Bonjour à tous,

Je souhaite faire des MAPA pour l'alimentaire avec reconduction expresse d'un an. A la fin de la 1ère année, est-ce à l'établissement de faire un courrier au titulaire demandant (ou pas) le renouvellement ou est-ce au titulaire du marché d'envoyer une demande de renouvellement à l'établissement qui, s'il ne répond pas, est supposé être d'accord ?

La définition de "reconduction expresse" c'est le contraire : s'il ne répond pas, il n'est pas d'accord.

En fait, c'est le parler juridique; expresse n'a rien à voir avec le café ou l'urgence, c'est pris dans le sens d'exprimée.

Cetautomatix la reconduction expresse, selon moi, va dans les deux sens: si aucune des deux parties ne le dénonce, alors le contrat est reconduit. Cela vaut tant pour l'établissement que pour le titulaire du marché.

Attention : il y a souvent un délai pour envoyer le courrier de dénonciation.

Tu confonds exprès et tacite.

Rhôôôôôôô !

Ceci dit, la seconde remarque vaut quand même : il y a souvent un délai pour envoyer le courrier reconduction

Pour une reconduction expresse, c'est au pouvoir adjudicateur que revient la rédaction et l'envoi d'un courrier stipulant la reconduction du marché. Pas de courrier, pas de paiement par l'agent comptable...

Brutus03 a écrit:

Pour une reconduction expresse, c'est au pouvoir adjudicateur que revient la rédaction et l'envoi d'un courrier stipulant la reconduction du marché. Pas de courrier, pas de paiement par l'agent comptable...

Bravo Brutus.

tiens, c'est la nouvelle formule du GJQ ????
le GJN ? le Grand Jeu du N@n@rd ?

lien vers une fiche de Bercy sur la reconduction tacite (dans la continuité de la jurisprudence Baie Mahaut)

Bonjour,

J'ai souscris l'année dernière au 1er janvier un contrat avec un fournisseur pour une prestation de service. Par précaution, j'avais souscrit ce contrat pour une période d'un an, avec reconduction expresse.
J'ai reçu en fin de période un courrier de proposition de reconduction, auquel je n'ai pas donné suite, car la prestation ne m'a pas satisfaite.

Et ô surprise, je reçois en début de semaine une facture relative à l'année 2012 ! Je reprends donc les termes du contrat, et je m'aperçois (un peu tard j'en conviens) qu'il est libellé de façon ambiguë : "(le contrat) se renouvellera par "reconduction expresse" pour de nouvelles périodes identiques, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties trois mois au moins avant expiration de la période en cours et par lettre RAR."

Autrement dit, c'est une reconduction expresse, mais les modalités de mises en oeuvre sont celles de la reconduction tacite.

Que faire, éminents collègues et fins juristes, pour ne pas repartir pour un tour avec cette entreprise ?

si vous êtes sûr du libellé indiquez clairement au fournisseur que c'est fini et que vous êtes disposé à en discuter devant n'importe quel juge, et notamment le juge administratif ayant à connaître des contrats publics.

D'accord avec VMB.
À mon avis, l'ambiguïté se résout ainsi : le renouvellement se fait par reconduction expresse, et la dénonciation ne vaut que pour soit changer la périodicité, soit mettre fin au contrat avant le terme.
À partir du moment où il est écrit noir sur blanc que la reconduction est expresse, il n'est pas possible d'interpréter les autres clauses comme signifiant que la reconduction serait tacite.

Merci beaucoup pour vos réponses ...je retiens uniquement la reconduction expresse !!

Bonjour,
Il me semble que la formule c'est : le contrat est etabli pour un an et renouvelable de façon expresse 2fois jusqu'au ... donc si on ne veut pas le renouveler, il faut le résilier 3 mois avant la date de fin de la 1ère année.