L'établissement n'est plus éligible à la TA mais il reste ue rondelette somme en classe 4. J'ouvre des crédits au budget chaque année au J1, mais théoriquement je n'aurais pas le droit de dépenser l'argent et devrais le dépenser. Comment faire pour continuer d'en profiter jusqu'à épuisement d'un point de vue comptable et ne pas engager la responsabilité du comptable ( ou au moins une remarque de la CRC dès fois qu'elle sache que je ne suis plus éligible); faut il tout vider, passer un OR sans dépense pour aliementer le fonds de réserve du J1 que j'ai aussi par ailleurs bien doté.

Ben, faut rendre le magot. C'est tout.

Selon moi TA = dépenses sur l'année. En cas de reliquat, il faut demander à une commission départementale la possibilité d'utiliser les crédits sur l'exercice suivant. Donc si reliquat alors que l'EPLE n'est plus éligible je pense que tu peux demander par téléphone puis demander confirmation par écrit d'un report d'utilisation des sommes de TA reçues et non utilisées.

Cependant faut pas non plus forcer sur les montants non utilisés à mon sens.

Effectivement on peut barrer certains termes. Merci Issac !

JC a écrit:

Selon moi TA = dépenses sur l'année. En cas de reliquat, il faut demander à une commission départementale la possibilité d'utiliser les crédits sur l'exercice suivant. Donc si reliquat alors que l'EPLE n'est plus éligible je pense que tu peux demander par téléphone puis demander confirmation par écrit d'un report d'utilisation des sommes de TA reçues et non utilisées.

Cependant faut pas non plus forcer sur les montants non utilisés à mon sens.

Effectivement on peut barrer certains termes. Merci Issac !

Ben non, puisqu'il s'agit d'un EPLE qui n'est plus éligible

Faut appeler l'IA en charge de l'apprentissage (le chef sait qui c'est). Il peut autoriser l'utilisation des fonds même si on est pas habilité.

J'ai eu le cas pour 10 000 € capitalisés "au cas où".

Pour la CRC faudra, dans cette affaire, lui demander de te préciser le préjudice pour l'établissement.