MAPA - données communicables aux candidats écartés

Un candidat écarté d'un marché récurrent souhaitait la communication du bpu de la société attributaire,

réponse ci-après

"Par ailleurs, au regard du respect du secret en matière industrielle et commerciale, il ne peut vous être adressé les copies des documents que vous réclamez. En effet, la CADA considère que le bordereau ne doit pas être communiqué si le marché en cause s'inscrit dans une suite répétitive de marchés portant sur une même catégorie de biens ou services. Ce qui est le cas en l’espèce, puisque ce marché est renouvelé chaque année. Dans ce cas, la communication du détail de l'offre de prix de l'entreprise attributaire à une entreprise concurrente serait susceptible de porter atteinte à la concurrence lors du renouvellement de ce marché (voir en ce sens un avis de la CADA n°2009-0938 du 19 mars 2009)."

A copier coller autant que de besoins.

Bonne année à tous.