Bonjour !
Je suis enseignant dans un collège français à l'étranger. J'aurais quelques questions sur la gestion des voyages et des encaissements en général. J'ai cherché un peu sur le forum, mais je n'ai pas trouvé de réponses satisfaisantes.
J'organise différents voyages, et notre gestionnaire nous demande de récupérer l'argent concernant les voyages et de lui apporter, cela ne me dérange pas quand il s'agit d'une sortie inférieure à 10€, mais là, il s'agit d'un voyage a 100-200€ par élève pour emmener environ 50 chérubins. Cela commence à chiffrer.
Et chose plus étonnante, la gestionnaire m'a fait un virement pour régler les divers dépenses dans le lieu d'accueil, un virement d'environ 2500€, sans que je ne signe aucun papier...
C'est la première année que j'organise tout cela, et cela me choque vraiment toutes ces pratiques, y'a-t-il quelque chose que je peux répondre à la gestionnaire, pour éviter ses pratiques? Cela ne s'apparente-t-il pas une gestion de fait? Est-ce que pénalement ou financièrement, je risque quelque chose?

En vous remerciant pour toutes vos réponses.
Cordialement

Profs a écrit:

la gestionnaire m'a fait un virement pour régler les divers dépenses dans le lieu d'accueil, un virement d'environ 2500€, sans que je ne signe aucun papier...

On n'est pas le 1er avril, pourtant.
Si c'est vraiment comme vous le décrivez, c'est à désespérer.

AFFLIGEANT...les "meilleurs" pour les établissements de l' AEFE...je m'interroge sur ce post...un trol!

Oui c est du "lourd" cette fois !

Ma 1re réaction a été la même que la votre... "gestion de fait"... puis, je me suis interrogé.

Sur le plan moral, c'est plus que limite, on est d'accord.

Mais sur le plan légal, en ce qui concerne un collège français à l'étranger? je pose la question très naïvement car je n'en ai absolument aucune idée, mais quelle est la réglementation applicable à ces établissements? La réglementation française? locale? La notion de gestion de fait a t-elle un sens dans cet établissement?

Encore une fois, je dis ça, je n'en sais rien, je n'ai pas la réponse ; l'avis d'un expat de l'AEFE serait le bienvenu ici.

Attention également si la régie a été créée par le CE et l'AC

On peut avoir un virement de la somme autorisée, le régisseur fait ses dépenses et ensuite produit les justificatifs.

La remise de la somme se fait en liquide chez nous, mais je ne sais pas si le virement est interdit (même si je ne pratique pas).

Ce n'est pas tant le procédé qui me choque/surprend mais l'absence d'info de la prof.
mais est on certain qu'elle n'était au courant de rien?

Il y a peu une enseignante (nommée régisseur d'avance) m'affirmait la veille de son départ, n'avoir jamais reçu le code de la carte bleue.

Après une courte recherche, il s'avère que le code était bien arrivé, mais que "vous savez je n'ouvre pas toujours mon courrier et j'avais pas vu..."

OLRIK a écrit:

.je m'interroge sur ce post...un trol!

Moi cela m'interroge à un autre niveau . Dans l'un des établissements (cité scolaire) de ma progéniture et c'est la 6° année que je vois cela , les petites sorties (en général inférieures à 5 euros) doivent être payées en liquide uniquement et le montant exact. Pourquoi ? Parce que le prof collecte l'argent et paye lui même à l'entrée. Au début j'y croyais pas trop mais maintenant je sais que c'est comme cela car mon ado le voit faire.

Au début cela me hérissait le poil et puis maintenant....
J'entends les cris ..
Est ce à dire que les profs sont malhonnêtes ? Est ce à dire que le gestionnaire ne fait pas son boulot?
Ou bien est ce à dire qu'il y a trop de sorties pas forcément toutes pédagogiques ?
Ou bien qu'il y a eu trop de suppressions de postes et que c'est un modus vivendi pour que le gestionnaire puisse faire tourner la boutique et éviter la paralysie ?
Vaste débat quand on ne connait pas le contexte....

univers a écrit:

les petites sorties (en général inférieures à 5 euros) doivent être payées en liquide uniquement et le montant exact. Pourquoi ? Parce que le prof collecte l'argent et paye lui même à l'entrée

Par pitié, dis-moi que tu cherches la provoc'.

non

En tout premier lieu, s'il y a un agent comptable, fonctionnaire de l'Etat de la République française (j'aime pas écrire Etat français sans mettre quelque chose entre les deux mots... :paf: ), et bien cela veut dire que l'établissement applique la réglementation de la comptabilité publique française et que ledit comptable en est le responsable. A priori, on dira que c'est le cas, donc il faut envisager d'imaginer l'éventualité que le comptable de ce collège à l'étranger ne soit pas d'une performance idéale.

Le fait qu'un enseignant perçoive de l'argent auprès des familles n'est pas en soi choquant s'il est volontaire pour le faire. Normalement cette pratique est encadrée ou bien par une régie de recettes (mais ça c'est le marteau contre la mouche), ou bien une convention de mandat, à savoir une vague page signée du comptable disant que M. ou Mme Untel est habilité à lui transmettre des sommes qui lui seraient remises par les usagers. Bien souvent on attend un kontrolle pour faire les choses proprement et rédiger cette misérable convention de mandat, c'est dommage mais il n'y a pas mort d'homme, au pire du pire le prof qui prétendrait n'avoir rien reçu de la famille trucmuche passerait pour une truffe et/ou un pourri auprès de tous ses élèves (et de leurs parents) pour la décennie suivante, soit un coût que le plus mal disposé des enseignants de mauvaise foi n'aurait pas forcément envie de devoir payer.

Là où ça devient vraiment ébouriffant, ce qui nous est conté, c'est qu'un comptable fasse un virement à un prof sans que celui-ci n'ait signé aucun document ! Reprenons les choses posément : si on confie (chose à éviter à tout prix, sachant que le prix d'une prestation professionnelle par une agence de voyages offrant au passage une couverture de réassurance appropriée est concrètement négligeable) une forte somme à un prof, il faut le faire dans le cadre d'une régie d'avance, déclarée auprès des services locaux du ministère des finances (et là, effectivement, quid de l'étranger ?). Là tout de suite je ne suis plus tout à fait certain qu'un régisseur signe des docs établissant la régie, mais bon même si ce n'est pas le cas, on lui transmet au moins copie, non ?

Bref, il faut une régie. Le fait de confier l'argent au prof par un virement ne pose, lui, en revanche, aucun problème : l'agent comptable doit rechercher la meilleure manière de manier les deniers publics, et la meilleure manière c'est certainement le virement avec toute la traçabilité qu'il permet. Et quand on fait un virement, pas besoin de demander un reçu.

Au bout de tout ça, il n'est pas établi que le comptable de cet établissement soit un très mauvais. Mais il a besoin d'un minimum de transparence pour ne pas passer pour une buse.

L'intendant zonard a écrit:

Le fait de confier l'argent au prof par un virement ne pose, lui, en revanche, aucun problème : l'agent comptable doit rechercher la meilleure manière de manier les deniers publics, et la meilleure manière c'est certainement le virement avec toute la traçabilité qu'il permet. Et quand on fait un virement, pas besoin de demander un reçu.

Conseil par ailleurs réitéré par nos amis du trésor lorsqu'ils viennent nous rendre visite .

L'intendant zonard a écrit:

Là tout de suite je ne suis plus tout à fait certain qu'un régisseur signe des docs établissant la régie, mais bon même si ce n'est pas le cas, on lui transmet au moins copie, non?

La signature du régisseur n'est demandée que si on lui confie une carte bleue
Sinon il n'y a que la signature du CE sur un doc et la signature du CE et de l'AC sur l'autre...
Je souhaite donc toujours savoir si la prof n'a pas été mis au courant au moins oralement.
De plus elle doit être à l'origine du voyage et doit savoir qu'une régie va être nécessaire (ou que du moins on va lui filer des thunes si elle ne connait pas le mot régie).
Donc je ne condamnerai point notre collègue sans que la défense ait pu se prononcer lors du procès ...

Je vous remercie pour toutes vos réponses.
Pour vous répondre, non ce n'est pas un troll, je vis vraiment cela en ce moment, et on ne m'a jamais parlé de régie ou quoi que çe soit.
Après une petite recherche de la régie, je vais en parler à la gestionnaire.
Même si je pense que c'est trop tard.
Merci

profs a écrit:

et on ne m'a jamais parlé de régie ou quoi que çe soit.

Qui a monté le projet de voyage?
Qui a prévu le budget prévisionnel?
Qui a établi le programme?
Jamais le prof n'a été associé

L'intendant zonard a écrit:

...cela veut dire que l'établissement applique la réglementation de la comptabilité publique française et que ledit comptable en est le responsable. .

A priori, cela n'a pas l'air aussi simple :

Au niveau des agents, ils peuvent être fonctionnaires titulaires expatriés, résidents, ou avoir un contrat de droit local avec l'établissement.

Les établissements eux-mêmes peuvent être directement gérés par l'AEFE ou privés de droit local conventionnés ou non avec l'AEFE.

Je suis affecté à l'étranger dans un établissement conventionné (établissement géré par l'association des parents d'élèves) nous appliquons les mêmes règles, celles que nous connaissons tous, encaissement de la participation des parents...et le cas échéant création d'une régie.
Le trésorier signe les chèques, le Président est responsable, les règles comptables sont les mêmes.

INSTRUCTION CODIFICATRICE N° 06-031-A-B-M DU 21 AVRIL 2006
2.4. MODES DE RÈGLEMENT DE L'AVANCE INITIALE AU RÉGISSEUR

Le montant de l'avance initiale est mis à disposition du régisseur par le comptable assignataire soit :

- par remise directe en numéraire ;
Il est évident que pour des raisons de sécurité des fonds publics, ce mode de versement de l'avance
initiale au régisseur n'est concevable que pour les petites régies, disposant d'une avance peu importante.

- par virement sur le compte de disponibilités de la régie (compte de dépôt de fonds au Trésor,
compte bancaire ou CCP) ;

En tant que de besoin, à l'occasion de déplacements à l'étranger, le régisseur peut se rendre auprès
d'une banque afin d'échanger le montant de l'avance consentie contre des chèques-voyage.

vrai AC a écrit:

INSTRUCTION CODIFICATRICE N° 06-031-A-B-M DU 21 AVRIL 2006
2.4. MODES DE RÈGLEMENT DE L'AVANCE INITIALE AU RÉGISSEUR

Si le vrai AC pouvait citer la bonne instruction applicable aux régies d'EPLE.

N° 05-042-M9-R du 30 septembre 2005 : RÉGIES DE RECETTES ET RÉGIES D'AVANCES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT.