remarque budget

Bonjour à tous,

je viens de recevoir une remarque du rectorat sur le budget 2012 :

"au chapitre F, l'aide régionale à l'équipement des lycéens doit être installée au compte 65788 (contrepartie en recettes du compte 74428, autres subventions région) et non au 6572 (contrepartie du compte 7412, subvention d'état)"

Je suis assez étonné voire dubitatif.

Qu'en pensent les éléments éclairés de ce forum ?

Merci pour vos réponses.

Je ne sais pas si je suis un élément éclairé ; mais sur quel instruction se base cette affirmation ?
Pour moi cela ne tient pas la route. Un compte 65 peut très bien être utilisé pour des aides d'Etat ou de la collectivité. C'est le cas du 6573 qui selon la nomenclature en vigeur concerne aussi bien les remises de principe (Etat) que les bourses des collectivités. On notera par ailleurs que dans le projet de M9-6 reproduit ci aprés qu'aucune restriction ne figure pour le 6572 et que le 6578 préconosé par le rectorat ne convient pas (du moins pour 2013).

Mais ce n'est que mon avis.

Le compte 6572 - Dotation d'équipement des élèves, permet de verser les aides correspondant aux dotations d'équipement des élèves.
Le compte 6573 - Autres bourses dont remise de principe, enregistre les remises de principe sur les droits scolaires accordées aux familles d'élèves pensionnaires ou demi-pensionnaires fréquentant des établissements publics d'enseignement du second degré. Ce compte enregistre aussi les bourses provenant éventuellement d’autres ministères ou collectivités.
Le compte 6576 - Aide sociale en faveur des élèves, enregistre les diverses aides sociales provenant notamment de l’état ou des collectivités.
Le compte 6578 - Autres charges spécifiques enregistre les aides provenant des associations ou de la caisse de solidarité.

merci de ta réponse,

je faisais exactement le même raisonnement d'autant plus que je n'ai trouvé aucune instruction faisant la liaisob préconisée par le rectorat.

Ne reste plus qu'à faire entendre raison.

A +

 

juste pour info Nanard,

la concordance classe 6, classe 7 indiquée par le Rectorat existe t'elle ou c'est moi qui n'ai pas bien su chercher

Merci à toi

corteg a écrit:

juste pour info Nanard,

la concordance classe 6, classe 7 indiquée par le Rectorat existe t'elle ou c'est moi qui n'ai pas bien su chercher

Merci à toi

Je n'ai pas connaissance d'une liaison classe 6-classe7. Mais si un tel document officiel existe je suis preneur. On apprend tous les jours.

corteg a écrit:

Qu'en pensent les éléments éclairés de ce forum ?

Astuce du jour :

Pour sortir VI * de sa torpeur hivernale , ne pas hésiter à employer le terme de phare .



* je parle ici de l'original ,tout de bleu bouillotté, pas des contrefaçons d'opérette , ou de pacotille , as you like it .