut pas imaginer, je le répète, que le CE engage obligatoirement une responsabilité qu'il ne veut pas endosser en dehors de ces domaines. Ce serait rendre obligatoire le facultatif. Winnie a raison et résume parfaitement le débat ! Dans un autre ordre d'idées, ce n'est pas parce que le CA a adopté une DBM que le CE doit signer un prélèvement sur FDR !

Vu sous cet angle, je suis d'accord avec toi.

Grincheux a écrit:

ADN a écrit:

(...) sauf quand m�me que le CE est normalement responsable de l'ex�cution des d�lib�rations du CA.

J'en disconviens courtoisement. C'est le cas pour les actes dont l'adoption est obligatoire et pr�vue par le code de l'�ducation. On ne peut pas imaginer, je le r�p�te, que le CE engage obligatoirement une responsabilit� qu'il ne veut pas endosser en dehors de ces domaines. Ce serait rendre obligatoire le facultatif. Winnie a raison et r�sume parfaitement le d�bat ! Dans un autre ordre d'id�es, ce n'est pas parce que le CA a adopt� une DBM que le CE doit signer un pr�l�vement sur FDR !

Vu sous cet angle, je suis d'accord avec toi.