super super Invité
| Sujet: Ordre du jour CA 17/11/2018, 21:09 | |
| Bonsoir,
J'ai une petite question sur l'ordre du jour du Ca, elle ne concerne pas la gestion financière mais pas de rubrique adéquate sur le site.
Le Ce arrête l'odj du Ca mais comment le contraindre à inscrire un point particulier à l'odj et ce afin de revenir sur un point voté à l'occasion d'un précédent Ca. ex : revenir sur l'organisation de l'année en semestre qui ne donne pas satisfaction du point de vue de certains membres du Ca.
Merci.
Dernière édition par entropie le 19/11/2018, 11:39, édité 1 fois (Raison : modification du titre pour plus de lisibilité) |
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ADN ***
Nombre de messages : 1246 Date d'inscription : 28/11/2011
| Sujet: Re: Ordre du jour CA 18/11/2018, 03:51 | |
| Personne ne peut contraindre un CE à modifier l'ordre du jour; mais, si un membre du CA lui demande avant le CA de rajouter un point et si cette demande est réitérée au début du CA et a l'aval d'une majorité des membres présents, cela sera compliqué pour le CE de refuser. | |
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Le Forgeron ******
Nombre de messages : 4570 Age : 137 Localisation : centrale Date d'inscription : 31/05/2008
| Sujet: Re: Ordre du jour CA 19/11/2018, 11:37 | |
| L'article R. 421-5 du code est clair : l'ODJ est proposé par le CE et adopté par le CA. | |
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pseudo-gestionnaire *
Nombre de messages : 296 Localisation : 50.4568132489577, 30.52029153644962 Date d'inscription : 08/09/2015
| Sujet: Re: Ordre du jour CA 20/11/2018, 19:24 | |
| Les membres du CA (au moins la moitié des membres du CA) peuvent également faire réunir un CA, dixit la M9 6, point 1.1.2.3.1.2 | |
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Hippos Admin
Nombre de messages : 3915 Localisation : Un peu plus à l'ouest, je vous prie. Date d'inscription : 03/05/2006
| Sujet: Re: Ordre du jour CA 23/11/2018, 15:38 | |
| - Le Forgeron a écrit:
- L'article R. 421-5 du code est clair : l'ODJ est proposé par le CE et adopté par le CA.
Tu voulais dire « l'article R. 421- 25 », bien sûr - pseudo-gestionnaire a écrit:
- Les membres du CA (au moins la moitié des membres du CA) peuvent également faire réunir un CA, dixit la M9 6, point 1.1.2.3.1.2
Mmmh, certes. Mais mieux vaut citer le décret source de cette règle plutôt qu'une instruction ministérielle. Donc l'article R. 421-25. | |
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| Sujet: Re: Ordre du jour CA | |
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