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 budget et reliquats de subvention

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3 participants
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jennydu71
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jennydu71


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MessageSujet: budget et reliquats de subvention   budget et reliquats de subvention EmptyMer 29 Oct 2014 - 10:16

Bonjour à tous,
j'ai plusieurs questions qui me trottent dans la tête en cette quasi fin de vacances  Sad
- Est-il possible de mettre les reliquats de subvention dans le budget initial, ou doit-on obligatoirement les faire ventiler par le CA avant de pouvoir les ouvrir?
- quelle est la différence entre la subvention pour l'accompagnement éducatif codifiée ADE et la subvention pour l'accompagnement éducatif  codifiée AE? à priori la 2ème servirait à payer les associations qui aident pour l'accompagnement éducatif, auriez-vous des exemples d'associations car je ne vois pas trop...
Merci à tous pour votre aide et bonne journée
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MessageSujet: Re: budget et reliquats de subvention   budget et reliquats de subvention EmptyMer 29 Oct 2014 - 12:20

- La réponse est dans la question. Le budget est approuvé par le CA, donc la ventilation des crédits est approuvée par le CA. Pas besoin de deux séances. De plus il n'y a pas d'interrogation à avoir sur le sujet : les reliquats N-1 qui seront sollicités en N doivent être prévus au budget.

- Je ne sais pas.
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MessageSujet: Re: budget et reliquats de subvention   budget et reliquats de subvention EmptyMer 29 Oct 2014 - 12:24

ADE et AE mêmes financeurs ?

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MessageSujet: Re: budget et reliquats de subvention   budget et reliquats de subvention EmptyMer 29 Oct 2014 - 13:52

Même financeur oui, l'Etat, BOP 230.
Merci pour la réponse à la première question!
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MessageSujet: Re: budget et reliquats de subvention   budget et reliquats de subvention EmptyJeu 30 Oct 2014 - 11:31

Message supprimé : réponse complètement à côté de la question.


Dernière édition par Taz le Ven 31 Oct 2014 - 9:39, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: budget et reliquats de subvention   budget et reliquats de subvention EmptyJeu 30 Oct 2014 - 11:40

Pour les exemples d'associations, voir avec le rectorat s'il est question d'un agrément quelconque.

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MessageSujet: Re: budget et reliquats de subvention   budget et reliquats de subvention Empty

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