frais déplacement personnels TOS

mes agents tos doivent faire des déplacements avec le véhicule de service dans le cadre des examens (retrait papeterie, retour copie...) générant donc des frais de déplacements quand ils partent pour la journée ?
du moins, était-ce le cas avant le transfert de personnel aux CT ? sur quelle base, puis-je actuellement rembouser ces agents intégrés ou en détachement ? la dernière circulaire ne mentionne que les fonctionnaires d'Etat je crois, les "détachés" peuvent-ils encore y prétendre ? et pour les autres ?
merci

Il faut une délib' du CA.
Aux derniéres nouvelles, il semble que mon analyse soit en fin de compte la bonne.
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page107.html#GFR8-FraisDeplac
On en reparlera.

LE NOUVEAU DECRET (personnels civils de l'Etat, dans le titre) SAPPLIQUE TIL AUX TOS?

Article 1 du décret du 3 juillet :
Le présent décret fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacements temporaires des personnels civils à la charge des budgets des services de l'Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif, ainsi que des établissements publics locaux d'enseignement, des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics à caractère scientifique et technologique. Il est également applicable :

- aux personnels des groupements d'intérêt public dont les dépenses de fonctionnement sont couvertes en totalité ou pour partie par des subventions de l'Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif ;

- aux personnes qui participent aux organismes consultatifs ou qui interviennent pour le compte des services et établissements précités.


Mais je le redis, faites voter une délib' par votre CA (vous avez ma proposition de modéle sur le site).

momo a écrit:

LE NOUVEAU DECRET (personnels civils de l'Etat, dans le titre) SAPPLIQUE TIL AUX TOS?

Pour le Nord, la collectivité prend elle-même en charge les frais de déplacements.
Nous avons reçu un courrier auquel est joint un formulaire type.

Dans mon coin, le conseil régional a indiqué que, le transport des copies et les travaux de reproduction (photocopie) ne relèvent pas des missions des TOS.
Question : qui va, à votre avis, assurer le transport des copies?

Ce sont là les dégâts collatéraux du transfert des TOS.
A long terme, nous serons tous morts...

Le Keynésien a écrit:

Dans mon coin, le conseil régional a indiqué que, le transport des copies et les travaux de reproduction (photocopie) ne relèvent pas des missions des TOS. Question : qui va, à votre avis, assurer le transport des copies? Ce sont là les dégâts collatéraux du transfert des TOS.

Il suffirait de repérer les noms des petits chéris des décideurs du CR et de signaler à ces papa-maman-de-forcément-génies, ainsi qu'au canard local, qu'il n'y a plus un sou pour transporter, c'est pas de chance, justement leurs copies de bac, leurs seules copies ...


Bon je dis cela parce que c'est minuit passé, mais je ne m'attarde pas, Franck risque me poser des questions sur mon emploi du temps ...


CpC

ici aussi le rôle des TOS est remis en cause dans le fonctionnement des examens : transport du matériel : oui, transport de sujets ou de copies non corrigées : non. Attention donc à ne pas faire faire à ces agents des déplacements que leur employeur ne considère pas comme faisant partie de leurs missions.

Le Keynésien a écrit:

Question : qui va, à votre avis, assurer le transport des copies?
...

A mon sens, ce ne peut être que le CE ou son adjoint, certainement pas compte tenu de la nature de l'objet transporté le gestionnaire.

Vieil intendant a écrit:

A mon sens, ce ne peut être que le CE ou son adjoint, certainement pas compte tenu de la nature de l'objet transporté le gestionnaire.

ici partage entre adjoint et CPE à chacun sa ....responsabilité

Eric a écrit:

ici aussi le rôle des TOS est remis en cause dans le fonctionnement des examens : transport du matériel : oui, transport de sujets ou de copies non corrigées : non. Attention donc à ne pas faire faire à ces agents des déplacements que leur employeur ne considère pas comme faisant partie de leurs missions.

C'est important également au regard du régime de responsabilité.

Qui dit transport dit possibilité d'accident. Quelque soit l'employeur, si l'agent a un accident alors qu'il effectue une tâche correspondant au service public de l'enseignement, la responsabilité est celle de l'Etat.

Dans le cas d'Eric, lors d'un transport de copie l'agent est collaborateur d'une mission relevant de l'Etat. Donc responsabilité de l'Etat.

Un prof de techno qui va faire une réparation sur la plomberie de l'établissement à la demande du chef devient un collaborateur de la collectivité de rattachement.

sur quelles bases rembourser des TOS (détachés ou intégrés à la CT) en déplacement pour des copies d'examen ?

invité a écrit:

sur quelles bases rembourser des TOS (détachés ou intégrés à la CT) en déplacement pour des copies d'examen ?

Au risque de me répeter, faites voter par votre CA une délib' reprenant les termes du décret et des arrétés d'application, ainsi que de la circulaire EN.
Sur mon site vous avez à titre d'exemple (et simplement d'exemple) ma délibération.

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page107.html#GFR8-FraisDeplac