actes CA

bonjour

je souhaiterais connaître vos pratiques quant à la rédaction des actes du CA:

est-ce le service intendance qui les fait et les adresse aux autorités de contrôle ( tous les actes quel que soit le domaine : action educatrice, fonctionnement etc....ou est-ce le secrétariat du proviseur? même question pour les actes du CE? en effet, ici c'est l'intendant pour tous les actes!! et vu la charge qui augmente je me demande si c'est bien normal...

idem pour les bourses : le service intendance donne l'info aux élèves, récupère les dossiers de demande etc..... le secrétariat du proviseur ne s'en occupe absolument pas!

merci de vos réponses

tous les actes qui ont une importance sont rédigés par l'intendance
Je suis sur qu'ils sont bien rédigés, qu'ils sont bien envoyés aux autorités de contrôle et je suis sur d'avoir les visa nécessaires.

pour les bourses en lycée. C'est le secrétariat des élèves qui gèrent la distribution des dossier le contrôle et leur envoi à l'IA
L'IA m'envoi une liste d'attribution et je m'occupe de payer les bourses

En collège je gérai l'instruction des dossiers pour les même raisons. Sur que le travail était fait dans les temps avec la forme qui me convenait et les RIB saisis comme il faut.

pour les actes du CA, c'est moi qui les rédige (comme celà ils sont bien faits) et le secrétariat qui les envoie et les publie
pour les bourses, le secrétariat élèves s'occupe de l'instruction

Les modèles d'actes sont dans l'ordinateur de la secrétaire du CE.

Après le CA, je vais la voir pour la guider dans sa saisie - qu'est ce qui a fait l'objet d'une délibération? quels intitulés mettre sur les actes financiers? quelles pièces sont à joindre? etc... - et elle prépare les actes.

Elle met également le compte-rendu, tel qu'il a été rédigé par le/la secrétaire de séance, sur le réseau administratif, et je me charge de rédiger la partie financière (mais je ne suis jamais désigné secrétaire de séance). Une fois que j'ai fait ma partie, je l'en informe pour qu'elle imprime tout ça elle qu'elle fasse les envois.

Quand tout est prêt, elle se charge d'imprimer, mettre sous enveloppe et poster tout ça aux autorités de tutelle.

Avant cette année, ce fut le secrétaire du Proviseur qui s'en occupait... mais devant de multiples erreurs et avec l'arrivée d'un nouveau proviseur, j'ai récupéré la gestion du CA (convocation, rédaction acte du CA, envoi au AC)

A partir de septembre prochain, les actes des CA devraient être dématérialisés, mais également ceux des CE, qu'ils soient transmissibles ou non. Les EPLE auront accès à une base d'actes (51 modèles actes) prérédigés et n'auront plus qu'à renseigner les paramètres du CA (délai de convocation, membres présents, quorum,...). Ces paramètres seront bloquants, le non respect du délai de convocation, par exemple, empêchera de transmettre les actes. Quant aux visas, ils seront intégrés dans les modèles et feront l'objet d'une veille par la DGESCO et la DAF.

Vous trouverez les modèles d'actes "mode dématérialisation" en annexe 2 du vademecum du nouveau gestionnaire.

les modèle d'actes sont là aussi
les modèles officiels du moins, ceux qui seront utilisés en dématérialisé pour tous les EPLE dès septembre 2012 à ce qu'on nous a dit

annexe 2

www
.education.gouv.fr
/cid4214
/publications.html

tiens y a même un truc, certes dépassé, mais qu'il pourrait être utile (je blague)

Chez
moi, la secrétaire de direction rédige tous les actes hormis les actes
financiers qui me reviennent . Elle récupère le compte-rendu rédigé par
le /la secrétaire de séance et m'informe de l'ordre d'enregistrement de
ses délibs afin que je puisse numéroter les miennes.

Elle me
remet le tout (délibs, compte-rendu + liste d'émargement des membres du
CA) et j'expédie le tout aux autorités avec un bordereau.

J'ai des modèles dans ma machine, même si le rectorat a changé cette année le canevas de l'acte du budget et des DM.

Le secrétariat s'occupe de l'organisation du CA tandis que l'intendance (c'est-à-dire moi) rédige les actes et leurs envois. Quant à la publication, l'intendance s'en occupe aussi tout comme la tenue du registre des actes du CA.
Comme cela, je n'ai pas de doute quant aux actes financiers.
Quant aux bourses, le secrétariat réceptionne les dossiers, les saisi et le service intendance l'aide pour gagner du temps. Mais, c'est moi qui m'occupe d'envoyer les états récapitulatifs à l'IA.

Démact a écrit:

A partir de septembre prochain, les actes des CA devraient être dématérialisés, mais également ceux des CE, qu'ils soient transmissibles ou non.

Ici, nous pratiquons la transmission dématérialisée des actes depuis plusieurs années, et cela fait double de boulot.

Les actes sont quand même imprimés :

1 - pour affichage (puis archivage)

2 - pour le CG

3 - pour les OR (l'AC les demande)



Et pour l'instant, je ne me contente pas de la loupiote verte, j'attends toujours l'accusé de réception écrit.

Tout le contrôle de légalité est à l'intendance

ça me prend moins de temps de les faire moi même que de les retoquer en relecture. je fais donc tout, au moins c'est bétonné, et j'envoie moi même aussi aux autorités de contrôle, comme ça je sais qui a reçu quoi et je suis à peu pres sûr que ce sont les bons actes au bon endroit.

le secrétariat se colle le PV de CA qui n'a pas de valeur juridique opposable.

Russule a écrit:

Démact a écrit:

A partir de septembre prochain, les actes des CA devraient être dématérialisés, mais également ceux des CE, qu'ils soient transmissibles ou non.

Ici, nous pratiquons la transmission dématérialisée des actes depuis plusieurs années, et cela fait double de boulot.

Les actes sont quand même imprimés :

1 - pour affichage (puis archivage)

2 - pour le CG

3 - pour les OR (l'AC les demande)



Et pour l'instant, je ne me contente pas de la loupiote verte, j'attends toujours l'accusé de réception écrit.

Tu dois être d'une académie du nord, alors, non?!

d'après ce que j'ai compris de ce projet, il n'y aura plus du tout de transmission papier, ni aux autorités académiques, ni même aux CT si celles-ci se raccordent au logiciel

Dupond a écrit:

Tu dois être d'une académie du nord, alors, non?!

ça touche..

Dématérialisation complète, je veux bien, mais on fera comment pour justifier avoir envoyé les actes ozotorité ?
La CRC se contentera-t-elle d'un : "j'ai vu que la loupiote est passée de rouge à vert donc c'est bon" , j'en doute.

Quel autre document réglementaire est complètement dématérialisé, aucun.

L'authentification sera assurée par une clé OTP.

La dématérialisation des PJ est envisagée par la CRC à moyen terme.

D'ici là, il faudra effectivement envoyer au comptable les actes authentifiés et revêtus des récépissés ou des AR désodorités sous format papier

Chez nous on est beaucoup plus évolué. La CT ne retourne pas les actes ce qui signifie qu'elle donne son accord. Seul les actes refusés sont retournés. On appelle ça le GNQ: GrandN'importeQuoi.

J'imagine bien une capture d'écran des loupiotes rouges ou vertes pour justifier de la validation des actes
et stockage dématérialisé de la preuve virtuelle...

DEM'ACT indique clairement la date de transmission ou d'accusé de réception (selon la portée juridique des actes).

quand tout est OK ça indique clairement que les actes sont affichables (ça compte les 15 jours!)

à tout moment on peut éditer les docs.