bourses nationales

Les bourses sont déductibles des frais scolaires : c'est la loi ? pouvez-vous me donner le texte de réference. (le proviseur me dit que non !!)
Merci

Je pense que le Proviseur a raison. C'est simplement une facilité pour la gestion... et pour la famille.
Dans l'absolue rien n'empêche la famille de verser la totalité des frais scolaires (d'avance bien sur) en début de trimestre et de percevoir en fin de trimestre la totalité des bourses. Par contre, si les frais scolaires ne sont pas payés, le comptable retiendra les bourses pour procéder à la compensation.... à l'arrivée le résultat est le même ; mais autant faire simple quand on pourrait faire compliqué.

Le droit de compensation est un droit essentiel du comptable public, sinon il est à peu près certain de se faire fourrer dans tous les cas. Et comme tous les droits et autres trucs de ce genre, il ne s'use que quand on ne s'en sert pas.

Ben, on parle bien de bourses et primes déductibles et non déductibles (la prime d'équipement ou la prime de qualification, je ne me rappelle jamais de celle qui ne peut pas être déduite des frais scolaires). Of course si la DP est déjà payée on reverse le supplément, ou on le garde en avance pour le trimestre suivant si on a pas de RIB ou si les parents sont OK. Mais si les parents n'ont rien payé, le comptable est tenu de compenser sur les aides dites déductibles.

Decret 59-38 du 2/01/59, Titre III art 11. voir aussi par exemple les circ d'application de la prime d'internat. voir aussi la circ 83-322du 08/09/83, dite instruction générale sur l'organisation économique des établissements publics d'enseignement, 2ème partie : la recette I/les produits scolaires. ça c'est pour l'ordonnateur, pour le comptable s'impose en outre l'obligation de compensation.

ok merci C'est la guerre de faire comprendre que je dois récupérer la DP sur la BN au CE...On arrive même à me dire que si je ne fais pas ça on me parlera de ma maniére de servir c'est le comble....Je veux partir svp

Si je ne verse pas l'intégralité des BN je voulais dire

Onféskonpeu a écrit:

Si je ne verse pas l'intégralité des BN je voulais dire

Aucun problème : tu peux parfaitement verser la totalité des bourses aux familles. Mais simplement tu attendras avant de le faire que les familles t'aient versé la totalité des frais constatés...

Dans ce genre d'affaire où l'humeur d'un chef d'établissement rencontre la plus élémentaire logique administrative, il est essentiel de se pénétrer de la plus absolue et glaciale détermination. Toute communication à ce sujet se fera sur le mode du disque rayé : répéter calmement et avec le sourire, sur un ton égal et neutre, ce que dit la loi. Quand on a la loi avec soi, inutile de hausser le ton ; en revanche à ceux qui l'ignorent on doit patiemment la leur rappeler.

Le comptable est un animal à sang froid, qui a dépassé depuis très longtemps le stade de se moquer d'un CE ignorant des contraintes minimales de la Loi. Quant à s'en agacer, encore moins. Toute rétorsion, toute guerilla (je te mets ton mandat en retard puisque c'est ça...) est inutile et contre-productive ; d'autre part il faut clairement laisser ce problème comptable sur son propre terrain, et refuser définitivement (encore un disque rayé) tout arrangement sur le terrain du gestionnaire.

"Madame/Monsieur le Principal/Proviseur, cette question relève du seul agent comptable ; celui-ci ne prendra aucune instruction à ce sujet, et agira suivant la seule règlementation." Ne pas hésiter à parler du comptable comme d'une autre personne : c'est le gestionnaire, loyal et serviable, qui rappelle à son chef d'établissement que l'autre salaud de comptable de toutes manières il est sourd et il ne connaît que quatre choses dans l'existence : les mandats, les ordres de reversement, les ordres de recette et les ordres de réduction de recette. Les autres communications de l'ordonnateur en sa direction sont hors sujet et écartées avec la plus grande indifférence.

J'adore jouer ostensiblement les schyzophrènes quant à la séparation de l'ordonnateur et du comptable. Du genre en plein bureau du Greta je m'écrie : "holala, le comptable ne laissera jamais passer une chose pareille !"

C'est vrai que la schizo c'est une bonne idée Merci il faut que je reste zen

Je pratique aussi la compensation avec tous mes établissements rattachés.
A chaque dk de bourses, je vérifie que des frères et soeurs ne sont pas ailleurs,même aux 416 : je garde en avances, je demande aux familles de règler l'huissier si elles veulent toucher. Constatation : la régularisation des dossiers est accélerée.
Lorsque un CE doute de mon droit d'agir de la sorte, je lui rappelle que cela ne regarde que moi et lui rappelle l'interet pour tous de ne pas avoir trop de créances en retard (trésorerie, frais pour les familles...)