ACHAT D'UN SECOND CARNET DE CORRESPONDANCE

"Je viens d'appendre par deux élèves que la CPE fait payer 2 € l'achat du protège carnet de correspondance ..."

Le premier carnet est donné en début d'année, le deuxième carnet est payé 5 €, le troisième et suivants 10 €, montants actés par le C.A.

L'élève vient dans mon bureau avec un mot de la CPE pour l'achat d'un carnet, je remets un reçu à l'élève qui retourne voir la CPE pour avoir le carnet.

Et voilà, la CPE se permet de faire payer 2 € le protège carnet y compris aux élèves qui veulent juste changer le protège carnet abimé/usé. Donc caisse disons occulte ...

Merci pour vos conseils ... Prévenir le CE bien évidemment, l'agent comptable certainement, voir la CPE suremment ...

A. L.

Il s'agit d'une gestion de fait. Prévenir de suite le CE avec la CPE pour un arrêt immédiat de ce type de pratique. L'urgence est là tout d'abord. Mais à quoi peut servir cet argent?

aggnes94 a écrit:

"Je viens d'appendre par deux élèves que la CPE fait payer 2 € l'achat du protège carnet de correspondance ..."

Cool, verifie tes sources d'abord (2 élèves.............)

Envoi un mail à la CPE avec copie à la chef d'établissement (vite la parité à l'EN!) disant "les élèves untel et sluila me dise que la CPE réclamé 2 euros pour protège carnet. Je ne peux bien évidemment le croire car pas de tarifs votés en CA et CPE pas autorisé (ce serait de la gestion de fait aggravée). Parlons-en à la prochaine réunion de direction.

Sur ce coup, je ferais comme Robin des Bois : écrit au CE. Mais je n'en parlerais pas à la CPE avant la réunion, c'est au chef de se mouiller dans l'affaire.

Quelle que soit la solution choisie pour en informer le CE, je pense aussi qu'il vaut mieux ne pas tout mélanger. Chacun sa fonction: le CPE décide de l'opportunité et valide par un billet la nécessité de racheter un carnet puis il envoie l'élève à l'intendance où sont conservés les stocks de carnets et protège-carnets (et cartes de demi-pension ou toute autre chose). On peut admettre de laisser deux ou trois carnets destinés à dépanner exceptionnellement mais je pense que c'est tout.

Sinon, les réunions de direction sont aussi faites pour poser clairement les problèmes devant tous. Je pense que l'écrit au CE, si besoin était, devrait suivre et non précéder une demande courtoise de vérification d'information.

Prévenir le CE : évidemment !
Mais je crois qu'il faudrait aussi en discuter avec le CPE. Il reste un collègue malgré tout. Et si ce problème peut se régler sans qu'une ambiance lourde s'installe entre les membres de l'équipe de direction... C'est peut être mieux...

Même si ce n'est pas le sujet principal, attention aux montants votés en CA : en principe, c'est le coût de remplacement. Là, le tarif progressif fait plutôt penser à une sanction ...

margote a écrit:

Même si ce n'est pas le sujet principal, attention aux montants votés en CA : en principe, c'est le coût de remplacement. Là, le tarif progressif fait plutôt penser à une sanction ...

Je suis d'accord. Il n'y a qu'un juge pour décider d'uns "sanction financière". Le coût voté par le CA ne peut être qu'un coût de remplacement

Hypothèse farfelue : et si la CPE avait fait ça au nom du FSE, qui aurait eu l'idée saugrenue de vendre des carnets à ce prix ?
A vérifier tout de même.

C'est le fonctionnement du collège qui est farfelu, pas l'hypothèse.

Vous organisez un commerce de carnets de correspondance, très bien.

Qu'est-ce qui empêche un élève d'en acheter deux, (quitte à faire croire pour cela qu'il en a perdu un), et d'en avoir ainsi un pour les bonnes notes, et un pour les mauvaises notes les remarques, les retenues....

parent d a écrit:

Vous organisez un commerce de carnets de correspondance, très bien.

Qu'est-ce qui empêche un élève d'en acheter deux, (quitte à faire croire pour cela qu'il en a perdu un), et d'en avoir ainsi un pour les bonnes notes, et un pour les mauvaises notes les remarques, les retenues....

L'ENT quand il sera mis en place.

Le protège document à 2.00 € du carnet de correspondance relève peut-être du FSE ?

robin des bois a écrit:

parent d a écrit:

Vous organisez un commerce de carnets de correspondance, très bien.

Qu'est-ce qui empêche un élève d'en acheter deux, (quitte à faire croire pour cela qu'il en a perdu un), et d'en avoir ainsi un pour les bonnes notes, et un pour les mauvaises notes les remarques, les retenues....

L'ENT quand il sera mis en place.

Et puis généralement la vie scolaire qui n'est pas totalement aux fraises a la présence d'esprit d'écrire au feutre "2nd carnet" sur le deuxième carnet.

Alcor a écrit:

Le protège document à 2.00 € du carnet de correspondance relève peut-être du FSE ?

Ta vivacité d'esprit est remarquable.

bonsoir, où je peux trouver un texte officiel  qui dit que ces tarifs spécifiques sont fixés en fonction du coût de revient réel notamment pour le rachat de carnet de liaison?
Merci d'avance

Le conseil d'administration..le conseil d'administration
Il n'existe aucun texte (contraignants, parce qu'il doit bien y avoir 2 ou 3 circulaires qui traitent du sujet) qui fixe la chose
Seul le CA est habilité à fixer des tarifs dans un bahut

y'a bien une circulaire qui fixe un plafond ou des modalités, on peut quand même pas demander 15€ pour le remplacement d'un carnet perdu, ou 30€ un manuel ou un livre du CDI

En ce qui concerne les manuels, on a la circulaire n°IV-68-70 du 5 février 1970. Un machin de 43 ans qui n'a qu'une valeur indicative. Pour les photocopies on a ça, là c'est cadré. Et pour le reste on doit bien avoir de la jurisprudence...

Boz a raison : il faut surtout se rappeler que c'est le CA fixe les tarifs. Et que l'acte administratif n'est pas transmissible.
Bien sûr, si tu fais le carnet à 500 € le risque de TA est élevé. Mais un arrondi à l'euro au-dessus du prix de revient, ça ne me semble pas abusif. De toute manière, prépare-toi à la question du prix d'achat en CA.

Merci de ta réponse, oui à l'arrondi supérieur je n'aurai même pas posé la question, mais dans mon bahut il est envisagé de le passer de 5 à 15€,

godiva a écrit:

y'a bien une circulaire qui fixe un plafond ou des modalités, on peut quand même pas demander 15€ pour le remplacement d'un carnet perdu, ou 30€ un manuel ou un livre du CDI

Pas une circulaire, mais simplement le droit consacré par la jurisprudence. Faire payer un montant supérieur à la valeur du bien reviendrait à donner une sanction financière, une amende. Seul un texte réglementaire peut prévoir une telle santion financière ; un CA d'EPLE ne peut fixer des amendes ou des dommages-intérêts. Sinon, si ce ne sont pas les autorités de contrôle qui sanctionnent ce manquement au droit, ce sera le TA sans aucun doute possible.

bien, y'a t'il déjà eu une décision de justice rendue relative à cette question?

Mince!! moi qui pensais faire passer un tarif progressif pour les cartes de self l'année prochaine, genre 4€ puis 6€ pour la 2ème carte perdue! y a-t-il une jurisprudence là-dessus?

Pour info :

Il y a une grosse dizaine d'année de cela, mes formateurs avaient sorti une jurisprudence qui évoquait le rachat d'une fourniture scolaire à un prix différent (et donc supérieur ) de celui qui était fixé par le CA pour l'objet à l'origine. Pratique condamnée bien sûr.

(Le collègue qui pratique ce commerce fonce à grande vitesse vers les emmerdes.)

Problème : je suis incapable de vous ressortir le machin. J'aime pas Légifrance, et il me le rend bien...

@milka Il y a la jurispridence (qu'il faut chercher) et le bon sens explicité par Volcan et qui suffit : la revente d'un bien au-delà de son prix d'achat revient à pratiquer une amende.

Déjà bonjour apparement plusieurs dit que vous devais payer 5euros pour un nouveau carnet mais je tiens a dire que dans mon collège on doit payer 2,30 euros pour un nouveau cahier et rien du tout pour un protège cahier 
voila 
bonne soirée:cheers::q8:

Alors, mademoiselle, même si vous restez polie et que votre commentaire semble partir d'un bon sentiment comme en témoignent les jolies frimousses que vous avez insérées, je vous signale que :
- vous répondez à une intervention de 2013 ;
- le prix de vente est fixé par le conseil d'administration de l'établissement, et le prix de revient n'est pas le même partout. Il est donc évident que le prix de vente va différer ;
- une phrase commence par une majuscule et finit par un point.

Je ne développerai pas la thématique de la sanction financière, de l'appréciation d'icelle par un juge, de la procédure à mettre en oeuvre pour arriver à un jugement, a fortiori dans l'hypothèse d'un préjudice de quelques euros. En premier lieu il ne m'appartient pas de me prononcer, en second lieu je subodore une incompréhension du sujet (à votre décharge ce n'est déjà pas simple pour des adultes).
Voilà, merci pour votre intervention, et bon week-end également. Je clos ce fil, nous aurons ainsi plus de temps à passer avec notre ami commun : Bescherelle. Moi pour pleurer avec lui et vous pour apprendre à mieux le connaître.