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 CMP: documents communicables dans le cadre d'un marché

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Date d'inscription : 26/03/2006

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MessageSujet: CMP: documents communicables dans le cadre d'un marché   CMP: documents communicables dans le cadre d'un marché Icon_minitimeDim 23 Mar 2008 - 19:06
Une question-réponse au Sénat sur les documents communiquables dans le cadre d'un marché :
(rien de nouveau, juste un rappel)
http://www.jurisconsulte.net/upload/uyiadwachf.pdf

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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CMP: documents communicables dans le cadre d'un marché
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