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 Reliquat de bourses nationales viré à un autre EPLE

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Reliquat
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MessageSujet: Reliquat de bourses nationales viré à un autre EPLE   Reliquat de bourses nationales viré à un autre EPLE Icon_minitimeMer 30 Nov 2011 - 9:31

Bonjour,

je viens demander des avis d'expert en ce qui concerne un reliquat de bourses nationales pour un élève .
Un élève excédentaire a changé d'établissement.

L'agence comptable du premier établissement au lieu de  reverser cet excédent  à la famille nous le  reverse .

Je précise que cet élève est boursier chez nous mais pas DP ....

Est ce la bonne pratique ?
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Gars du Doubs
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Gars du Doubs


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MessageSujet: Re: Reliquat de bourses nationales viré à un autre EPLE   Reliquat de bourses nationales viré à un autre EPLE Icon_minitimeMer 30 Nov 2011 - 10:04

non il doit verser l'argent à la famille
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MessageSujet: Re: Reliquat de bourses nationales viré à un autre EPLE   Reliquat de bourses nationales viré à un autre EPLE Icon_minitimeMer 30 Nov 2011 - 10:15

Reliquat a écrit:

L'agence comptable du premier établissement au lieu de reverser cet excédent à la famille nous le reverse .

Comptablement c'est interdit.

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MessageSujet: Re: Reliquat de bourses nationales viré à un autre EPLE   Reliquat de bourses nationales viré à un autre EPLE Icon_minitimeMer 30 Nov 2011 - 10:17

en même temps, il n'y a pas mort d'homme.
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Reliquat
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MessageSujet: Re: Reliquat de bourses nationales viré à un autre EPLE   Reliquat de bourses nationales viré à un autre EPLE Icon_minitimeMer 30 Nov 2011 - 10:28

Exact pour la mort d'homme , par contre cela signifie que l'on effectue l'OP chez nous !
 ... Comme l'AC part bientôt à la retraite j'ai dans l'idée qu'il solde ses comptes ... 
Merci
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Winnie
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Winnie


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MessageSujet: Re: Reliquat de bourses nationales viré à un autre EPLE   Reliquat de bourses nationales viré à un autre EPLE Icon_minitimeMer 30 Nov 2011 - 22:09

Avec accord écrit de la famille, quand il y a une créance à solder, ça ne me pose pas de problème. Mais sans créance, je ne le ferais pas.

_________________
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MessageSujet: Re: Reliquat de bourses nationales viré à un autre EPLE   Reliquat de bourses nationales viré à un autre EPLE Icon_minitime

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