Pouvez-vous me dire quelle procédure appliquer lorsque l'on a, en classe 4, des "bouts" de subventions qui ne sont pas déterminables ou retrouvables (perdues... ou dont le libellé veut tout ou rien dire...). Faut-il appliquer la prescription quadriennale, faut-il faire passer au CA et faire des O.R pour solder les compes dans la foulée?

Rien ne se perd il faut pointer les devso des cofi précédents un par un, tu retrouveras alors les subventions d'origine et au regard de celles-ci déterminer ce qu'il laut faire des reliquats.

On est déjà remonté jusqu'à 2002. Il n'y a rien avant. On ne sait pas ce que c'est... donc autant faire la recette en faisant passer au CA non?

Pourquoi pas, en mettant dans le libellé de la recette "on ne sait pas ce que sait"

Plus sérieusement, si ya rien avant 2002 (rien dans le BE 2002, donc), tu pointes tes fiches de compte 2002 et tu dois retrouvrer les écritures. courage

Sur le site d'un certain Nanard, voir la lettre de la DAF de février sur les reliquats d'état... et le décret de 85 (article 46 de mémoire) pour gérer ces dits reliquats.
Forcément identifiables en 2002, forcément.
Courage

Sten a écrit:

On est déjà remonté jusqu'à 2002. Il n'y a rien avant. On ne sait pas ce que c'est... donc autant faire la recette en faisant passer au CA non?

Que signifie : "il n'y a rien avant" ? : pas de cofi ou pas de reliquat de subvention

Je veux dire qu'il n'y a pas de justificatif pour effectuer la dépense ou faire la recette (arrêté de subvention perdu par exemple).

Moi ainsi je ferais à ta place (parce que je l'ai déjà fait dans une autre vie)
Je liste
je copie les CF jusqu'à celui de 2002 (voire 2001, 30 ou 31 comme on dit chez nous)
Je prends ma plus belle plume (je joins les copies bien sur) et je demande poliment à la TG si elle verrait un inconvénient à ce que je traite ça comme une créance prescrite avec prise en charge sur tel compte (compte par nature 741 ou 744 ou exceptionnel 77) et qu'elle ait l'amabilité de me l'écrire noir sur blanc (et non l'inverse ça fait gothique)
La réponse reçue je fais mon OR exceptionnel ou pas c'est la TG qui le dira.

Que n'en penses-tu ?

Oui ça a l'air pas mal comme solution... mais je ne comprends toujours pas pourquoi le C.A ne pourrait pas décider de faire entrer ces sommes dans les réserves de l'établissement. Je ne vois pas le problème si tout est justifié et voté en C.A!
Par contre, je pense que je vais dépenser au fur et à mesure avec un certificat administratif de l'ordonnateur expliquant la situation.

je ne vois pas en quoi le CA est compétent là dedans à part pour ouvrir des crédits avec ces reliquats mais j'avais cru comprendre que tu voulais les faire tomber dans les réserves.
Pour moi le problème se pose pour le comptable quand les éléments de liquidation de la recette ne sont pas clairs. Ce qui est le cas. Tu ne connais pas l'origine de ces reliquats Etat, CT autres ?), tu ne sais pas si ils ont été un jour réclamés par le bailleur de fonds ce qui constitue un acte interruptif de la prescription.
C'est pourquoi il vaut mieux s'assurer de l'accord de la Tg