'oubli' de prélèvement sur le R2

Bonjour,

Nous sommes mal.

Le R2 est en déficit de plusieurs milliers d'euros. Pour l'instant cela ne se voit pas sur le chapitre car la participation aux charges communes n'a pas été mandatée. Mais après, c'est le trou noir d'environ 10 000 euros.

Que le R2 soit déficitaire en fin d'année, nous le savions. Nous pensions (je suis pour ma part inexpérimenté, et ce n'était jamais arrivé à mes collègues depuis que le R2 existe) que l'équilibre serait fait sur les réserves au moment du COFI.

En fait, le chapitre va être en négatif, et les autorisations budgétaires dépassées, dès que le mandat des PCC sera fait. Il aurait fallu faire un prélèvement en fin d'année.

Que faire maintenant pour le coup ?

deja limité le mandat de PCC au montant disponible car aprés ce sera un rejet automatique. Le service général peut il supporter le déficit et éventuellement sur les fonds propres de l'établissement
Ensuite peut etre prélèvement sur R2 lors du prochain CA et virement au SG pour compenser le deficit de PCC de l'année N-1 en expliquant le pourquoi. Peut être que cela pourrait passer
Je ne suis pas un expert donc mes idées sont à prendre avec des pincettes
et puis te rapprocher de ton Agent comptable

Il faut limiter le mandat des charges communes au strict nécessaire, qui est conditionné par les besoins du Service général, càd à la prévision budgétaire du chapitre 75, voir moins si tu n'as pas trop dépénsé au service général.

Sinon, il faut reporter le paiement des factures de denrées ou autre sur l'exercice 2007, et faire alors un prélèvement pour 2007 dès que possible.

Mais es-tu sur de ce déficit?

As-tu vérifier les stocks?

Si ton stock a augmenté, il faudra faire les annulations de dépenses par les opérations correspondantes (DBM 292).

Helas ce déficit est certain. Il était connu mais personne n'avait percuté, pensant que l'équilibre s'effectuerait au moment du cofi (grossière erreur je l'admets volontiers).

La variation de stock est faible au regard du problème. Toutes les factures denrées sont passées.

La solution qui se profile est la votre, utiliser le montant des PCC pour compenser le manque sur le R2, avec un manque à gagner inévitable pour le service général, qui cependant, a un bon résultat heureusement, d'après les premières estimations.

L'idée d'un prélèvement ultérieur du R2 au SG est séduisante, mais les autorités de controles risquent de tiquer, non ?

Un prélèvement maintenant pour l'année 2006, c'est évidement totalement impossible ?

Un prél 2006 est tout à fait impossible.
Il aurait du intervenir au plus tard vers le 10 décembre...

En meme temps limiter le mandat des CC signifie aller contre la décision du CA qui a voté un taux de CC. le mandat ainsi bidouillé pour "arranger" n'aurait aucune valeur légale.

Es tu sur que les réserves accumulés les ex antérieurs ne couvrent pas ton déficit de l'exercice ?

et heu...pour ton stock, t'es vraiment sur sur ?

Dis moi GC1, l'agent comptable a payé des factures en validant les dépassements de crédits?

En l'occurence, il a lui ausi un très gros soucis....

Demande une aide d'urgence au FCSH.

On cotise c'est pas pour des prunes...

Bien vu Sylvain, tu vois tu as de bon réflexe... ...et quand je pense que ça veut muter...

ça veut meme carrément arreter....

ce ne sera pas une grande perte pour la profession, regarde, pour notre collègue qui a oublié de constater un mome, je proposais de laisser tomber...ce qui est totalement indigne.

En effet ça craint.
Ce qui est dommage, c'est de s'en être apperçu et de n'avoir rien fait. C'est comme voir que l'on va dans le mur et ne pas freiner. mais ce qui est fait est fait.
Je ne crois pas qu'il soit possible de limiter le reversement au SG. Le mieux serait ne bloquer les factures 2006 et de les passer sur 2007 avec certif administratif expliquant la situation. De plus en 2007 il sera possible de faire une DBM.
Si le montant des factures en instance n'est pas suffisant, mandater le reversement au SG en deux fois : une partie sur 2006 à concurrence des crédits ouverts (bien faire la DBM de régularisation automatique du R2 avant) et l'autre partie sur 2007 (en fait comme une facture 2006 payée en 2007 faute de crédits). A mon avis il faut éviter de ne pas payer (fusse sur 2 exercices) la totalité du reversement ; sinon problème avec le contrôle CRC.

Après manger?

coffeeman a écrit:

Après manger?

Aprés ma sieste !!!


Pour expliquer, je m'étais arrêté au milieu de mon message en disant: "je reviens pour la suite...". Puis je suis revenu, j'ai édité et continué ; entre temps Chicoreeman avait pris connaissance du message non terminé. Vous suivez ou il vous faut une aspirine ?

Sylvain, effectivement limiter le mandat est assez peu reglementaire. La solution qui se profile va être celle de Viel Intendant : payer ce qui peut l'être sur 2006, et payer le reste en 2007 en expliquant au C.A. pourquoi cela n'a pas pu être fait en 2006 (nous avons un C.A. très compréhensif heureusement). C'est d'ailleurs dans l'intérêt de nos réserves du SG. Nous avons beaucoup de reserves sur le R2 (c'est d'ailleurs d'autant plus dommage de ne pas avoir fait le prélèvement en temps utile). Pour le FSCH, je crois que ce serait abuser de leur demander de réparer nos c... Surtout qu'on a bien reçu de ce fonds cette année en matériels divers.
coffeeman, l'agent comptable n'a sans doute pas noté le déficit à cause de la participation aux charges communes non mandatée et de divers autres compte un peu positifs, qui faisaient apparaitre le chapitre R2 assez positif (bien qu'inférieur à la PCC). D'ailleurs, après la dbm de variation de produits scolaires, et après quelques virement de chapitre, il apparait que le déficit n'est pas abyssal, en journées de fonctionnement cela ne représente pas grand chose.
Vieil intendant, concernant les factures 2006 c'est trop tard ; tout est mandaté à part trois ou quatre factures. Ta solution sera la bonne sans aucun doute : deux versements. D'ailleurs on y tient nous, à ce versement. Les reserves du SG sont sacrées. Celles du R2 sont moins stratégiques pour le moment.
Merci à vous en tout cas, pour votre rapidité, votre efficacité, et votre altruisme.

gc1 a écrit:

Silvain, effectivement limiter le mandat est assez peu reglementaire. La solution qui se profile va être celle de Viel Intendant : payer ce qui peut l'être sur 2006, et payer le reste en 2007 en expliquant au C.A. pourquoi cela n'a pas pu être fait en 2006 (nous avons un C.A. très compréhensif heureusement). C'est d'ailleurs dans l'intérêt de nos réserves du SG. Nous avons beaucoup de reserves sur le R2 (c'est d'ailleurs d'autant plus dommage de ne pas avoir fait le prélèvement en temps utile). Pour le FSCH, je crois que ce serait abuser de leur demander de réparer nos c... Surtout qu'on a bien reçu de ce fonds cette année en matériels divers.

pas d'accord sur le FCSH, ils sont là pour ça, et c'est pour cela qu'on cotise tous et il ne coute rien de demander.

pour les réserves, effectivement il eut été plus sage de prélever, mais un service avec réserves a le droit d' etre en déficit si ses réserves sont supérieures au deficit de l'exercice courant, me semble t-il.

oui, mais le chapitre ne peut pas être négatif en fin de gestion ? Sinon c'est, si n'est la fin du monde, tout au moins dans notre petit monde à nous, une irrégularité ? et une source de blocage pour le basculement de gfc ?

Un SS avec réserves ne peut avoir de déficit que si les crédits ouverts restent supérieurs aux dépenses ; même si les recettes réelles sont inférieures aux dépenses constatées. Ors dans le cas du R2, il arrive si on n'a pas étè assez attentif que la DBM "automatique" en fin d'exercice viennent modifier à la baisse les crédits ouverts qui se retrouvent alors inférieurs aux dépenses. D'où gros problème et même débet (je l'ai vu pour un collègue).

oui, autant pour moi, il peut y avoir déficit mais le chapitre ne doit pas etre en dépassement en compta budg.

GC1, le montant net de la PCC est de combien ? Est-il net ? Je veux dire par là que si tu as des dépenses au R2 autres que du 6011 et quasi-taxes type farpi-FCSH, il faut les déduire du montant à reverser au service général. Avec un peu de chances ton déficit ne sera pas si affreux que ça.

Ensuite s'il se confirme que tu es dans la nécessité de mandater partiellement les charges communes, je pense que pour que le cofi soit présentable, il faut songer à faire une recette du SG complète, elle, pour ne pas justement être dans la situation où tu te contentes de ne pas tout payer et basta. Cette technique laissera en bilan de sortie un débit au 4632 OR à recouvrer, à documenter dans la pièce 19.

Une ruse sioux mais peut-être pas applicable à ton cas : au lieu de calculer le montant à reverser en fin d'année, si c'est à ton avantage tu pourrais utiliser le montant tel que prévu au budget. C'est bas mais ça passe, au pire tu te ramasses une observation agacée.

Vérifie que tu ne peux pas passer en DM pour info ressources nouvelles une subvention Onilait/Office de l'élevage, ça fait autant de budget dispo pour reverser en PCC. Et bon courage. Truc de vieux routard : réfléchir avant de mandater les dernières factures de l'exercice, elles ont peut-être mérité un tour de manège...

gc1 a écrit:

l'agent comptable n'a sans doute pas noté le déficit à cause de la participation aux charges communes non mandatée et de divers autres compte un peu positifs, qui faisaient apparaitre le chapitre R2 assez positif (bien qu'inférieur à la PCC)

Désolée mais, sans vouloir tirer sur l'ambulance, la responsabilité de l'AC me semble très importante dans tes déboires, même si l'origine du problème ne lui est pas imputable.

Un simple crédit nourriture recalculé à chaque mandat R2 à partir de novembre l'aurait immédiatement alerté et à peu de frais. C'est aussi son rôle de ne pas être un simple intermédiaire mais un contrôleur avisé qui t'explique pourquoi il veut telles ou telles pièces, qui t'aide à les élaborer le cas échéant et qui te fais comprendre que ces dix minutes de boulot servent aussi tes intérêts.

Et pour couronner le tout, cet AC n'a pas l'air plus impliqué que cela maintenant pour te tirer d'affaire. Il devrait pourtant se sentir concerné, il y a de quoi.

Gastounette a raison ; il appartient au comptable de suivre le R2 et dans le cas indiqué sa responsabilité est engagée.

IZ a dit :

Citation :

Ensuite s'il se confirme que tu es dans la nécessité de mandater partiellement les charges communes, je pense que pour que le cofi soit présentable, il faut songer à faire une recette du SG complète

Dans ce cas, il n' y aurait plus l'égalité 6588/7588, et ce n'est pas bien non plus

L'intendant zonard a écrit:

GC1, le montant net de la PCC est de combien ? Est-il net ? Je veux dire par là que si tu as des dépenses au R2 autres que du 6011 et quasi-taxes type farpi-FCSH, il faut les déduire du montant à reverser au service général. Avec un peu de chances ton déficit ne sera pas si affreux que ça.

oui ! enfin, dans le calcul du budget, ces charges ont déja déduites. En revanche, cela a donné l'idée à mon tuteur (je suis encore tuté) de réimputer certaines charges du R2 vers le D. Deux factures de produits d'entretien suffisent pour le coup à pouvoir verser l'intégraliter des PCC.

Bon, c'est loin d'être satisfaisant mais au point où on en est...

Réimputation de ce qui peut l'être
Un ORDV au R2 6588 intitulé : régul pour absence de crédits ouverts au R2, avec un solde débiteur au 463209 en 2006.
Pui régul sur 2007 ...

:confused: qu'en pense les pros de la compta ???

Stéphanie a écrit:

Réimputation de ce qui peut l'être
Un ORDV au R2 6588 intitulé : régul pour absence de crédits ouverts au R2, avec un solde débiteur au 463209 en 2006.
Pui régul sur 2007 ...

qu'en pense les pros de la compta ???

Non, un ORev ne peut être utilisé pour "réparer " un manque de crédits. De plus la responsabilité du comptable s'apprécie au moment du paiement et un O Rev ultérieur ne sera pas dans ce cas exonératoire de sa responsabilité.

N@n@rd a écrit:

De plus la responsabilité du comptable s'apprécie au moment du paiement

dans la mesure où je n'avais pas mandaté la PCC, mon agent comptable pouvait toujours constater un disponible de crédits (même s'il aurait pu et dû considérer la PCC comme engagée) ; de ce fait, si je ne dépasse pas les crédits lors du mandatement de la PCC par les stratégèmes déjà évoqués (assez boiteux mais les seuls possibles), considérant tout cela, ai-je par mon erreur engagé sa responsabilité ? ou bien, comme il y avait toujours des crédits disponibles sur le R2 au moment des dépenses, est-il 'couvert' ?

finalement je me demande si en terme de transparence, de déontologie, mais surtout au regard des contrôles de la CRC, il vaudrait mieux ne pas faire de reimputations.

et qu'il serait préférable de mandater la PCC à concurrence des crédits disponibles, quitte à passer ensuite devant le C.A. pour demander un prélèvement sur le R2 pour verser le complément de PCC.

A votre avis ?

jusqu'à présent ton AC a toujours pris en charge des mandatements sur le R2 alors que les crédits disponibles étaient suffisants donc je ne vois pourquoi sa responsabilité serait engagée. Elle le serait s'il acceptait de prendre en charge le mandat de la PCC alors que semble-t-il tu serais en dépassement de crédits sur le chapitre, mais comme ce ne sera pas le cas, je ne vois pas de problème.

gc1 a écrit:

En revanche, cela a donné l'idée à mon tuteur (je suis encore tuté) de réimputer certaines charges du R2 vers le D. Deux factures de produits d'entretien suffisent pour le coup à pouvoir verser l'intégraliter des PCC.
...

Cette solution me semble régler la question en ce qui concerne votre problème. Bien qu'un peu contestable sur le principe, au niveau comptable ça passe.

pasvieux a écrit:

jusqu'à présent ton AC a toujours pris en charge des mandatements sur le R2 alors que les crédits disponibles étaient suffisants donc je ne vois pourquoi sa responsabilité serait engagée. Elle le serait s'il acceptait de prendre en charge le mandat de la PCC alors que semble-t-il tu serais en dépassement de crédits sur le chapitre, mais comme ce ne sera pas le cas, je ne vois pas de problème.

Le problème vient de la notion de "crédits disponibles". On peut considérer que la PPC étant une dépense "obligatoire", elle devait être déduite d'office des crédits disponibles qui dés lors étaient insuffisants et auraient dû conduire au non paiement des factures du 6011 en excédent.