le droit à la restauration scolaire

"La restauration scolaire doit être considérée comme un enjeu sanitaire majeur, l'équilibre alimentaire et la variété des menus étant une
priorité", écrivent les députés Jean-Marc Ayrault (Loire-Atlantique) et Michèle Delaunay (Gironde) dans une proposition de loi du 7 février
visant à compléter le Code de l’éducation par un article instaurant le droit à la restauration scolaire.
la proposition de loi
(source : lettre Localtis du 17 fév 2012)

C'est génial comme proposition, mais qui va payer dans les bahuts?
C'est sur que c'est beau de lire ça: " Non seulement, cette décision fait peser une charge supplémentaire sur des parents qui n’ont pas nécessairement les moyens financiers"
Mais on fait du misérabilisme à deux balles quelques mois avant les élections...

Cela changera rien pour moi. Mon CE refuse d'interdire l'accès à la DP pour non paiement.
Tout finit en huissier et très rarement en admission en non valeur.

chez nous on n'accepte plus les DP dont les parents ne payent pas malgré rappel , aides sociales et autres ...

ensuite on voit ce que l'on fait : huissier , admission en non valeur

cela reste exceptionnel tout de même ( en deux ans et demi de présence : 1 huissier et 1 admission en non valeur pour 175 dp)

Cette proposition de loi ne me paraît créer aucun droit qui n'existe déjà. Elle n'interdit aucunement le refus d'accès pour non-paiement.

L'article 2 notamment ne sert à rien puisque l'article 1 ne crée aucune dépense nouvelle. Vous refusez des inscription en fonction du lieu de résidence des élèves, de la composition de la famille ou des revenus des parents ? Ben non je crois pas.

Je ne comprends pas trop vos réactions...

Le Forgeron a écrit:

L'article 2 notamment ne sert à rien puisque l'article 1 ne crée aucune dépense nouvelle. Vous refusez des inscription en fonction du lieu de résidence des élèves, de la composition de la famille ou des revenus des parents ? Ben non je crois pas.

Certains EPLE de centre-ville refusent des DP, pour une question de capacité d'accueil, en fonction du lieu d'habitation des familles.

On avait déjà discuté de ce projet

Il vise essentiellement les commune qui ont insuffisamment de places en cantines et qui, du coup, appliquent l'inscription sélective. Mais ça peut aussi s'appliquer à des EPLE.

C'est totalement crétin. Comme chacun le sait, pour résoudre les problèmes de chômage, il suffit juste d'interdire le chômage

Rassurez-vous, cette proposition n'a aucune chance d'être adoptée avant la fin de la législature. C'est juste pour l'épate

... pas de doute, on est bel et bien rentrés en campagne

Dupont a écrit:

On avait déjà discuté de ce projet

Oui, ici.