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 date limite frais de stage élèves

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2 participants
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gestos
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MessageSujet: date limite frais de stage élèves   date limite frais de stage élèves EmptyLun 2 Avr 2012 - 7:32

Je souhaiterais savoir s'il existe une date limite pour régler des frais de stages aux élèves.

En effet, récemment arrivé, je récupère des demandes qui dormaient dans les placards du service et dans les sacs des élèves: le plus ancien : 2009 puis beaucoup de 2010

bien sûr rien de voté à ce propos au CA et je ne trouve rien dans la réglemntation des remboursements de stages

merci!

  
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MessageSujet: Re: date limite frais de stage élèves   date limite frais de stage élèves EmptyLun 2 Avr 2012 - 7:36

En la matière, comme pour le reste, déchéance quadriennale.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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gestos
Invité




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MessageSujet: Re: date limite frais de stage élèves   date limite frais de stage élèves EmptyLun 2 Avr 2012 - 7:41

je m'étais demandé si une autre limitation de remboursement existait

ok pour 4 ans merci et bonne journée! 
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Barbibul
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Barbibul


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MessageSujet: Re: date limite frais de stage élèves   date limite frais de stage élèves EmptyLun 2 Avr 2012 - 8:17

Attention, la personne qui t'a précédé a certainement reçu des réclamations individuelles qui repoussent d'autant le délai de prescription de ces créances.
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margote
Invité




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MessageSujet: Re: date limite frais de stage élèves   date limite frais de stage élèves EmptyLun 2 Avr 2012 - 12:23

Déchéance quadriennale : attention,ce n'es pas de date à date; mais en année "totale"
dans le cas : 2009 ne compte pas, ensuite tu as 2010, 2011, 2012, et 2013: Tu seras libéré des créances de 2009 le 01/01/2014 ... sauf circonstances interruptives de la prescription.
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