Bonjour à tous

Je sollicite votre avis concernant des contrats photocopieurs. Ceux-ci ont été signée en 2002 pour une durée de 3 ans avec tacite reconduction pour des périodes d'égale durée.

2002, 2005, 2008, 2011 et... 2014. Bref, comment se "débarrasser" de ces contrats qui sont devenus embarrassants?

De même qu'il y a dans les conditions générales de vente des clauses de reconduction, il y a des clauses de résiliation, de plein droit ou non. Là, il y a forcément indiqué quelque part le nombre de mois qui doit précéder la fin du contrat pour envoyer un courrier de résiliation, en général avec AR. Exemple: fin de contrat au 23.02.2014 = courrier de résiliation avec AR avant le 22.11.2011 s'il est prévu un délai de 3 mois.

D6. a écrit:

De même qu'il y a dans les conditions générales de vente des clauses de reconduction, il y a des clauses de résiliation, de plein droit ou non. Là, il y a forcément indiqué quelque part le nombre de mois qui doit précéder la fin du contrat pour envoyer un courrier de résiliation, en général avec AR. Exemple: fin de contrat au 23.02.2014 = courrier de résiliation avec AR avant le 22.11.2011 s'il est prévu un délai de 3 mois.

oui j'entends bien mais là, la date anniversaire du contrat est passée et nous sommes reparti pour 3 ans... Donc il n'y a aucune possibilité de sortir de ce contrat?

Si, mais faudra passer à la caisse. T'acquitter des sommes qui auraient dû être versées pendant la durée du contrat. Assez dissuasif quand tu fais la multiplication.

Racadoince a écrit:

Si, mais faudra passer à la caisse. T'acquitter des sommes qui auraient dû être versées pendant la durée du contrat. Assez dissuasif quand tu fais la multiplication.

et en jouant sur la tacite reconduction qui est contraire au CMP?

neointendant a écrit:

D6. a écrit:

De même qu'il y a dans les conditions générales de vente des clauses de reconduction, il y a des clauses de résiliation, de plein droit ou non. Là, il y a forcément indiqué quelque part le nombre de mois qui doit précéder la fin du contrat pour envoyer un courrier de résiliation, en général avec AR. Exemple: fin de contrat au 23.02.2014 = courrier de résiliation avec AR avant le 22.11.2011 s'il est prévu un délai de 3 mois.

oui j'entends bien mais là, la date anniversaire du contrat est passée et nous sommes reparti pour 3 ans... Donc il n'y a aucune possibilité de sortir de ce contrat?

Désolée, mais tu n'as pas le choix. Tu continues et tu payes ou tu arrêtes et tu payes les indemnisations plus le nouveau contrat.

neointendant a écrit:

Racadoince a écrit:

Si, mais faudra passer à la caisse. T'acquitter des sommes qui auraient dû être versées pendant la durée du contrat. Assez dissuasif quand tu fais la multiplication.

et en jouant sur la tacite reconduction qui est contraire au CMP?

La tacite reconduction a été récemment réintroduite, c'est la notion de reconduction illimitée qui ne va pas. Mais ton contrat ayant été signé et déclaré légal à l'époque sans que ça ne gêne qui que ce soit, il l'est toujours jusqu'à ce que tu le dénonces dans les temps indiqués dans le contrat pour en souscrire un nouveau qui sera ad hoc.

PS: S'il te plaît, si tu pouvais arrêter de citer pour simplement répondre à l'intervention précédente, ce serait bien. Tu as un bouton pour répondre en bas de la page.

D6. a écrit:

PS: S'il te plaît, si tu pouvais arrêter de citer pour simplement répondre à l'intervention précédente, ce serait bien. Tu as un bouton pour répondre en bas de la page.

PS : Je trouve ton intervention très délicate, sympa et courtoise... Je ne vois pas ce qu'il y avait de si gênant à re-citer les interventions des autres... si Neointendant souhaite des réponses précises : en quoi pourrait-il être empêché de citer d'autres collègues, s'il te plaît...?!?

Notre amie D6.-Oil de lynx a remarqué la propension de Neointendant à répondre en citant, et rappelle très aimablement les règles rappelées par Hippos ici.

Et pour rester dans le sujet du fil, je suis d'accord avec D6. sur tout le contenu de ce message.

@ Winnie:

Un des collègues a dans la discussion mentionné que la tacite reconduction était réintroduite, cela m'intéresse de connaitre les références des textes qui le mentionne.

Merci pour vos réponses

Des infos là ou encore (et surtout) ici