De la sanction dans la gestion de nos EPLE

J'essaye tant bien que mal de faire mon boulot correctement en rappelant les obligations légales et réglementaires. (j'essaye de le faire avec le sourire)

Pourtant, j'ai l'impression de parler dans le vide tant mes avertissement sur l'impossibilité d'utiliser telle ou telle somme de ressources affectées pour autre chose que ce pourquoi elles sont attribuées ou bien encore sur l'impérieuse nécessité de faire voter en CA telle ou telle décision ou budget de voyage.

Mes interlocuteurs ont toujours la même réponse :
1 on a toujours fait comme cela et cela n'a jamais posé problème
2 tu nous ennuies avec tes trucs de fonctionnaire du Gosplan
3 les sous c'est pas mon problème, c'est le tien (cf ICI)


Bref, je m'interroge sur la pertinence d'une telle attitude.

Non que j'y renonce mais j'ai l'impression que je pourrai m'époumoner longtemps avant que les choses ne changent.

Les seules issues que je peux envisager pour que ce message passe soit qu'une sanction tombe un jour (comme pour les panneaux de basket par exemple)

premier niveau : un refus de paiement de l'agent comptable pour un voyage non voté en CA et dans le respect des contraintes juridiques (délais de transmission...)

deuxième niveau (notez que je ne le souhaite pas) : un débet prononcé à l'encontre du comptable qui aurait accepté d'être un peu coulant/compréhensif sur telle ou telle écriture

dernier niveau : un examen de la gestion par les CRC qui fasse tomber des sanctions ou remarques fort désobligeantes à lire en CA sur le non respect des normes.


Pour résumer ma pensée :
Les feux rouges doivent être respectés mais personne ne s'arrête jusqu'au jour où un gendarme verbalise et là tout le monde se targue de le faire et de donner des leçons.

C'est malheureux mais je ne vois pas d'autres solutions tant que les CE, qui bénéficient de tous les égards de la formation à l'ESEN, n'auront pas le courage de renvoyer un prof dans ses 22 pour cause d'amateurisme et de dilettantisme dans la préparation de son voyage.

Pourtant quand il s'agit de respecter les droits des enseignants sur leur carrière, leur service là, et c'est normal, le droit et les obligations réglementaires sont de nouveau à l'honneur.

XIII a écrit:

J
3 les sous c'est pas mon problème, c'est le tien (cf ICI)

A partir de cette réponse de mon chef, les réponses 1 et 2 ne sont pas possible.

Le comptable qui paye un voyage non autorisé par le CA ou sur la base de l'EPCP, ça je ne comprends pas.

Après, fonctionnaire discipliné, un machin passé au mépris du code des marchés publics, préparé à la va comme je te pousse, je vote contre en CA et l'indique sur le PV ou veille à ce qu'il y soit inscrit.

Et si vraiment t'as du cran, ben tu fais un REP contre le-dit voyage. Après logiquement ça devrait être le calme plat sur le sujet.

Mais est-ce que ça en vaut vraiment la peine ?

Jean-Mic a écrit:

Le comptable qui paye un voyage non autorisé par le CA ou sur la base de l'EPCP, ça je ne comprends pas.

Et cela existe-t-il ?

Jean-Mic a écrit:

Après, fonctionnaire discipliné, un machin passé au mépris du code des marchés publics, préparé à la va comme je te pousse, je vote contre en CA et l'indique sur le PV ou veille à ce qu'il y soit inscrit.

Je prends note du conseil

Jean-Mic a écrit:

Et si vraiment t'as du cran, ben tu fais un REP contre le-dit voyage. Après logiquement ça devrait être le calme plat sur le sujet.

Certes, je ne doute pas du calme plat sur le sujet, mais pour autant le gestionnaire dispose-t-il d'un intérêt à agir ? Autrement dit, le voyage en question fait-il grief en une quelconque façon au gestionnaire ? Les sanctions sont encourrues par le CE normalement non ?

Jean-Mic a écrit:

Mais est-ce que ça en vaut vraiment la peine ?

Ben c'est un peu le sens de ma question originale. On se casse la nénette pour faire respecter le droit et on y perd beaucoup au passage...pour aboutir à pas grand chose.

Je parle spécifiquement en matière de voyage. Sur un de ceux de l'année prochaine j'ai réussi à faire une mise en concurrence. Au final, c'est le voyagiste des profs qui est le meilleur. Bref de quoi récolter, un "c'était bien la peine".

Et effectivement. A partir où le truc est financé et voté au CA, pourquoi en faire un fromage. Ils ont l'argent en général, personne ne rechigne à aligner l'argent, les CT et les tutelles encourage les grandes vadrouilles.

A partir de là, je me vois mal, au délà de la responsabilité du comptable, faire l'opposant au machin pédagogique.

Sauf à vraiment plomber les comptes du bahut avec ça (ça existe ?) en tant que GM, je vois de moins en moins de choses pour m'y opposer.

Sur l'intérêt à agir, tu es membres du CA et à ce titre tu as intérêt à annuler une décision prise par le-dit CA en cas de violation de la législation ou de la règlementation. Sauf à ce que le juge administratif soit restrictif en la matière, ce qui m'étonnerait fort (Edit : En plus ça a été confirmé par un arrêt de Section, royal !).
Le moyen d'annulation le plus classique c'est le défaut de transmission des documents préparatoires (difficile si comme moi c'est toi qui gère le CA).

Jean-Mic a écrit:

XIII a écrit:

J
3 les sous c'est pas mon problème, c'est le tien (cf ICI)

A partir de cette réponse de mon chef, les réponses 1 et 2 ne sont pas possible.

Le comptable qui paye un voyage non autorisé par le CA ou sur la base de l'EPCP, ça je ne comprends pas.

Après, fonctionnaire discipliné, un machin passé au mépris du code des marchés publics, préparé à la va comme je te pousse, je vote contre en CA et l'indique sur le PV ou veille à ce qu'il y soit inscrit.

Et si vraiment t'as du cran, ben tu fais un REP contre le-dit voyage. Après logiquement ça devrait être le calme plat sur le sujet.

Mais est-ce que ça en vaut vraiment la peine ?

Mardi soir, j'ai voté contre un voyage en CA , annoncé en questions diverses et dont je n'avais pas connaissance. En outre les profs, après mes questions ont osé affirmer que les chèques seraient libellés au nom de l'organisme de voyage! J'ai donc annoncé que j'allais (et ce n'est pas la première fois) dénoncé cette gestion de fait!
Ah ! j'oubliais le principal but de ce voyage pédagogique (et je ne fais pas preuve de mauvaise fois) :un voyage au ski d'une semaine avec 10 accompagnateurs pour 60 élèves!

On se fput de notre g....,non?

Jean-Mic a écrit:

XIII a écrit:

J
3 les sous c'est pas mon problème, c'est le tien (cf ICI)

A partir de cette réponse de mon chef, les réponses 1 et 2 ne sont pas possible.

Le comptable qui paye un voyage non autorisé par le CA ou sur la base de l'EPCP, ça je ne comprends pas.

Après, fonctionnaire discipliné, un machin passé au mépris du code des marchés publics, préparé à la va comme je te pousse, je vote contre en CA et l'indique sur le PV ou veille à ce qu'il y soit inscrit.

Et si vraiment t'as du cran, ben tu fais un REP contre le-dit voyage. Après logiquement ça devrait être le calme plat sur le sujet.

Mais est-ce que ça en vaut vraiment la peine ?

Mardi soir, j'ai voté contre un voyage en CA , annoncé en questions diverses et dont je n'avais pas connaissance. En outre les profs, après mes questions ont osé affirmer que les chèques seraient libellés au nom de l'organisme de voyage! J'ai donc annoncé que j'allais (et ce n'est pas la première fois) dénoncé cette gestion de fait!
Ah ! j'oubliais le principal but de ce voyage pédagogique (et je ne fais pas preuve de mauvaise fois) :un voyage au ski d'une semaine avec 10 accompagnateurs pour 60 élèves!

On se fput de notre g....,non?

Jean-Mic a écrit:

Sur l'intérêt à agir, tu es membres du CA et à ce titre tu as intérêt à annuler une décision prise par le-dit CA en cas de violation de la législation ou de la règlementation. Sauf à ce que le juge administratif soit restrictif en la matière, ce qui m'étonnerait fort (je vérife et edit en conséquence).

Effectivement, vu sous cet angle...

Jean-Mic a écrit:

Le moyen d'annulation le plus classique c'est le défaut de transmission des documents préparatoires (difficile si comme moi c'est toi qui gère le CA).

Of course...

les parents d'élèves, profs, élèves, CE & adjoint, Chef des travaux ont voté pour.

Seul un CPE, pour qui j'ai la plus grande estime (il en existe encore) et moi- même avons voté contre.

PS : situé dans une ville assez difficile, j'ai beaucoup de mal à recouvrer mes DP !alors si les familles trouvent 300 euros pour le voyage, je leur pique pour éteindre leur crénaces, arghhh!

dans les c.......s on a encore mieux chez nous l'année dernière : moitié élèves, moitié acommpagnateurs....voyages pas budgétisé pcq gestionnaire pas prévenu, 3/4 du coùut du voyage pris sur les fonds du collège ! ( NB : voyage décidé et organisé par le CE qui n'a jamais averti la nouvelle débutante gentille GM !!! elle a tout découvert et a été extrêmemment embêtée au moment de la facturation ! + de 6 mois pour résoudre le délicat pb !

pour répondre à la dernière intervention, j'ai l'an passé dénoncé au TPG, une gestion de fait dans uns de mes collèges pour un voyage au USA où le CE avait expressement demandé aux parents d''élèves de libeller leurs chèques au nom de l(organisme de voyage, pour un voyage voté en CA!!

Ahh !! quel beau métier nous faisons!!

on s'ennuierait sans ces incompétent de CE, allez honnêtement !

Jean-Mic a écrit:

Sauf à ce que le juge administratif soit restrictif en la matière, ce qui m'étonnerait fort (Edit : En plus ça a été confirmé par un arrêt de Section, royal !).

Bravo pour l'arrêt de Section