Observation sur un acte

La tutelle a accusé réception d'un de mes actes ( concernant les voyages) mais a émis une observation : "un seul acte doit être transmis le plan de financement des voyages et sorties scolaires".
Pour vous l'acte est exécutoire ???

Oui, il l'est, dés lors qu'il a été visé en bonne et due forme.

Apparemment, la réponse ne dit pas expressement que l'acte n'est pas légal.
Vu la phrase, si votre acte comporte au moins ce qui est demandé (le plan), c'est ok.
J'ai l'impression que vous avez transmis un acte trop important pour eux.
Donc, qui peut le plus peut le moins, une fois les délais passés pour moi, je le considère exécutoire.

Merci Barbule , tu sais j'ai posé la question en direct sur le chat : tout le monde était déconnecté ( Evelyne , Coffeeman ...)Le petit Linus que je suis a enfin retrouvé sa couverture de sécurité : traduction : je vais partir en week un peu mois stressée).

Merci et bon WE :

Non Tortionnaire , au contraire cet acte à leur humble avis n'est pas complet concernant les voyages , du moins le tableau joint en annexe...
et surtout nous avons eu le malheur de reprendre un modèle sur un vademecum des voyages et sorties scolaires qui comprenaient un modèle appelé : programme prévisionnel des voyages et sorties scolaires.

Ce programme comprend un volet financier avec tarif voté par CA, côut global du voyage + mention de l'origine des fonds ( Lycée, dons...) , mais il ne fait pas mention de la prise en charge du coût des accompagnateurs ...donc pas complet et puis il ne s'appelle pas plan de financement.

Même si l'observation est : "votre acte est illégal", l'acte est exécutoire.

Jean-Mic a écrit:

Même si l'observation est : "votre acte est illégal", l'acte est exécutoire.

Absolument. L'autorité académique n'a pas le pouvoir de dire si un acte relatif au fonctionnement de l'établissement est illégal. Seul le juge administratif peut le dire, saisi par la dite autorité, ce qu'elle n'a sûrement pas fait en l'espèce.
Donc, l'acte est exécutoire (enfin 15 jours après sa transmission bien sûr).