Frais de déplacement

Voici, ce que mon AC retient du problème mentionné par [email]N@N@rd[/email] :

1/ C'est le Décret qui prime sur la circulaire et le décret dispose qu'il s'applique aux EPLE ainsi que les taux fixés par arrêté
2/ après avoir contacté les services Rectoraux les termes " agents recrutés par l'EPLE" = mauvaise rédaction dixit le Ministère lui-même
3/ Le nouveau décret interministériel n'est pas près de sortir ....


Donc pour relancer un peu le sujet quelqu'un sait si ce nouveau décret va révolutionner les remboursements de frais de déplacements????

Est- ce que vous bloquez le remboursement de ces frais ?

C'est n'impotekawouak comme dit quelqu'un.
1/ Le décret de juillet ne parle pas des EPLE et dit qu'il faudra sur certains points un arrêté ou une délib du CA.
2/ Je préfére en rire pour éviter d'en pleurer.
Au passage je signale que le même Ministére partage mon analyse.... mais il y a plusieurs services au Ministére.
3/ Il faut savoir. Soit la rédaction de la circulaire concerne les personnels de l'EPLE et dans ce cas le décret interministériel n'a pas de raison d'être ; soit il y a un décret et dans ce cas...

Il n'y a pas de problème en ce qui concerne les indemnités kilométriques qui sont fixées par un texte. La question se pose pour les repas (horaires ouvrant droit) et les nuités.
Moi je bloque en attendant le décret.

Mais une fois de plus je suis... comment dire... dubitatif sur la compétence de certains services. Ou alors je suis un chieur.
A tout prendre, je préférerais que la seconde hypothése soit la bonne...

Extrait du site :
Plus novateur, le décret de 2006 a annulé plusieurs articles du décret de 1990 et notamment l’article 10 qui définissait les horaires ouvrant droit à l’indemnité de repas et de nuitée (de 11 h à 14h, etc…) ; sans pour autant reprendre ces précisions dans son contenu. Il faut donc désormais définir la plage horaire donnant droit à indemnité de repas ou d’hébergement (anciennement « nuité »).
Par ailleurs, l’article 7 du nouveau décret précise : « Pour la métropole, le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas est fixé par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget ». Ce taux fixé par l’arrêté ci-dessous du 3 juillet à 15, 25 € par repas est inchangé par rapport au taux précédent. Cet article 7 précise aussi que « Le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est fixé par le ministre ou par délibération du conseil d'administration de l'établissement dans la limite d'un taux maximal fixé par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget ». Ce taux maximal est fixé par arrêté du 3 juillet à 60 €. Mais il s’agit d’un taux maximal, le taux de remboursement choisi devant être fixé par arrêté du ministre de l’EN ou à défaut par le conseil d’administration de l’EPLE. Enfin, cet article indique que « Toutefois, lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, un arrêté ministériel ou une délibération du conseil d'administration de l'établissement peut fixer, pour une durée limitée, des règles dérogatoires aux arrêtés interministériels prévus aux alinéas précédents, qui ne pourront, en aucun cas, conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée ». Là encore un arrêté ou une délibération du CA est nécessaire pour rembourser à titre exceptionnel au-delà ; ou en de-ça , de ces tarifs.

En réponse à un message, la DAF a précisé qu’une circulaire fixant les conditions et les modalités de réglement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, prise en application du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, sera très prochainement publiée au BOEN par le MENESR. Par ailleurs, un décret est en préparation pour que les EPLE puissent appliquer ces mêmes dispositions, sans délibération du conseil d'administration.
Cette circulaire est parue au BO n° 42 mais ne régle la question pour les EPLE. En effet, elle indique :
“ 1 - Champ d’application de la circulaire
Les dispositions de la présente circulaire s’appliquent aux agents de l’administration centrale et des services académiques, ainsi qu’aux agents recrutés par les établissements publics locaux d’enseignement. Elles ne s’appliquent ni aux établissements publics nationaux, ni aux établissements publics d’enseignement supérieur, ni aux établissements publics de recherche : pour ces établissements, le conseil d’administration détermine les conditions d’indemnisation des frais d’hébergement (métropole) et de mission (en outre-mer) des agents, dans les conditions prévues par l’article 7 du décret du 3 juillet 2006. “
Il semble qu’un décret à venir devrait définir les choses pour les EPLE.

En attendant donc des précisions ou un autre texte, je vais donc continuer de laisser en instance mes remboursements pour les frais engagés aprés le 1 novembre.



Je serais trés intéressé par la contradiction que pourrait apporter à mes propos le Rectorat en question ; car dans ce domaine comme dans les autres je ne prétends pas détenir la vérité.
Simplement il faudrait argumenter pour me prouver mon erreur autrement que par "une erreur de rédaction" qui serait triste pour le service concerné..

Non N@n@rd] tu n'es pas un chieur , mais moi j'ai juste alerté mon chef comme il se doit sur ce problème, mais je ne suis qu'AASU NG et en ce moment c'est moi qui passe pour une ch... se, je pense.
Effectivement les services du Rectorat sont d'accord pour dire qu'on est dans le flou artistique et aussi juridique sur ce problème.
De mémoire ( je m'excuse mais mon bureau est un vague amas de paperasse), mon chef m'a cité l'article 1 du Décret où il serait précisé que le texte s'appliquerait aux EPLE....

Bon j'ai un énorme coup de blues, je crois que j'embête tout le monde , je ferais mieux de m'enterrer sous mes paperasses ...

Faut pas, Stéph', avoir le blues pour si peu. Si ça peut te consoler, cela fait des années que j'emm... les collégues avec mes conseils et mes avis.
Beaucoup d'entre nous préférent la politique de l'autruche.
Tu fais comme moi, tu informes ; et si les gens veulent faire autrement tu laisses faire. Toi tu auras fait ton travail et tu l'auras bien fait.
Si un jour tu prends une gestion, tout cela sera payant. A terme la compétence finie toujours par payer... heureusement sinon ce serait à désespérer de tout. Mais ça prend du temps et créé des jalousies.

Vive les vacances !

N@n@rd a écrit:

Si ça A terme la compétence finie toujours par payer... !

Désolée mais je suis pas convaincu du tout. J'attends tjrs de voir un exemple !!!
Des exemples inverses j'en ai des tonnes.

Bonnes vacances & bonnes fêtes !

Evelyne a écrit:

N@n@rd a écrit:

Si ça A terme la compétence finie toujours par payer... !

Désolée mais je suis pas convaincu du tout. J'attends tjrs de voir un exemple !!!
Des exemples inverses j'en ai des tonnes.

Euh... Ben.... J'avoue que t'as pas tort...
Pour une fois que je positivais !

N@n@rd a écrit:

C'est n'impotekawouak comme dit quelqu'un.

il me semble au demeurant que ce quelqu'un ,
un drôle d'oiseau aussi, c'est le persifleur

Merci [N@n@rd[/

J'essaie de ne pas me décourager , mais c'est dur ....

Force est de constater qu'Evelyne vise juste ...

Je vais tenter le coup sur un poste de GM , je croise les doigts ...

On est tous là pour te remonter le moral, Stéph, et on a de bonnes raisons pour le faire

Ceci dit, je suis irréversiblement convaincue que la comptétence, tout comme l'expérience, finissent toujours par payer , même dans un monde où "attendre", "patienter" ne signifient pas toujours grand chose puisqu'il faut souvent et avant tout aller vite....moi j'essaie de faire comprendre aux jeunes collègues que vite et bien ne font pas toujours bon ménage, que la comptéence çà se mérite , etc...etc

Bon Evelyne, que la compétence finit toujours par payer, il me semble que ce site et son succés en sont un fort bel exemple, non ?

J'ai tout bloqué pour le moment et j'attends des jours meilleurs si je peux m'exprimer ainsi. Il semblerait qu'une erreur se soit glissée dans la rédaction du texte. Sans commentaires. J'en profite pour vous souhaitez
UN JOYEUX NOEL A TOUS

Merci baubulle N@n@rd et tous ceux qui me remontent le moral ...


l'expérience et la compétence ... longue vie au forum.

Stéphanie a écrit:

Merci baubulle N@n@rd et tous ceux qui me remontent le moral ...


l'expérience et la compétence ... longue vie au forum.

Que cette fin d'année te soit douce, Stéphanie , et à très bientôt

Meilleurs voeux à tous.
Peut on payer les frais de déplacement des personnels? Les textes sont ils OK?

Pour moi ils ne le sont pas et j'attends toujours le décret interministériel promis. Mais je le dis tout doucement car tout le monde se fout que la circulaire ne concerne pas les EPLE et fait comme çi ; et le ministère n'est pas pressé de régulariser. Des fois j'en ai marre....
Euh, rectification : souvent j'en ai marre de ce job !

Concernant les frais de déplacements, pour moi et pour la petite dizaine d'autres qui se préoccupent de la question dans toute l'EN, il y a encore incertitude sur le montant des nuités et l'encadrement horaire des repas de midi.
Maintenant si tu n'as pas de nuitées et que la personne est en déplacement de 9 h à 18 heures, à mon avis tu payes. Si nuitées et si départ ou arrivée entre 11h et 14 h, j'attends pour l'indemnité de repas.

Mais je t'ai dis que j'en avais marre de vouloir faire correctement mon boulot dans ces conditions ?
Oui ?!
Alors c'est qu'en plus d'être ayathollat de la compta, je radote.