bonjour,
quelqu'un peut-il me dire si une régie d'intercommunalité disposant de véhicules peut répondre à un MAPA de transport ?
merci

jean-louis a écrit:

bonjour,
quelqu'un peut-il me dire si une régie d'intercommunalité disposant de véhicules peut répondre à un MAPA de transport ?
merci

Probablement oui à la condition que, comme pour toute personne publique, il n'y ait pas d'entorse à la concurrence et que l'organisme respecte le principe de spécialité. Par exemple, pour le prix, revenus tirés de l'activité publique qui permettraient d'avoir des prix inférieurs pour la présentation de l'offre vous concernant. Une telle pratique porterait atteinte à la concurrence
Il existe de la jurisprudence, je la recherche.

Oui c'est possible
Un pouvoir adjudicateur peut être aussi opérateur économique

Je confirme "

Les
marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs
adjudicateurs définis à l'article
2 et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs
besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services" art 1

Hum je suis d'accord avec Hamid03

Par contre il faudra vérifier "en gros" que leur offre n'est pas anormalement basse, à cause de subsides publics par exemple...et que le jeu de la concurrence n'est pas faussé avec les opérateurs privés...

Ca va bash? Il faut qu'on se bigofonne....