Bonjour,

1) est-il judicieux de voter le budget d'un voyage N+1 en même temps que le budget EPLE ; voyage qui du coup sera intégré au dit budget ?

2) est ce tout simplement légal ?

ps : les questions ne sont pas dans le bon ordre, mais ce n'est pas grave

raspoutine a écrit:

ps : les questions ne sont pas dans le bon ordre, mais ce n'est pas grave

Et le titre n'est pas explicite, mais ce n'est pas grave.

Et pourquoi ce ne serait pas légal ? C'est quoi le problème en définitive ?

raspoutine a écrit:

Bonjour,

1) est-il judicieux de voter le budget d'un voyage N+1 en même temps que le budget EPLE ; voyage qui du coup sera intégré au dit budget ?

2) est ce tout simplement légal ?

ps : les questions ne sont pas dans le bon ordre, mais ce n'est pas grave

OUI

raspoutine a écrit:

est-il judicieux de voter le budget d'un voyage N+1 en même temps que le budget EPLE

C'est à mon avis la meilleure pratique en matière d'adoption de financement de voyages.

me culpa pour le titre,

j'avais juste l'impression que ça pouvait gêner l'adoption du budget si il y avait des pinallaiges quant aux modalités de financement du voyage ...

M'excuse, mais sur le merveilleux site de Nanard, dans la banque documentaire, les dossiers sur les voyages disent ceci :

Aucun acte ayant une incidence budgétaire ne peut se réaliser dans un
EPLE sans que le Conseil d'administration se soit prononcé favorablement.
En conséquence, c'est lui qui donne au chef d'établissement l'AUTORISATION
D'ORGANISER le voyage scolaire et qui fixe les PRINCIPES
D'ORGANISATION ET DE FINANCEMENT de chaque voyage.
De cette règle et afin que le Conseil puisse se prononcer en connaissance de
cause, découle la nécessité d'établir, UN PROGRAMME ET UN BUDGET PREVISIONNEL
retraçant le plus précisément possible, l'organisation, le calendrier et
le financement des différents voyages.
Cette procédure sera MISE EN PLACE EN DEBUT D'ANNEE SCOLAIRE et en tout
état de cause AVANT LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION pendant
laquelle sera présenté le budget de l'établissement. (En effet, ces données devront
y être intégrées.

raspoutine a écrit:

j'avais juste l'impression que ça pouvait gêner l'adoption du budget si il y avait des pinallaiges quant aux modalités de financement du voyage ...

je souligne que le CA peut se prononcer contre une partie du budget proposé à son approbation par le CE
Si le N3 ne lui convient pas et que le vote est négatif ce n'est pas l'ensemble du budget qui est refusé...
D'ailleurs quand on valide le budget après CA il y a la possibilité de saisir des modifications que les membres du CA auraient proposés....

présenter l'ordre du jour avec le voyage avnat le budget pour respecter les textes

du coup intégrer voyage voté précédemment dans budget

si pbm voyage changer budget comme dit Bozinchu

et comment on fait avec une DBM de prélèvement et l'EPCP? vous je ne sais pas mais moi je fais voter la DBM et après l'EPCP ou j'ai déjà intégré les sommes de la DBM précédente

j'explique aux membres que ce n'est pas pour les priver du droit de vote, ils peuvent apporter modifs à mon EPCP si besoin avant validation, mais seul moyen d'aller vite et de ne pas faire prélèvement en octobre et EPCP, donc commande en novembre ou décembre

pour moi même logique

comète a écrit:

présenter l'ordre du jour avec le voyage avant le budget pour respecter les textes

du coup intégrer voyage voté précédemment dans budget

si pbm voyage changer budget comme dit Bozinchu