Bonjour,



Sur ma balance, je dispose de reliquats (caisse de solidarité) de plusieurs années antérieures que je souhaiterai intégrer dans ma compta budgétaire.

Pour 2011, il n'y a aucune délibération qui à autorisé le CE et l AC à encaisser les dons.

Questions :

1/ puis je monter ces reliquats sur 2011 sans délibération particulière (les reliquats eux disposaient d'une délib à l'époque de leur encaissement)

2/ pour monter ces crédits : j'ai juste à faire une DBM de niveau 2 type 28 du montant des reliquats.

Mes futurs OR seront à hauteur des dépenses et zou ?

est ce ok ?

A mon avis il est possible d'ouvrir des reliquats au budget sans passer par une dbm, c'est à dire en ouvrant la somme de subvention attendue et le reliquat de l'exercice qui se termine. Après sur la caisse et les dons, ça a l'air spécial donc je laisse la parole aux collègues plus comptétents.

J'ai été dans cette situation il y a quelques années et pour vider ces reliquats nous avons passé au CA une délibération pour demander que l'autorisation soit donnée au chef d'établissement d'attribuer des aides aux élèves sur ces reliquats de caisse de solidarité. Nous avions coutume de passer cette délibération lors du CA de novembre et nous inscrivions donc ces crédits au budget soumis au vote.
Ainsi, petit à petit, nous avons épuisé le reliquat.

Merci pour vos conseils

Attention pour utilisation de la caisse de solidarité à avoir un acte conforme :
224763 - Compte 4672 - Caisse de solidarité
Ce compte est crédité des contributions volontaires, notamment des familles, remises à l'établissement en vue d'accorder
une aide de nature sociale aux élèves. Ces contributions constituent des ressources spécifiques.
Il est débité à concurrence des montants des secours accordés sur décision du chef d'établissement, conformément à la
délibération du conseil d'administration qui fixe les conditions générales d'emploi des fonds recueillis.
Le chef d'établissement porte au budget (chapitre F - compte 6576), les ouvertures de crédits correspondant au paiement
des aides versées.