interdiction fumer 1er février 2007

je sais que le problème de l'interdiction de fumer à partir du 1er février 2007 a déjà été posé mais j'ai quelques questions précises pour la gestion future de ce problème.

voila l'interdiction est bien totale dans l'enceinte de l'établissement que ce soit couvert ou non couvert et les salles fumeurs n'ont plus le droit d'exister.
mais dans ce cas si les personnes doivent franchir la grille du collège pour aller fumer il faut normalement une autorisation d'absence... mais comment gérer ce bordel (je me vois mal passer ma journée à faire cela)
de plus est ce que fumer dans sa voiture sur le parking est interdit (la logique voudrait que oui mais j'ai un doute)
et enfin j'occupe un logement de fonction situé dans l'enceinte du collège (mon appart est juste au dessus des bureaux de l'administration) et je suis également fumeur. je considère que le logement possède un caractère privé et donc j'ai le droit de fumer chez "moi" (j'ai bon???).

en tout cas merci le législateur pour l'application d'une loi ingérable (c'est pas la première)

Les apparts c'est privé, non mais on fait encore ce que l'on veut chez soi même logé par NAS.
Pour le reste, exact dans l'enceinte de l'établissement c'est fini. Maintenant pour les autorisation d'absence cela peut être drole car n'oublie pas que tu n'a que les TOSS, imagine pour les profs.
Si le parking, est extérieur et non couvert tu ne vas pas aller faire la police la-bas. Moi j'ai un parking fermé dans l'enceinte de l'établissement et je dois veiller à ce que cela ne devienne pas un fumoir

Pour le logement (ou le jardin privatif s'il existe) la réponse pour moi est oui : on peut fumer.
Pour la voiture (dans la voiture) je dirais oui aussi ; mais rien n'oblige un EPLE à assurer le parking des véhicules.

oui parceque le parking du collège est dans l'enceinte de l'établissement (quel merdier)
en tout cas merci pour votre rapidité.
mais nanard, dans le cas de ton parking tu interdis bien de fumer même si les personnes sont dans leur voiture?

Simple, si le parking est dans l'enceinte, interdiction de fumer.
Les petits malins qui veulent essayer de commencer avec mais mon véhicule est privé, il faut vite les calmer
Voit avec ton CE pour que les choses soient dites clairement, celui qui veut fumer dans sa voiture stationne hors de l'établissement.
Très sincérement, a part pour le parking fermé où la intervien une notion de sécurité je ne ferais pas la chasse aux fumeurs. Je veux bien respecter la loi mais je ne suis pas obligé d'être d'accord avec.

Moi j'interdis rien ; c'est le CE. Mais il me semble juridiquement parlant qu'on ne peut interdire à quelqu'un de fumer dans son véhicule (porte et vitre fermées). Par contre le CE peut lui interdire l'accés de son véhicule dans l'enceinte de l'EPLE.

Ce qui est curieux c'est que quand j'allais au collège et lycée, la question ne se posait pas. On ne fumait pas point. Même en salle des profs...

tout à fait d'accord avec toi evelyne.
oui mais nanard, je pense que mon CE ne va pas trop s'arreter sur la question il s'en fout un peu je crois et comme je suis le seul à fumer dans l'équipe de direction je crois que je vais être désigné d'office (bien que ce n'est pas de ma compétence et que je ne compte pas le faire)

La bagnole est un lieu privé assimilé au domicile au sens du Droit, les clopeurs peuvent se réfugier dans icelle. Mais s'il ne fait pas un temps de clébard de forum, il est plus agréable de se transporter hors de l'enceinte(de l'EPLE, pas notre chère collègue qui nous prépare un mini-intendant...)

Bonjour à tous,

Pour faire suite à cette question du tabac, voici une nouvelle interrogation.

L'article nouveau R3511-6 précise qu'une signalisation apparente rappelle le principe de l'interdiction de fumer et que " un modèle de signalisation accompagné d'un message de prévention est déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé".

Or, notre lycée est déjà non fumeur, et déjà équipé d'une signalétique assez proche du modèle arrêté par le ministre (téléchargeable sur le site santé.gouv), mais renvoie au décret de 1992.

Pensez-vous que notre signalétique soit à changer ? L'apposition du modèle arrêté par le ministre est-elle obligatoire ?

FRFR

si j'ai bien lu le décret, il n'impose pas un type de signalétique, mais une obligation de signalétique, donc si elle existe chez toi (extérieure et intérieure) c'est tout bon tu bouges pas.