Reliquat de bourses nationales viré à un autre EPLE

Invité

Bonjour,

je viens demander des avis d'expert en ce qui concerne un reliquat de bourses nationales pour un élève .
Un élève excédentaire a changé d'établissement.

L'agence comptable du premier établissement au lieu de reverser cet excédent à la famille nous le reverse .

Je précise que cet élève est boursier chez nous mais pas DP ....

Est ce la bonne pratique ?

non il doit verser l'argent à la famille

Admin fondateur Nombre de messages : 17490 Date d'inscription : 26/03/2006

Reliquat a écrit:: L'agence comptable du premier établissement au lieu de reverser cet excédent à la famille nous le reverse .

Comptablement c'est interdit.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.

en même temps, il n'y a pas mort d'homme.

Invité

Exact pour la mort d'homme , par contre cela signifie que l'on effectue l'OP chez nous !
... Comme l'AC part bientôt à la retraite j'ai dans l'idée qu'il solde ses comptes ...
Merci

Avec accord écrit de la famille, quand il y a une créance à solder, ça ne me pose pas de problème. Mais sans créance, je ne le ferais pas.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).

Temps de travail des personnels Etat

» 2 EPLE et un seul contrat pr..n..te avec refacturation à l'autre EPLE?
» reliquat cantine transféré vers autre carte
» transfert de matériel d'un eple à un autre eple
» OR bourses nationales
» bourses nationales