Absence d'ordre de recettes

J'ai un problème avec un ER don le gestionnaire estime que les OR ne sont pas importants et s'il le pouvait il n'en ferait qu'un dans l'année. Depuis le début de l'année, sans aucun OR de récetionné, j'ai toujours payé les mandatements transmis considérant:

- que les crédits étaient suffisants et régulièrement ouverts

- que les fonds de réserves étaient suffisants pour compenser au cas où!!!

Or cela n'est plus le cas; aussi, puis-je suspendre ou rejeter un mandatement en raison du manque d'OR non conpensé par des fonds de réserves si l'exercice s'arrêtait là et qu'il y aurait donc un déficit dépassant le total des fonds d eréserves.

A mon avis oui. Et lui as-tu expliqué cette nouvelle situation et tes préoccupations ? Essaie autour d'un bon café. Peut-être qu'il n'a pas compris ?! Si en revanche, il faisait partie des entêtés et ne voulait pas entendre, tu devrais largement pouvoir t'imposer.

Surtout tu ferais preuve de pédagogie car je crois qu'avec la RCBC, il n'aura pas le choix que de faire des OR régulièrement ...

Je ne comprends pas bien : l'AC doit rejeter en cas de crédits insuffisants, que les OR soient faits ou non.

Le gestionnaire doit modifier son budget.

Je ferais comme ADN : prise en charge dans la limite des réserves disponibles. Avec à chaque point mensuel sur la compta, une copie directe à l'ordonnateur, en n'oubliant pas une demande d'émission d'OR et une précision sur résultat provisoire de l'exercice à cette date. Ca devrait l'alerter.

Et, bien entendu, aucun paiement sur le R2.

Perso je demande en début d'exercice l'OR de la DGF avec le 1er mandat de l'année. Et j'ai des collègues qui demandent les OR en même temps que les mandats.

Comme Winnie + comme son collègue andat + OR sinon rejet. Chez nous, c'est catégorique. Personne n'y voit à redire, mais avant dans un autre bahut 2 series d'OR, juin/ Decembre.

Tu as raison de souligner qu'avec la RCBC ça va être moins possible. Le FDR s'appréciant à un instant T, sans OR, ça va pas être mignon.

ADN a écrit:

J'ai un problème avec un ER don le gestionnaire estime que les OR ne sont pas importants et s'il le pouvait il n'en ferait qu'un dans l'année. Depuis le début de l'année, sans aucun OR de récetionné, j'ai toujours payé les mandatements transmis considérant:

- que les crédits étaient suffisants et régulièrement ouverts

- que les fonds de réserves étaient suffisants pour compenser au cas où!!!

Or cela n'est plus le cas; aussi, puis-je suspendre ou rejeter un mandatement en raison du manque d'OR non conpensé par des fonds de réserves si l'exercice s'arrêtait là et qu'il y aurait donc un déficit dépassant le total des fonds d eréserves.

DBM a écrit:

A mon avis oui.

A mon avis, non. Rien ne permet à l'agent comptable de ne pas payer si les crédits sont régulièrement ouverts et si la trésorerie est suffisante. Cela ne sert à rien et c'est même contre-productif de répondre à une preuve flagrante de j'm'en-foutisme ou d'incompétence par un abus de pouvoir. Il faut rester dans le cadre règlementaire et faire preuve soi-même de professionnalisme.

Si l'EPLE se retrouve dans le mur en fin d'exercice à cause de la nullité du gestionnaire, ce n'est pas le problème du comptable.

Winnie a écrit:

Avec à chaque point mensuel sur la compta, une copie directe à l'ordonnateur, en n'oubliant pas une demande d'émission d'OR et une précision sur résultat provisoire de l'exercice à cette date. Ca devrait l'alerter.

Et, bien entendu, aucun paiement sur le R2.

Là, par contre, oui, je suis d'accord :

1- L'agent comptable remplit son devoir d'alerte et de conseil

2- Dans le cadre des crédits limitatifs du R2, on reste dans les clous de la règlementation.

ADN a écrit:

le gestionnaire estime que les OR ne sont pas importants et s'il le pouvait il n'en ferait qu'un dans l'année.

Qu'il les fasse en début d'année.

oui au moins celui de la DGF

Maudinou a écrit:

oui au moins celui de la DGF

Pour le comptable, lors de l'utilisation de crédits affectés, il est difficile de vérifier l'existence de ces ressources si les ordres de recettes n'ont pas été émis au fur et à mesure .

Winnie a écrit:

Je ferais comme ADN : prise en charge dans la limite des réserves disponibles.

C'est risqué.
D'une part des dépenses vont encore évidement survenir d'ici la fin de l'année : téléphone, électricité, contrats d'entretien, et c'est un vrai travail de prospective que de les estimer.
Ensuite si le CA décide d'utiliser les réserves pour des nouveaux achats, et non pour combler "les déficits autorisés" par l'AC, celui-ci est mal.

Citation :

Pour le comptable, lors de l'utilisation de crédits affectés, il est
difficile de vérifier l'existence de ces ressources si les ordres de
recettes n'ont pas été émis au fur et à mesure .

Je suis d'accord
Je n'arrive même pas à comprendre une telle situation. J'espère que c'est un cas en dehors des clous.

hello à tous

sur quels chapitres avez vous payé? combien de mandats? si crédits là ok rassurant ...mais on est en "droit" de rejeter les mandats car un mandat au A2, N3... sans recette en face cela déséquilibre le budget (ce n'est que mon avis) mais sur votre phrase "des réserves au cas où" attention les dbm de type 3 couvrent des dépenses à faire et non déjà faites (certes dans la pratique on jongle parfois back to the future)



faire des or fait partie des missions du gestionnaire "qui assure la gestion financière et tient la comptabilité administrative,
pour le compte et sous l'autorité du chef d'établissement. Il est chargé de la mise
en œuvre du contrôle de gestion appliqué à l'établissement"
cf http://www.gestionnaire03.fr/page881.html
j'ai donné ce lien à des CE qui lisent bcq ce site, il y en a un qui a cité ce site au début du ca du cofi avec ma bénédiction! même des parents d'élèves le consultent!

ac-int a écrit:

Maudinou a écrit:

oui au moins celui de la DGF

Pour le comptable, lors de l'utilisation de crédits affectés, il est difficile de vérifier l'existence de ces ressources si les ordres de recettes n'ont pas été émis au fur et à mesure .

Je considère en tant que GM que le comptable doit s'imposer dans la tenue de la comptabilité. Il peut demander (mais non exiger) que les OR soient effectuées régulièrement pour un meilleur suivi (pour lui comme pour le GM). Cela peut être précisé dans un document interne (sorte de feuille de route) entre le comptable et les ER remis en début d'exercice (scolaire ou civil). Ce ne peut être qu'un souhait, des conseils mais qui ne peuvent que faciliter le travail de chacun.

je ne comprends pas cette réticence avec les or, cela prend une minute

ac-int a écrit:

Pour le comptable, lors de l'utilisation de crédits affectés, il est difficile de vérifier l'existence de ces ressources si les ordres de recettes n'ont pas été émis au fur et à mesure .

Ha tiens, je l'avais pas vu celle-là.

Mode provoc' on :

Tu peux développer ta pensée ? J'ai du mal à saisir le lien entre les OR et la prise en charge d'un mandat.

Mode provoc' off.

M9.1 man a écrit:

hello à tous

sur quels chapitres avez vous payé? combien de mandats? si crédits là ok rassurant ...mais on est en "droit" de rejeter les mandats car un mandat au A2, N3... sans recette en face cela déséquilibre le budget (ce n'est que mon avis)

Ben, ça me ferais mal !

Je rappelle que le budget est un acte de prévision dont l'équilibre est validé par les autorités de contrôle. Ce qui est en cause dans le cas présent, c'est l'exécution budgétaire. Et c'est de la responsabilité de l'ordonnateur, pas du comptable. On est en droit de rien du tout.

L’acceptation du paiement s'apprécie par rapport aux crédits ouverts et à la trésorerie. Sauf pour le R2, puisqu'il s'agit dans ce cas précis de crédits limitatifs (et encore je ne suis pas sûr...).

Isaac Newton a écrit:

L’acceptation du paiement s'apprécie par rapport aux crédits ouverts et à la trésorerie. Sauf pour le R2, puisqu'il s'agit dans ce cas précis de crédits limitatifs (et encore je ne suis pas sûr...).

Justement, je voulais te poser la question: finalement, quelle différence -concrète- entre les crédits du R2 et le reste ? je veux dire: pourquoi "refuser" de prendre en charge un mandat du R2 si les crédits sont régulièrement ouverts, le chapitre positif et si les réserves du R2 sont suffisantes pour couvrir -au moins- 1 bon mois de fonctionnement de la DP ? Il me semblait de plus que la notion de crédits limitatifs concernait un plafond de dépenses à ne pas dépasser, ce qui est différent.

Je pose la question, parce que je ne vois pas pour quelle raison comptable le R2 devrait être traité différemment.

néthou a écrit:

Je pose la question, parce que je ne vois pas pour quelle raison comptable le R2 devrait être traité différemment.

Circulaire de 93, page 17 modifiant le § 12112 de la circulaire de 91 dite annexe technique.

néthou a écrit:

Isaac Newton a écrit:

L’acceptation du paiement s'apprécie par rapport aux crédits ouverts et à la trésorerie. Sauf pour le R2, puisqu'il s'agit dans ce cas précis de crédits limitatifs (et encore je ne suis pas sûr...).

Justement, je voulais te poser la question: finalement, quelle différence -concrète- entre les crédits du R2 et le reste ? je veux dire: pourquoi "refuser" de prendre en charge un mandat du R2 si les crédits sont régulièrement ouverts, le chapitre positif et si les réserves du R2 sont suffisantes pour couvrir -au moins- 1 bon mois de fonctionnement de la DP ? Il me semblait de plus que la notion de crédits limitatifs concernait un plafond de dépenses à ne pas dépasser, ce qui est différent.

Je pose la question, parce que je ne vois pas pour quelle raison comptable le R2 devrait être traité différemment.

Si je m'interroge, c'est parce que si on va au bout de la logique de la circulaire évoquée par J-M, il ne faudrait payer aucun mandat au R2 avant l'émission des premiers ordres de recettes...

C'est notre cas pour le r2. Nous ne payons aucun mandat avant OR.

oui pardon Isaac c'est un déséquilibre dans l'exécution budgétaire (une charge prévue mais avec une recette en face par ex au j1) qui est en cause et pour le r2 70621 normalement il faut constater tôt ET faire l'or pour percevoir les produits du R2 (plus mandat des bourses pour avoir un 4112 clean)
ceci est demandé lors de certains audits du trésor

DBM a écrit:

C'est notre cas pour le r2. Nous ne payons aucun mandat avant OR.

Je serai ordonnateur, je te réquisitionnerai . Ce serait d'ailleurs intéressant de connaître l'interprétation des C.R.C. .

Il est évident que la production rapide d'ordre de recette est nécessaire à un bon suivi du service d'hébergement; cependant, si le budget est sincère (et considéré comme tel par les autorités) je ne vois pas en quoi un comptable peut s'autoriser à faire patienter les fournisseurs de l'établissement et devoir faire supporter à celui-ci d'éventuels intérêts moratoires.

je paye avant les or du R2 mais n'encaisse pas

BERET a écrit:

DBM a écrit:

C'est notre cas pour le r2. Nous ne payons aucun mandat avant OR.

Je serai ordonnateur, je te réquisitionnerai . Ce serait d'ailleurs intéressant de connaître l'interprétation des C.R.C. .

Il est évident que la production rapide d'ordre de recette est nécessaire à un bon suivi du service d'hébergement; cependant, si le budget est sincère (et considéré comme tel par les autorités) je ne vois pas en quoi un comptable peut s'autoriser à faire patienter les fournisseurs de l'établissement et devoir faire supporter à celui-ci d'éventuels intérêts moratoires.

Ben, tu ne pourrais pas ! Je suis seulement GM!! Je vous ai dit comment ça se passait chez nous, pas comme je demande! Pour l'instant, ça ne pose pas de problème particulier ! Tant que ça tourne ! Si vraiment il y avait des problèmes que tu évoques, l'AC serait à notre écoute.

Isaac Newton a écrit:

Si je m'interroge, c'est parce que si on va au bout de la logique de la circulaire évoquée par J-M, il ne faudrait payer aucun mandat au R2 avant l'émission des premiers ordres de recettes...

Et toujours dans l'esprit de la circulaire, faire l'équivalent d'une DM 27 à chaque reconstatation...

Argh! La DBM 27 provoque chez moi les mêmes réactions que l'écoute d'un album de Lara Fabian !

Pourquoi? Je comprends un peu car les DBM sont des choses parfaitement superfétatoires.

Mais quand même, moi j'aime bien la 27. Mais pas un 15 janvier à la date du 31 décembre bien sûr. Par contre, je la trouve parfois utile courant septembre.

Je m'interroge quand même sur la cohérence et l'aspect un peu kafkaien du fonctionnement du SAH futur SRH. Le ministère n'a visiblement pas tranché...

Je cite le projet de M9-6 (les paragraphes se suivent):

Citation :

Le service spécial dispose d’un budget composé d’un ensemble de lignes de recettes et d’un ensemble de lignes de dépenses. Le service spécial doit couvrir ses charges par ses produits. Ainsi le service spécial doté de ressources spécifiques ou affectées ne peut avoir un montant de recettes nettes différent de celui des dépenses nettes (exemple service spécial bourses nationales). Lorsque le service spécial assure la vente de prestations (exemple service de restauration et d’hébergement) ou la mutualisation de services (exemple service mutualisation paie) contre participations forfaitaires, il peut comptabiliser des recettes nettes différentes des dépenses nettes. Cette différence qui fait partie du résultat global de l’établissement sera, après le vote du conseil d’administration, affectée, éventuellement, à une subdivision du compte des réserves.

Citation :

Les recettes et les dépenses de restauration et d’hébergement (internat, demi pension) sont suivies soit dans un service spécial soit dans un budget annexe. C’est au sein du service spécial ou du budget annexe intéressé que doivent s’opérer l’ensemble des opérations afférentes au fonctionnement des services de restauration et d’internat. L’ensemble des dépenses (achats de denrées, dépenses d’énergie et fluides, contrats d’entretien, etc.) est individualisé aux comptes par nature correspondant ou à défaut par un reversement aux charges communes de l’établissement pour les charges évaluées forfaitairement.
Le service de restauration et d’hébergement est doté dans les deux cas d’un budget évaluatif qui sera réajusté en fin d’année en fonction de la recette réellement constatée.
Il doit couvrir par ses ressources la totalité des charges qu’implique son fonctionnement.

Sachant qu'en mode RCBC, l'EPLE dispose d'un fonds de roulement unique, il faudra qu'on m'explique comment je ne pourrais pas avoir un résultat négatif sur le SRH, c'est-à-dire des dépenses supérieures aux recettes, et comment et de quel droit l'agent comptable irait refuser des paiements si les crédits sont ouverts ?