Aides à la restauration (collectivité)

Nous avons reçu hier la délibération de la collectivité relative à la mise en place d'aides spécifiques à la restauration pour les élèves nécessiteux.

Le dispositif est tel qu'il demande un gros travail supplémentaire aux "services d'intendance" comme il est dit dans le texte.

De plus, l'établissement avance les fonds, sans garantie formelle que la collectivité reverse l'équivalent (quid si un dossier n'est pas avalisé ?...).

Bref, j'ai prévenu mon CE: je voterai contre au Conseil d'Administration et j'expliquerai mon vote...

 

tu peux voter ce que tu veux, tu n'auras d'autre choix que d'appliquer...ça fait 1 an que je pratique

Je vois mal comment va fonctionner ce système d'aide, sans subvention spécifique...
Si j'ai bien compris, l'EPLE instruit et attend l'aval de la CT avant d'officialiser l'aide (il me parait évident que l'on ne bouge pas avant la décision de la CT, précaution élémentaire !).
J'imagine que le mécanisme de remboursement est prévu par la note qui met en place ce dispositif (trimestriel ? annuel ?).

Mad Max a écrit:

Je vois mal comment va fonctionner ce système d'aide, sans subvention spécifique...
Si j'ai bien compris, l'EPLE instruit et attend l'aval de la CT avant d'officialiser l'aide (il me parait évident que l'on ne bouge pas avant la décision de la CT, précaution élémentaire !).
J'imagine que le mécanisme de remboursement est prévu par la note qui met en place ce dispositif (trimestriel ? annuel ?).

en Aquitaine, la Région donne 0.40€ par repas par élève DP ou interne, dont la famille perçoit l'allocation de rentrée scolaire. ils te donnent une liste d'élèves extraite du fichier de la CAF.

ils ne t'envoient aucune subvention, tu déduis le montant de cette aide de tes 22.5% que tu leur dois

Si c'est une décision de la CT qui impose à l'EPLE le versement d'une aide, elle est illégale en raison de l'incompétence de l'auteur de l'acte. La CT ne peut pas imposer une dépense à l'EPLE en-dehors de tout texte. Si elle souhaite verser une aide elle est la bienvenue à le faire directement aux élèves (l'EPLE n'a pas à faire l'intermédiaire, c'est à tout le moins une atteinte au principe de sincérité budgétaire). Si elle souhaite verser une subvention à l'EPLE, avec des conditions spécifiques, l'EPLE n'a aucune obligation d'accepter (même si, hélas, dans l'intérêt des élèves...).

Le Forgeron a écrit:

Si c'est une décision de la CT qui impose à l'EPLE le versement d'une aide, elle est illégale en raison de l'incompétence de l'auteur de l'acte.à

convention Région - CAF - Autorités Académiques...donc action pour l'EPLE

le Conseil général, ici, envisage également une aide similiraire pour les collégiens...