frais de déplacement - tarif des repas

quelqu'un peut-il me rappeler le texte qui indique le montant de l'indemnité de repas lors des frais de déplacement?

Oui.
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Frais de déplacements

Décret n°2006-781 du 03 juillet 2006
RLR 214-0a
Circulaire n° 2006-175 du 09/11/2006

Et pour le transport : Arrêté du 03 juillet 2006 fixant le taux des indemnités kilométriques.

et si TARIFS DU DECRET passés au CA,c'est encore mieux, sinon parfait...

Pourquoi faire voter en C.A. un texte qui relève de la législation ?

Les lois ne s'imposent-elles pas d'elles même à tous une fois votées et promulguées, sans qu'il soit encore nécessaire de les soumettre en plus à un vote du C.A. ????
En cas de contentieux ou de réclamation, le décret s'applique.

Bibouzou a écrit:

Pourquoi faire voter en C.A. un texte qui relève de la législation ?

Les lois ne s'imposent-elles pas d'elles même à tous une fois votées et promulguées, sans qu'il soit encore nécessaire de les soumettre en plus à un vote du C.A. ????
En cas de contentieux ou de réclamation, le décret s'applique.

Encore faut-il que le décret en question soit appliquable à l'EPLE. Je vous invite à lire mon analyse de l'époque avec attention ainsi que les textes. Aprés on en reparle.

Pour ceux qui ont suivi le sujet, officieusement il semblerait que mon analyse soit confirmée.

N@n@rd a écrit:

Pour ceux qui ont suivi le sujet, officieusement il semblerait que mon analyse soit confirmée.

L'un des temps forts du forum ( ex aequo avec les échanges N@n@rd /Fréléonat sur l'EPCP ), le suivi du sujet en question !

L'analyse est ici :

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page107.html#GFR8-FraisDeplac

Il y a juste une chose qui me pose problème dans le règlement que Nanard a fait voter par son CA, c'est l'article 5 : pourquoi ne prévoit-il pas que le rembousement pourra être égal au tarif du restaurant administratif/scolaire que l'agent est censé privilégié ? Cela me prait d'autant plus logique que le préambule parle bien de "nécessaire économie des crédits" !!!

Ce n'est pas le dernier réglement en vigueur. Depuis a été rajouté l'obligation de produire le justificatif du repas à l'ordo. Le remboursement étant à hauteur du prix payé avec un maxi de 15,25.