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 tarif repas en OC

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Tortionnaire
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Tortionnaire


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MessageSujet: tarif repas en OC   tarif repas en OC Icon_minitimeMar 9 Jan 2007 - 13:06

Dans mon LP, une section sert des repas facturés en OC.
Actuellement : 2 tarifs sont pratiqués : un pour les élèves, un pour les autres clients.
De plus pour les DP, il n'y a pas de remise d'ordre et reversement de la part "alimentation" des frais scolaires divisé par le nombre théorique de repas du forfait au J1.
Cela vous parait il légal ?
Ne doit il pas y avoir un tarif unique ?
Concernant les DP, ne doivent ils pas régler la différence entre la part reversé et le tarif de l'OC "élève" ?
Jusqu'à présent (c'est ma 2e année), j'avais continué la pratique mais je n'ai pas trouvé d'acte concernant ces OC et je compte régularisé au prochain CA.
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MessageSujet: Re: tarif repas en OC   tarif repas en OC Icon_minitimeMar 9 Jan 2007 - 13:24

Les tarifs des prestations doivent être votées par le CA.
On peut imaginer une délib du style : personnel et personnes extérieures, matiére d'ouevre + 50% , elèves, matiére d'oeuvre + 5 %.
Mais je répéte qu'il faut obligatoirement que la tarification fasse l'objet d'un acte.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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