Résiliation et restitution duplicopieur

cocobeloeil a écrit:

Stroubok a écrit:

J'ai 2 duplis dans mon bahut et j'en suis plutôt satisfait: rapidité, fiabilité, très peu de maintenance... Je me doute bien qu'avec des copieurs je paierais moins, surtout avec l'UGAP, mais le service rendu ne me semble pas être le même... Qu'en pensez-vous?

Est-ce proportionné au nombre d'usagers? Un collège avec 30 enseignants n'a ni les mêmes besoins, ni les mêmes moyens qu'un gros lycée. Mais paradoxalement, c'est dans un collège moyen qui avait peu de turn over chez les enseignants, que c'était le plus intéressant, car plusieurs enseignants savaient l'utiliser à bon escient. De plus il était payé depuis longtemps, il y avait effectivement peu de maintenance. Par contre c'était un A4 noir et blanc.
Il y en avait un plus récent, dans un gros lycée,acheté avant mon arrivé, en parfait état mais que personne ne voulait utiliser. Par contre pas de contrat pourri sur celui là. Donc ça dépend de la négociation, et des besoins.

On a 60 enseignants.

Si ça a été bien négocié,que l'usager est satisfait et que le gestionnaire est peu sollicité, tant mieux

Stroubok a écrit:

J'ai 2 duplis dans mon bahut et j'en suis plutôt satisfait: rapidité, fiabilité, très peu de maintenance... Je me doute bien qu'avec des copieurs je paierais moins, surtout avec l'UGAP, mais le service rendu ne me semble pas être le même...

Pour un petit établissement de 60 profs, je ne vois pas la justification de deux duplicopieurs, si l'on parle bien de duplicopieurs et pas d'autres technologies d'impression vendues par des marques connues initialement pour leurs duplis.

Un duplicopieur, ce n'est pas souple, pas très pratique, et la qualité d'image est très nettement en-dessous d'un photocopieur même ma foutu. On est forcé d'avoir aussi un copieur à côté, car il les profs ont forcément besoin de faire des copies à l'unité à un moment ou à un autre. Pour justifier ces points faibles, le duplicopieur a quatre arguments :

- sa vitesse, à relativiser, car en calculant aux 25 copies produites, confection du master comprise, on arrive au même chiffre qu'un copieur même pas super-véloce

- une consommation électrique un peu moindre, mais la plupart du temps c'est considéré comme négligeable, pas sûr que le différentiel au financier dépasse la cinquantaine d'euros par an

- la fiabilité d'une machine plus simple dans sa conception

- le coût des copies

Toutefois, pour qu'un dupli soit effectivement concurrentiel avec un copieur numérique dans les conditions de 2016, il faut impérativement qu'il soit du plus petit modèle A4, acheté cash à un petit prix, et sans contrat d'entretien dessus, la fiabilité de ces machines le rendant envisageable. Mais même comme cela, que faire face à un bon petit copieur UGAP acheté 3500 € TTC (je compare ce qui est comparable, donc sans les options d'agrafage etc) susceptible de sortir un million de copies, avec un contrat d'entretien à 3.96 € TTC les mille copies ? Et ça, c'est encore sans compter avec le fait qu'en faisant correctement son propre MAPA, beaucoup de collègues sont encore en-dessous de ces prix !

Bref, cher Stroubok, si tu as deux duplis, gardes-en un en fonction aussi longtemps que tu le peux, mais sans contrat d'entretien, et achète un copieur, si tes profs sont corrects, un 45 cp/m devrait tenir le choc. C'est le bon mix souplesse d'usage/coût total de la copie produite.

Vu sous cet angle...   Merci pour cet argumentaire très convaincant!

Bonjour,

quelques nouvelles de mon problème avec R*** et L****.

Ce matin R*** m'appelle pour me dire que L**** l'avait informé de la tacite reconduction du contrat de location puisque recommandé non reçu dans les temps!

Je lui explique donc le coup de la lois de consommation ne s’appliquant pas aux EPLE et l'invite à consulter le CMP notamment l'article 16!
Et que L*** ne propose pas de "tacite reconduction" puisque la reconduction n'est pas identique (2ans de tacite contre 5 ans de contrat initial).

Il me dit que c'est comme ça et puis c'est tout!

Je lui ai répondu la même chose! Et que de toute façon je n'avais pas à lui rendre compte car lui, travaillant pour R*** et non pour L*** .

Suite au prochain épisode!

Bonjour,

j'ai reçu un courrier de mon loueur de copieur qui me dit que la résiliation n'est pas intervenue avant les trois mois de préavis et que par conséquent le contrat est renouvelé par tacite reconduction.

J'aimerai lui faire une réponse précise et référencé pour l'envoyé bouler proprement.

Quelqu'un est en capacité de m'aider?

Merci

Que dit le contrat signé? est-ce un contrat type ou avez vous fait un MAPA qui se substitue à ce genre de contrats d'escrocs?
sans ça on ne peut pas répondre.

Bonjour,

malheureusement mes prédécesseurs ont signé le contrat type!

Je pense mettre en avant le la lois chatel et l'article 16 du CMP (contrat de 5 ans et tacite de 2 ans).

Je précise que le contrat dit : si pas résilié 3 mois avant alors tacite de 2 ans.

plouf! a écrit:

malheureusement mes prédécesseurs ont signé le contrat type!

Je pense mettre en avant le la lois chatel et l'article 16 du CMP (contrat de 5 ans et tacite de 2 ans).

Il ne faut pas directement citer la loi Chatel, parce que le Code de la consommation ne s'appliquera pas à l'EPLE, qui ne devrait jamais signer autre chose que des cahiers des charges de marchés publics. Mais il faut, sans citer cette loi, réclamer l'application de ses dispositions, et compter sur le tribunal administratif, si l'affaire devait aller jusque là, pour suivre un EPLE qui, proprement et de bonne foi, exigerait d'être délivré de tout engagement qui lui serait imposé de la sorte par un fournisseur pénible.

En gros, il faut écrire "vous n'avez pas notifié que le contrat allait se reconduire, donc je n'accepte pas cette reconduction, vous l'avez dans l'os, l'EPLE est insaisissable épicétou."

Bonjour,

Chère Lapin, j'ai bien suivie t'es conseils plus qu'avisés.

Mais la réponse du fournisseur indélicat est la suivante : "nous n'avons pas à vous signifier la fin du contrat, si vous faite référence à la loi Chatel elle ne s'applique pas dans votre cas, ..."

Du coup je l'ai dans l'os?

reste une carte à jouer, le commercial de R*** (ayant démissionné depuis) m'a certifié oralement (hic) que l'EPLE n'avait pas de démarche à effectuer pour résilier le contrat, sauf que le nouveau directeur commercial me répond que c'est faux merci bonsoir!

Je peu ester pour ce motif? TA ou tribunal du commerce?

J'enverrai bien d'une lettre au président du tribunal pour lui demander son avis, qu'en pensez vous?

Sans avoir le dossier entre les mains reste une piste à explorer : celle de la résiliation unilatérale du contrat. On rentre alors dans une procédure où l'initiative de saisie du juge appartient à la société ; on peut aussi envisager une transaction.

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/execution-marches/resiliation.pdf

Moi je jouerais au méchant : l'EPLE a signifié son intention de ne pas reconduire ce contrat. Cette notification est intervenue trois jours trop tard parce que le prestataire n'a pas eu la correction de signaler que la période de dédite allait se clore, il y a duplicité de sa part, et donc on refuse en bloc toute exécution du contrat.

La machine leur sera renvoyée suivant les conditions du contrat (et ça risque de coûter un bras, mais une bonne solution est de partir en vacances avec la bécane dans le coffre, j'ai eu fait), ils n'auront pas un centime, et s'ils veulent aller au TA, qu'ils essaient, sait-on jamais, on en tirera une jurisprudence qui servira à éviter que d'autres moins pugnaces n'hésitent à faire comme toi.

Pour info, dans un passé relativement ancien, j'ai cessé de régler les factures, balancé au panier les courriers du cabinet Terminator de recouvrement, et au bout de deux ans environ, ILS ont décramponné et je n'en ai plus jamais entendu parler. Le plus marrant, c'est qu'ils n'ont jamais réclamé la machine, qui reste encore dans cet établissement.

Bonjour,

Il y a quelques années, j'ai eu un problème de ce genre avec un rachat de contrat photocopieur. J'ai reçu 5 ou 6 lettres recommandées, menaces d'huissier par la société en question... J'ai tenu 4 ans puis plus rien.
Une solution peut être la provision.