Bonjour,

J'ai 2 agents de maintenance dont un s'occupait de transporter les mandat, OR, régies etc. mais aussi la remise de caisse à l'AC de l'établissement.
L'agent concerné étant en arrêt, je demande au second d'effectuer cette tache. Or, il refuse au motif qu'il n'a pas à transporter des fonds publics, qu'il n'est pas habilité et craint les risques de vol, braquage etc.
Il a prévenu sa DRH qui vient de me répondre par mail en donnant raison à son agent sans qu'il y ait de base légale (par contre ca marche pour les copies du brevet ).
J'estime que cela fait partie de ses missions dès lors qu'il a un ordre de mission et qu'il n'est nullement responsable de la perte de la caisse (sauf erreur de sa part comme si il allait au casino, ou déviait de sa trajectoire ou tout autre erreur manifeste qui relèverait d'une sanction disciplinaire).
Y a-t-il un texte la-dessus?

Merci d'avance

Labuse42

Sur le fond de l'affaire, dans la mesure où le maniement des fonds est du ressort d'un agent de l'Etat, je ne peux donner tort à la CT.
Cela ne fait pas partie des missions transférées et donc, je ne vois pas pourquoi un agent territorial s'en chargerait. nous ne sommes pas dans le champ de l'action éducatrice où l'intervention des agents est parfois (et parfois seulement), tolérée ou acceptée par les CT

D'un point de vue personnel, je me refuse à faire courir des risques à un collaborateur, quel qu'il soit. En conséquence, c'est moi qui me rend à la TG. Car si effectivement un accident devait arriver, si j'en supporte les conséquences pécuniaires, je ne veux pas que quelqu'un d'autre en supporte les conséquences physiques et/ou psychologiques.

Si la CT ne veut pas...
Quand ce n'est pas le régisseur qui manie l'argent, il vaut mieux nommer la personne mandataire, non ? Au moins c'est clair pour tout le monde.

pas terrible votre truc, seules les personnes habilitées juridiquement (ac et régisseurs) doivent manipuler les deniers publics! .... après dans la pratique beaucoup s'arrangent mais si il y a perte de l'argent il y aura : et enquête des autorités académiques plus trésor public sans oublier dans votre cas la CT qui vous allumerait

Le mandataire peut très bien MANIER les deniers. Sinon il ne sert pas à grand-chose.
Et s'il s'agit de rapporter 50 € de dépenses au comptant à l'AC, ce n'est pas comme quand on vide la caisse pour un dépôt sur le compte trésor.

Bien... pas de souci, prendre acte.
Les élèments devellopés plus haut me paraissent corrects -

Ah si... J'oubliais....
Ne pas oublier le post-it (jaune) dans le dossier de l’intéressé, histoire de ne pas l'oublier au moment de la notation, de l'attribution d'une prime à répartir entre les agents méritants ou d'une "faveur" pour départ anticipé.
En restant dans le cadre légal bien entendu.

Bonjour,

si j'ai bien compris, l'OP ne peut pas aller à l'agence comptable déposer nos encaissements ?

Je suis surpris que beaucoup d'entre vous soyez surpris de la façon dont je fonctionne car dans pas mal de bahut de mon département on procède quasiment tous de la même manière. C'est l'OP qui transporte les fonds. En tout cas ça n'a pas l'air de choquer mon AC.
Pour les précisions, la CT m'a sorti un paragraphe explicatif sans fondement juridique : j'attends d'eux les références légales. Après, s'ils ont raison, je me plierais à leur décision. Par contre, l'agent je le retiens...

labuse42 a écrit:

Par contre, l'agent je le retiens...

Vous demandez aux adjoints administratifs ou au SAENES de balayer ou de poser des prises électriques...?
Chacun son boulot.
L'AC que je suis se déplace à la TG pour déposer les sous et je verrais d'un très mauvais oeil que ce soit l'OP de l'ER qui viennent m'apporter les mandats et/ou les encaissements
La venue de la GM de l'ER est aussi un moment de travail.
Je vois pas trop de quoi je vais discuter avec l'OP.
Et pourtant je connais les OP des ER...
Comme je les connaissais quand j'étais en Creuse..Ce n'est donc pas une spécialité locale...
C'était mon coup de gueule du soir.

Pour ce qui est de transporter de l'espèce à la trésorerie, je ne fais confiance qu'à moi-même. Surtout, je me dis qu'en cas de problème, c'est le début des emm...
Par contre, pour ce qui est d'apporter des opérations liés à GFC, je vois avec l'agence comptable. Généralement, pour les mandats et OR, nous "survolons" de près les opérations avec le comptable.
Par contre, quand c'est une petite régularisation ou une régie, souvent je me déplace mais pas forcement. L'OP a souvent besoin d'aller à l'extérieur et il fait, dans ce cas, une petite halte à l'agence comptable.

J'évite de confier du liquide à d'autres, mais je ne m'interdis pas de le faire si tout est OK pour que ça se passe bien. J'ai un OP coursier sympa et sérieux, je ne sais pas si je lui ai déjà demandé de déplacer depuis un an et demi qu'il est là, mais si j'étais coincé bin je lui demanderais gentiment, et ensuite on avise.

Concernant mes gestionnaires-régisseurs, je préfère qu'ils se déplacent, parce que l'on s'échange des quittances, on vérifie d'autres trucs, en même temps ils m'apportent des mandats, des OR, alors ça mérite bien qu'ils sortent de chez eux, et ça les aère, sans quoi ils dépérissent.

vouloir prendre des mesures de rétortion à l'encontre de cet agent me semble, comment dirais-je? dégueulasse!

on passe notre vie à gueuler quand un prof encaisse 10 € sans être mandataire et on demande à un TOS de jouer au transporteur de fonds!

il n'est pas inutile de re- poser la question: demandez vous aux administratifs de régler le chauffage ou de poser le faux plafond? si oui que répondez vous s'ils vous envoient péter?

dire que quand j'étais agent j'ai du subir ces khonneries...

Ici, petit arrangement entre amis avec la bénédiction et la participation active de l'AC. Bien sûr, j'assumerais si problème un jour, et je ferais autrement, sans mesure de rétorsion, si l'agent veut un jour arrêter ou s'il est remplacé par quelqu'un qui ne veut pas.

Solution envisagée: je trouverais un autre agent.

c'est plus raisonnable, ça ne peut être envisagé qu'exceptionnellement en cas d'impossibilité de faire autrement et avec l'accord de l'agent, un service rendu donc!

sinon c'est à rapprocher du fil sur l'enveloppe avec du blé dedans à la loge...

1- Se débrouiller pour avoir le moins d'espèces A ENCAISSER, donc à remettre.
Ici en 2007 à mon arrivée taux d'encaissement espèces = 7,3 % - fin 2011 = 1,6 %
2- Si TG locale, remises au guichet par les régisseurs (ça leur éviter d'aller à l'Agence comptable, qui devra se coltiner les remises in fine)
Ici procuration sur le compte du bahut pour le régisseur en remises, et à hauteur de la régie d'avance pour les retraits (reconstitution)
3- Pour ce qui reste, c'est au Régisseur EN PERSONNE à se déplacer.

Je rappelle au passage que de très nombreux régisseurs d'EPLE ne sont même pas cautionnés...

laule200 a écrit:

Je rappelle au passage que de très nombreux régisseurs d'EPLE ne sont même pas cautionnés...

... parce que leur comptable qui pense à eux leur évite cette peine en leur confiant des montants en-dessous des seuils exigeant un cautionnement, et tout le monde s'en porte mieux. Et leur signale parallèlement le coût extrêmement modique de l'assurance pour les petites régies...

L'intendant zonard a écrit:

laule200 a écrit:

Je rappelle au passage que de très nombreux régisseurs d'EPLE ne sont même pas cautionnés...

... parce que leur comptable qui pense à eux leur évite cette peine en leur confiant des montants en-dessous des seuils exigeant un cautionnement, et tout le monde s'en porte mieux. Et leur signale parallèlement le coût extrêmement modique de l'assurance pour les petites régies...

Certainement. Au premier audit la patrouille n'oubliera pas de comptabiliser le montant réel des encaissements de la régie (espèces ET CHEQUES) et conseillera vivement au gentil comptable et au mignon régisseur de constituer le cautionnement . En tout état de cause c'est juste une observation sur le rapport.

M9.1 man a écrit:

pas terrible votre truc, seules les personnes habilitées juridiquement (ac et régisseurs) doivent manipuler les deniers publics!

Winnie a écrit:

Le mandataire peut très bien MANIER les deniers.

L'ourson a raison! Personne n'a le droit de manipuler les deniers publics ; ceux qui s'y sont amusés se sont retrouvés au trou !

laule200 a écrit:

Au premier audit (...).

Je l'attends de pied ferme. Qui sait, j'en verrai peut-être un avant mon départ à la retraite à 74 ans...

laule200 a écrit:

1- Se débrouiller pour avoir le moins d'espèces A ENCAISSER, donc à remettre.
Ici en 2007 à mon arrivée taux d'encaissement espèces = 7,3 % - fin 2011 = 1,6 %
2- Si TG locale, remises au guichet par les régisseurs (ça leur éviter d'aller à l'Agence comptable, qui devra se coltiner les remises in fine)
Ici procuration sur le compte du bahut pour le régisseur en remises, et à hauteur de la régie d'avance pour les retraits (reconstitution)
3- Pour ce qui reste, c'est au Régisseur EN PERSONNE à se déplacer.

Je rappelle au passage que de très nombreux régisseurs d'EPLE ne sont même pas cautionnés...

Il faut obligatoirement une procuration pour permettre au régisseur les remises à la TG ?

Ca dépend des DGFIP.
Enfin même sans procuration, il faut au moins que la personne qui apporte l'argent soit habilitée à manier des espèces, en étant régisseur ou mandataire.

Bonjour,

Moi, je suis gestionnaire matériel et régisseur. J'ai un assistant (pour ne pas dire secrétaire) que j'ai nommé mandataire pour l'encaissement des régies. C'est lui qui vent les tickets de cantine, réceptionne les paiements de demi-pension etc.. Mais c'est moi qui vais déposer les espèces à la Trésorerie. Car, bien que mandataire, il agit sous ma responsabilité et je préfère que l'argent qui sort de l'établissement soit de ma responsabilité. Certes, l'OP a déjà porté des documents à l'Agence Comptable et bien que très sérieux (je lui fais entièrement confiance), je ne lui donnerai pas la responsabilité de porter de l'argent car j'estime que cette tâche m'appartient et je ne voudrai pas qu'il arrive quoi que ce soit à l'un ou à l'autre. De plus, je ne suis pas sûre que mon AC apprécierait !

De plus, nous sommes dans des villes séparées et nous devons prendre la voiture pour aller à l'AC et à la TG (elles ne sont pas dans la même ville). Et comme les établissements se plaignent souvent de l'OP qui ne fait pas toujours son travail, si en plus on l'envoie se promener ! Oui, je sais, nous aussi nous avons du travail, mais les régies font partie de notre travail.

Donc, moi je dis qu'il ne faut pas envoyer l'OP.

labuse42 a écrit:

Par contre, l'agent je le retiens...

En vertu de quoi ? Parce qu'il se prévaut d'un droit ?
Ce que je souligne, je vais à la TG, j'ai donc parfaitement le droit de mourir sur le chemin lors d'un braquage par lés élèves du coin !!!! Jusqu'à quel stade faut-il résister, être blessé pour être exonéré de toute poursuite ?
Eh les AC, c'est bien de faire sortir les GM en les faisant venir pour les mandats et autres affaires ! C'est aussi sympa de voir sortir les AC jusque dans les ER....

Citation :

je vais à la TG, j'ai donc parfaitement le droit de mourir sur le chemin

MM, moi j'ai un body guard quand je vais à la recette des finances. Pendant que je dépose les espèces et les chèques, il surveille le véhicule !

Mad Max! a écrit:

C'est aussi sympa de voir sortir les AC jusque dans les ER....

moi je me déplace très souvent dans les ER...

En plus ça me fait une sortie...

Moi aussi je me déplace dans mes ER rattachés, mais à chaque fois je dois faire 2 heures d'avion bi-moteur et y rester une petite semaine, alors je ne le fais pas trop souvent car je serai soupçonné de tourisme administratif

Au temps ou je travaillais dans une autre administration, l'agent qui transportait les fonds au Trésor était accompagné par une voiture de police. Depuis que je suis à l'EN, je prends ma voiture avec mon berger belge dedans. Ca dissuade aussi.

Ami(e)s régisseurs,
Vous posez vos régies en espèces à la TG et non sur votre propre compte
Un peu de réalisme enfin par les temps qui courent !

Bozinchu a écrit:

Mad Max! a écrit:

C'est aussi sympa de voir sortir les AC jusque dans les ER....

moi je me déplace très souvent dans les ER...

En plus ça me fait une sortie...

Y a plein de bonnes raisons de se déplacer en ER: vérification de régie, contrôle de stock, présentation du COFI... En plus, comme on n'est pas de la DGFIP, on accepte les cafés et les apéros.

Salut à toutes, tous, refus d'un prof nommé régisseur de voyage de se déplacer à l'agence comptable pour aller chercher ses sous ! du coup c'est le GM qui sert d'intermédiaire ... que pensez vous de ce folklore ?