Relation des comptables avec la collectivité de rattachement

La Région Rhône-Alpes a produit une circulaire à portée financière, applicable dès 2014, qui a pour conséquence de demander à l'agent comptable de renseigner quelques indicateurs à l'appui de chaque DBM de prélèvement sur les fonds de roulement, pour la totalité des lycées intégrés à l'agence comptable .

Ces indicateurs sont établis le jour du prélèvement ; en voici la liste :
- fonds de roulement par le bas du bilan ;
- besoin en fonds de roulement ;
- nombre de jours de fonds de roulement ;
- nombre de jours de trésorerie ;
- composition du fonds de roulement.

Ces indicateurs sont accompagnés d'un avis de l'agent comptable, soit favorable, défavorable ou réservé ; un exposé des motifs accompagne un avis défavorable ou réservé.

Plusieurs questions peuvent être posées ; la principale réside dans le caractère évolutif de ces indicateurs, qui bougent à chaque mouvement et qui vont amener le comptable à questionner l'établissement
rattaché sur la "qualité" du travail qu'il produit ; par exemple : est-il à jour de ses encaissements ; n'est-il pas en retard  de mandatement ?
En d'autres termes, si les indicateurs financiers sont faciles à renseigner à partir de la balance au jour de la demande, l'avis motivé peut s'avérer d'une gestion beaucoup plus délicate.

Marco a écrit:

un exposé des motifs accompagne un avis défavorable ou réservé.

Un AC conseille les EPLE , je croyais ensuite naïvement qu'il y avait un chef d'établissement et un CA pour prendre des décisions au vu de ces avis ? Mais sans doute cela ne suffit-il plus ? Qu'en pensent les C.E ?

M'est avis que la région peut toujours demander...

Ici le Rectorat a réuni les organisations syndicales dans le but de discuter de la mise en place d'un tel indicateur.
Position syndicale commune: l'outil est utile, bien fait et pertinent, mais ce n'est qu'un outil, qui ne doit pas être imposé aux EPLE. Il ne sera donc réclamé qu'aux établissements dont les problèmes financiers sont patents et déjà connus des services du Rectorat.

Ont également été mis en avant le risque pour un tel indicateur de devenir entre les mains des CT la justification de baisses d'enveloppes, ainsi que son caractère relatif: la "santé" financière d'un EPLE, calculée notamment en comparant Fonds de roulement et besoin en fonds de roulement, fait intervenir dans le calcul les créances de l'EPLE, qui seront tout à fait différentes selon les périodes de l'année (par exemple selon si l'OR des DC a été passé ou non), ainsi que leur recouvrement. L'"indication" que peut donc donner un tel tableau n'est donc pas absolue.


(Le fichier a été transmis à Volcan, mais je ne sais pas s'il a eu le temps de le consulter)

introduction d'une régle nouvelle: avis de l'AC pour DBM 3, je ne me sens pas investi de ce pouvoir non prévu.
demande de pièces prévues par aucun texte et mettant à mal la souveraineté du CA, ets ce du domaine de l'AC?.
si un EPLE pose soucis et génére des doutes alors je suis tout disposé à aider la CT ou d'autres autorités à enquêter et mettre les choses à jour, ça c'est mon métier, le reste: non.

une lecture assidue des cofis et l'observation des prélèvements effectués devraient faire l'affaire, mais savent ils faire?
je comprends quand même un peu l'inquiétude de certaines CT où il s'est passé des twists, mais dans ce cas je me contenterais de leur envoyer par mail une balance pdf et ils se débrouillent avec.

il peuvent calculer eux même...
ils ont le COFI de N-1 le budget et la DBM..
C'est à dire autant que le CE et le GM...

c'est ce que je viens de dire, cher terroriste corse!

Merci à VMB et à Bozinchu  de me rassurer ( je voyais pas de franches réactions sur le sujet aolors que moi ça me hérisse le plumage ) parce que là je trouve que pour le coup la CT franchit un pas de trop ... Faut pas dék ... quand même !

j'ai pas dit que j'ai raison, c'est juste MON analyse, comme le dit souvent notre volcanique fondateur: on n'est pas des dieux omniscients.
quoique sur ce coup là j'ai assez peu de doute...mais il vaut mieux préciser pour éviter que tout ce que l'on dit soit pris pour parole d'évangile.

Que la CT demande des éléments objectifs pour prendre "SA" décision à l'AC pourquoi pas  ?  mais qu'elle lui demande un avis "motivé " , elle peut pas tirer des conclusions toute seule comme une grande ?

Ca ne me choque pas tant que ça.

L'AC est en mesure de donner un avis, c'est même son rôle vis à vis du CE. Par rapport à la CT, il est, de fait, le garant de l'utilisation des fonds : je dirais presque à l'insu de son plein gré.

Il me semble toutefois maladroit que la CT s'adresse directement au comptable. Il me semble qu'elle pourrait demander au CE de transmettre cela sous son couvert. Le fait de prendre "obligatoirement" cet avis pourrait amener certains CE à réfléchir un peu dans certains cas. Le voyage gratuit en Chine pour 5 élèves accompagnés de 35 professeurs n'est peut être pas d'un intérêt pédagogique si évident...

De plus, cet avis n'a qu'un aspect financier, il ne se prononce en rien sur l'opportunité. Cet avis permet aussi d'expliquer les variations des différents indicateurs.

Enfin, de nombreux collègues se plaignent du manque de considération de leur métier, c'est peut être là un moyen de devenir un partenaire reconnu pour son professionnalisme.

Je ne dis pas que si j'étais encore comptable, j'accepterais aussi facilement une telle demande au nom des ces principes sur lesquels on a parfois tendance à s'appuyer, pas toujours à bon escient.

V.M.B a écrit:

demande de pièces prévues par aucun texte...

Effectivement la M9.6 n'impose rien de tout ça.

C'est bien pour cela que, formulé ainsi, ils peuvent toujours me demander et n'auront rien.

En même temps, c'est vrai que je ne suis pas AC 

Remarque liminaire: Il s'agit d'une demande émanant initialement du rectorat et non pas de la CT. Ce qui est doublement gênant dans cette situation, c'est que l'on demande au comptable un avis motivé sur des indicateurs financiers (le rôle de conseil du comptable se retrouve reculé vers la limite supérieure) éventuellement à la place même du contrôle financier délégué aux services du rectorat. Je ne  transmets d'ailleurs pas ces avis pour le moment à la CT pour le lycée. Mais ce qui est inquiétant, c'est que ce type d'avis peut être également utilisé par le rectorat lors d'une évaluation souterraine des comptables (problème des postes comptables qui sont tous profilés avec entretien CE-rectorat). Pour ma part, j'indique "sans remarque particulière", sauf situation particulière (DC non passés par exemple). Je ménage ainsi "courageusement" la chèvre et le chou.

Poporc a écrit:

Le fait de prendre "obligatoirement" cet avis pourrait amener certains CE à réfléchir un peu dans certains cas. Le voyage gratuit en Chine pour 5 élèves accompagnés de 35 professeurs n'est peut être pas d'un intérêt pédagogique si évident...

C'est un des éléments intéressants de la chose.
Pour donner son "avis", l'AC doit nécessairement collaborer avec l'ordo pour remplir les indicateurs.
C'est l'occasion de faire comprendre à des ordos "chinois" que vu l'état des finances, il y a sans doute d'autres priorités budgétaires que dire amen à tout caprice pédagogique qui se présente, et même si ça n'a rien de capricieux d'ailleurs.

Autrefois pour faire son prélèvement sur FDR , le CE  interrogeait son GM qui lui même demandait à l'agent comptable ( schéma simple d'accord ...) puis on votait en CA en expliquant le pourquoi de la chose .

Maintenant pour s'assurer que tout fonctionne bien , il faut  l'aval de la CT, de l'agent comptable , du Rectorat  avec un tampon rouge , vert et bleu pour dire que finalement le CA peut voter son prélèvement sur FDR , et pourquoi pas un sous groupe de travail avec café et croissants pour en discuter avant le CA .

Conclusion soit c'est tellement le bazar dans les EPLE et les GM AC ont fait tellement n'importe quoi  qu'on a besoin en amont de tout contrôler . Soit on estime que chacun est compétent , y compris son GM . Normalement ce dernier est capable de restituer les conseils de l'AC auprès du CE non ? sauf rapports conflictuels . A moins que ce soit la guerre dans tous les établissements.

Citation :

il peuvent calculer eux même...

sauf avant l'envoi du cf (soit fin avril au pire)


En faisant un peu de provoc, ....
pour d'autres type d'EP (SCP ou N), il a bien longtemps que cela existe avec un distinguo du FDR "mobilisable"
et cette année, il doit être accompagné d'un plan de trésorerie mensuelle mode GBCP.

Qu'une collectivité publique recourt à la compétence des AC, vous inquiète ? ...vous m'inquiétez !

Rural a écrit:

Citation :

il peuvent calculer eux même...

sauf avant l'envoi du cf (soit fin avril au pire)

Ah bon ? on leur transmet pas les DM pour vote sur l'exercice ?

S'énerve le zoziau... 

La système antérieur à la RCBC était d'une certaine rigidité mais il entrainait de fait une limitation des dépenses. Un A1 avec 30 % de crédit non consommé n'était pas rare. Même avec un mauvais gestionnaire et un CE frappadingue, la répartition des crédits en une multitude de chapitre (service reprographie par exemple) faisait que, quoiqu'il arrive, avec l'interdiction de consommer des crédits au-delà des ouvertures du chapitre, il restait des fonds. Suffit aussi de se souvenir des débats interminables sur l'affectation au C ou au D...

La RCBC a fait sauter ces limites avec trois services de bases très globaux. Cela impose un suivi plus pointu et une plus grande maîtrise des flux budgétaires et comptables.

On a aussi tendance à l'oublier mais les comptes et les décisions d'un EPLE sont publics. Ne serait-ce qu'à ce titre, la CT est en droit d'obtenir communication systématique des ceux-ci. L'avis de l'AC pourrait être protégé par le secret des délibérations mais la CT est aussi membre de droit et peut avoir communication des pièces relatives à la décision. L'avis de l'AC est une de ces pièces et devrait, s'il existe, être communiqué à la CT comme aux autres membres. 10 jours avant de mémoire.

Enfin, notre (ou plutôt votre) métier évolue. Un gestionnaire avisé peut tirer parti de cette demande. En fonction de l'avis de l'AC, il peut aussi justifier plus complètement, en matière d'opportunité, ce qui conduit à une décision de prélèvement. La séparation des deux fonctions, plus évidente avec la RCBC, impose de revoir les principes de fonctionnement traditionnels. Qui se souviendra des chapitres A1, B et suivants quand, pour les 3 exercices antérieurs, les budgets auront été faits en mode RCBC ?

Les questionnements ne seront alors plus les mêmes et il est très probable que les budgets aient une forme très différentes de ceux d'aujourd'hui encore très marqués par la construction en chapitre.

Poporc a écrit:

la CT est en droit d'obtenir communication systématique des ceux-ci.

Je n'ai jamais dit le contraire Poporc , je sais transmettre des éléments neutres à la CT. Eléments dont elle pourra se servir et éventuellement tirer des conclusions pour donner un avis motivé . D'ailleurs chez moi c'est étrange mais elle sait déjà le faire et sans avis de l'AC .

Poporc a écrit:

Un gestionnaire avisé peut tirer parti de cette demande. En fonction de l'avis de l'AC, il peut aussi justifier plus complètement, en matière d'opportunité, ce qui conduit à une décision de prélèvement.

C'était déjà le cas avant la RCBC sur l'utilisation des réserves quand un travail en bonne intelligence était mené avec le GM .

 

Poporc a écrit:

On a aussi tendance à l'oublier mais les comptes et les décisions d'un EPLE sont publics. Ne serait-ce qu'à ce titre, la CT est en droit d'obtenir communication systématique des ceux-ci.

On a tendance à l'oublier mais depuis la loi de décentralisation de 1985 , l'EPLE est autonome , la communication systématique des documents est effectuée a posteriori aux tutelles comme le prévoit le Code de l'EN . Après on peut revenir à un contrôle a priori , ça sera certainement plus souple , ce que j'en dis !  je vais pas m'énerver pour si peu la veille d'un WE

Titi a écrit:

C'était déjà le cas avant la RCBC sur l'utilisation des réserves quand un travail en bonne intelligence était mené avec le GM .

Mais quand tu avais affaire à un CE borné "ah-que-je-fais-kesse-que-je-veux-parce-je-suis-CE", c'était moins intelligent et plus sportif.

Maintenant, avec un outil d'analyse financière, ce n'est plus le CE qui dit à son GM "prélevez et achetez-moi ça", c'est le couple AC-GM qui peut dire au CE "attention, on va dans le mur".
Ça n'empêchera pas le CE borné de le rester et de prélever quand même, mais maintenant il y aura des traces de l'avertissement...

Avant aussi on pouvait laisser des traces de l'avertissement , les écrits restent et j'ai vu de très beaux échanges littéraires sur le sujet entre AC/GM et Ordo . Alors peut être que les outils financiers RCBC vont faire trembler les ordo face aux GM-AC , mais sans doute un pessimisme ambiant autour de moi me dit que c'est pas gagné ...

Contrairement à la tutelle, la CT a les deux casquettes, celle de membre du CA et celle d'autorité de tutelle. Elle a donc accès aux délibérations et a un droit de regard sur les décisions...

Mais c'est le WE.  

Près de 6 ans de prise de fonction, je pense également que la RCBC a bouleversé la donne ainsi que nos métiers.

Je m'en rend compte avec la globalisation des crédits nous incite à être de plus en plus vigilants dans leur emploi.

Et encore j'ai de la chance car j'ai eu deux C.E successifs qui aiment à appréhender la chose financière.

Désormais, plus question de naviguer à vue d'œil pour les voyages et sorties.

La gestion de ces actions s'effectue à l'euro près dans une ambiance plus que malsaine en salle des profs.

Pour 2014, plus de la moitié des actions n'auront pas lieu faute de financement.

Mon action est clairement orientée vers l'analyse financière afin d'optimiser le fonctionnement de l'EPLE.

Dans quelques années, le C.E sera gestionnaire par la force des choses.

Lorsque je vous disais que nos métiers évoluaient ...

Titi a écrit:Autrefois pour faire son prélèvement sur FDR , le CE  interrogeait son GM qui lui même demandait à l'agent comptable ( schéma simple d'accord ...) puis on votait en CA en expliquant le pourquoi de la chose .

Ah bon !!GM depuis près de 35 ans  je n'ai jamais , au grand jamais, interrogé  mon AC sur l'opportunité d'un prélèvement sur FDR.
Un GM se doit de maîtriser la notion de FDR et connaître ses possibilités de financement d'actions dans le cadre de la politique de l'établissement.

Je gère (et j'ai géré antérieurement) un établissement dont la marge de manoeuvre est (était) ténue du fait de l'absence de ressources propres.
Mais je pense que l'on peut avoir une vision de la situation financière de l'EPLE de façon réaliste sans avoir à questionner l'AC sur l'opportunité d'effectuer un prélèvement sur FDR.

cela n'empêche pas d'avoir de saines relation AC/GM ER rattaché-Collègue/Collègue.