lievre
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Date d'inscription : 04/06/2008
 | Sujet: observation crc  Mer 30 Nov 2011 - 15:07 | |
| la prise en compte d'une facture de fuel pour un exercice en totalité pour un montant de plus de 90000.00 euros par un comptable est t-elle de la responsabilité de celui-ci ou de l'ordonnateur.
en cas d'inexistence de marché public | |
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Winnie
Admin
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Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008
| | Sujet: Re: observation crc Mer 30 Nov 2011 - 15:27 | |
| Dépenses couvertes par l'EPCP ? _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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Kieren
Invité
| | Sujet: Re: observation crc Mer 30 Nov 2011 - 17:01 | |
| 90000 ht c'est le suil pour le BOAMP. C'est à partir de 193 000 ht le seuil d'appel d'offres.
Pour moi, si l'EPCP n'est pas dépassé c'est ok pour le comptable.
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Corto
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Nombre de messages : 123
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| | Sujet: Re: observation crc Mer 30 Nov 2011 - 17:51 | |
| OK si le comptable a la fiche de recensement du marché en PJ. Au delà de 193000 € HT annuel, le comptable qui paye sans les pièces du marché exigées par le décret de 2007 engage sa responsabilité. Non pas parce qu'il n'y a pas de marché ; mais parce qu'il n'a pas les PJ exigées. | |
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| | Sujet: Re: observation crc | |
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