Frais de déplacement des personnels en métropole -remboursement

Modérateur Nombre de messages : 10065 Date d'inscription : 05/04/2006

Tout ce que vous voulez connaître ou réviser sur cette question se trouve détaillé dans le dernier numéro de la revue Intendance
[ n° 114 Octobre -Novembre 2011 ] , pages 8 à 22.

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aux auteurs du texte et des illustrations

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Admin fondateur Nombre de messages : 17489 Date d'inscription : 26/03/2006

Bof....

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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. Nombre de messages : 59 Date d'inscription : 08/03/2009

Bonsoir,

une petite question dont la réponse n'est pas (il me semble) dans la revue intendance: est-ce que l'on doit appliquer la règle de la prescription quadriennale pour les remboursement de frais de déplacement ou est-ce que l'on peut imposer un délai plus court du type: les demande doivent nous être remises dans le mois qui suit la réalisation du déplacement?
Parce que ça commence à me courir les frais de déplacement du mois de juin qui arrive en ce moment frais de d�placement - Frais de déplacement des personnels en métropole -remboursement Grrrr03

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Admin fondateur Nombre de messages : 17489 Date d'inscription : 26/03/2006

La déchéance quadriennale s'impose. Tu peux toujours tenter une limite inférieure ; mais si le personnel insiste tu perdras automatiquement au TA.... mais combien iront au TA ? Wink

Par contre un mois c'est beaucoup trop court.

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