congé de primes

Peut-on effectuer un congé de prime d'entrée en 2nde, 1e ou terminale lorsque l'on fait un congé de bourse pour absence ?

pour notre I.A. c'est non:" les primes d'entrée en niveau et la prime d’équipement sont versées en une seule fois et elles ne sont pas sujet à déduction au prorata des jours d'absences"

mais est ce que notre I.A. a raison ?

C'est aussi ce que je croyais, pourtant GFE permet de saisir un congé de prime. A moins que ce congé de prime équivaut à une déductibilité pour une créance de demi-pension ?

La condition pour la toucher n'est pas l'assiduité mais le fait d'arriver pour la première en 2nde, 1ere ou Terminale
donc, pas de congé de prime d'entrée

arrêté du 19-10-2009
Article 6
- Les élèves boursiers de second degré de lycée qui accèdent à la
rentrée scolaire, pour la première fois au cours de leur scolarité, dans
une classe de première ou terminale, du cycle d'enseignement conduisant
au baccalauréat professionnel bénéficient respectivement d'une prime
d'entrée en première ou terminale.
La prime d'entrée en première ou terminale est versée en une seule
fois au premier trimestre de l'année scolaire. Son montant est fixé à
217,06 euros.

Eh les jeunes il n'y a pas que les primes d'entrée

Il y a aussi la prime d'équipement (versée un fois dans la scolarité ) et la prime de qualification (trimestrielle) pour les élèves du secteur professionnel.

La première n'est pas déductible (en théorie) des frais scolaires, la deuxième est déductible.

Il existe aussi les primes d'internats (versées aux élèves boursiers qui sont internes quelque soit le niveau de bourse...)

merci beaucoup pour vos réponses explicatives.

ronchon a écrit:

merci beaucoup pour vos réponses explicatives.

Petit sondage : rendez-vous déductible des créances le primes au mérite ? J'ai vu des pratiques différentes.

oui

Pareil.
"La bourse au mérite étant un complément de la bourse nationale de
lycée, elle suit les mêmes règles de déductibilité et de retenue que la
bourse." (ici, paragraphe D)