Remarque autorité DBM prélèvement FDR et budget 2023

Je suis en contrat de gré à gré pour le gaz et l’électricité et aucune aide du CD. Résultat j'ai fait fait voter au CA un prélèvement important sur le FDR pour la viab qui nous amène à 40 jours de FDR.

Et sur la DBM, les autorités se sont autorisées à inscrire que vu mon FDR, je ne pouvais plus prélever pour le budget 2023. Sauf que j'ai présenté un budget en déséquilibre qui a été voté par les membres du CA.

Les autorités peuvent elles donner un avis contraire au CA et ne pas accepter mon budget en l'état ??

Non. Le fonds de roulement peut théoriquement être vidé si le CA le souhaite. Mais si le contrôle de légalité refuse, ne restera que l'arbitrage du règlement conjoint avec toutes les inconnues qui l'accompagnent.

Et que se passe t'il si les autorités refusent mon budget en déséquilibre ?

Règlement conjoint.

Alomero a écrit:

Règlement conjoint.

Oui mais ça veut dire quoi concrètement

Mon CD aurait dû nous aider cette année sur la viab sachant notre situation. Ca me fait