Absence d'ordre de recettes

Je m'interroge quand même sur la cohérence et l'aspect un peu kafkaien du fonctionnement du SAH futur SRH. Le ministère n'a visiblement pas tranché...

Je cite le projet de M9-6 (les paragraphes se suivent):

Citation :

Le service spécial dispose d’un budget composé d’un ensemble de lignes de recettes et d’un ensemble de lignes de dépenses. Le service spécial doit couvrir ses charges par ses produits. Ainsi le service spécial doté de ressources spécifiques ou affectées ne peut avoir un montant de recettes nettes différent de celui des dépenses nettes (exemple service spécial bourses nationales). Lorsque le service spécial assure la vente de prestations (exemple service de restauration et d’hébergement) ou la mutualisation de services (exemple service mutualisation paie) contre participations forfaitaires, il peut comptabiliser des recettes nettes différentes des dépenses nettes. Cette différence qui fait partie du résultat global de l’établissement sera, après le vote du conseil d’administration, affectée, éventuellement, à une subdivision du compte des réserves.

Citation :

Les recettes et les dépenses de restauration et d’hébergement (internat, demi pension) sont suivies soit dans un service spécial soit dans un budget annexe. C’est au sein du service spécial ou du budget annexe intéressé que doivent s’opérer l’ensemble des opérations afférentes au fonctionnement des services de restauration et d’internat. L’ensemble des dépenses (achats de denrées, dépenses d’énergie et fluides, contrats d’entretien, etc.) est individualisé aux comptes par nature correspondant ou à défaut par un reversement aux charges communes de l’établissement pour les charges évaluées forfaitairement.
Le service de restauration et d’hébergement est doté dans les deux cas d’un budget évaluatif qui sera réajusté en fin d’année en fonction de la recette réellement constatée.
Il doit couvrir par ses ressources la totalité des charges qu’implique son fonctionnement.

Sachant qu'en mode RCBC, l'EPLE dispose d'un fonds de roulement unique, il faudra qu'on m'explique comment je ne pourrais pas avoir un résultat négatif sur le SRH, c'est-à-dire des dépenses supérieures aux recettes, et comment et de quel droit l'agent comptable irait refuser des paiements si les crédits sont ouverts ?

néthou a écrit:

Justement, je voulais te poser la question: finalement, quelle différence -concrète- entre les crédits du R2 et le reste ? je veux dire: pourquoi "refuser" de prendre en charge un mandat du R2 si les crédits sont régulièrement ouverts, le chapitre positif et si les réserves du R2 sont suffisantes pour couvrir -au moins- 1 bon mois de fonctionnement de la DP ? Il me semblait de plus que la notion de crédits limitatifs concernait un plafond de dépenses à ne pas dépasser, ce qui est différent.

Je pose la question, parce que je ne vois pas pour quelle raison comptable le R2 devrait être traité différemment.

En mode RCBC, je réfléchirai plus tard.
Sur la question de Néthou et le problème d'ADN : je considère que les crédits du R2 sont limitatifs en fonction du montant réel des recettes (cf. annexe technique de 91 : "Les crédits du chapitre E et ceux du chapitre de dépenses des services spéciaux L 2 et R 2 sont déterminés en fonction de recettes budgétairement affectées, ils varient en fonction des recettes constatées"). Sans avoir les OR on ne peut raisonnablement vérifier la disponibilité des crédits. Et l'absence de disponibilité, c'est un motif de rejet, non ?
C'est pourtant pas la saison des discussions passionnées sur le suivi du R2 (ou du suivi du crédit nourriture, selon les instructions des CT, mais passons) et de la DBM 27.

Je sais bien qu'en-dehors du R2, dès lors que les crédits sont régulièrement ouverts, il faut payer. Et encore, le "régulièrement" est à définir, parce qu'on voit de temps à autre des choses hautement fantaisistes...
Mais quand on a alerté une fois, deux fois, trois fois, voire plus, que l'ER va droit dans le mur, et que rien n'est fait, je pars du principe qu'il vaut mieux un rejet peut-être infondé, mais qui mettra l'ordo devant ses responsabilités (il n'a qu'à réquisitionner, pas de problème, on déférera à la réquisition), plutôt qu'un paiement qui met l'EPLE dans la mouise la plus totale.

Même si le rejet pour défaut d'OR au mois d'avril me paraît un peu prématuré, je ne vais pas dire que le collègue a tort de rejeter, vu que j'ai déjà péché dans une situation similaire, à la seule différence que c'était en fin d'exercice et qu'à l'époque ce n'était pas ma RPP qui était engagée. Aujourd'hui dans un cas similaire je crois que je recommencerais.

Bien entendu, si quelqu'un a un exemple de sanction d'un comptable pour rejet non justifié (sans réquisition de l'ordo, bien sûr), je reverrai ma position.

Sur la question de Néthou et le problème d'ADN : je considère que les crédits du R2 sont limitatifs en fonction du montant réel des recettes (cf. annexe technique de 91 : "Les crédits du chapitre E et ceux du chapitre de dépenses des services spéciaux L 2 et R 2 sont déterminés en fonction de recettes budgétairement affectées, ils varient en fonction des recettes constatées").

Bonjour,

Entièrement d'accord avec toi sur le fait que dans son rôle de conseiller le comptable doit alerter le gestionnaire et si celui ci n'entend pas l'ordo de la production tardive des O.R.

M Ga..... page 126 de l'édition 2007 de son ouvrage dit: " En effet, si les prévisions de recettes ne sont pas réalisées, le budget du SAH sera exécuté en déficit, alors même que les ouvertures de crédit n'auront pas été dépassées. Une telle situation, exceptionnellement acceptable, est toutefois contrainte par les montants des réserves".

Si j'interprète bien , tant qu'il y a des réserves le comptable peut payer, si pas de réserves, payer en fonction des or.

Réponse peu juridique qui ne me convient pas trop mais qu'en fait j'applique lorsque les gestionnaires des E.R. tardent à me produire leurs O.R.

bon weeck-end et ( ou) bonnes vacances.

Encore deux semaines à attendre ici et