Ingérence collectivité

Bonjour à tous,

Je suis un membre actif du forum mais je préfère poster ce message en invité car je ne souhaite pas être reconnue, j'espère que vous le comprendrez...
Voilà lors de la notification de nos budget le CG (je suis en collège) nous "préconise" de mettre tant de sous au ALO tant de sous au AP....mais notre autonomie nous permet de ne pas suivre ces "recommandations"cependant je pense que notre autonomie devient de plus en plus réduite...
Dans mon établissement la fin d'année 2012 a été très difficile pour la viabilisation, nous avons donc demandé au CG une dotation complémentaire, réponse faite grosso modo "nous vous préconisons de mettre telle somme au B vous ne nous suivez pas débrouillez vous!" D'autant qu'auparavant jamais la collectivité n'avait eu une telle réaction...
Trouvez vous cela normal? Qu'en est -il dans vos départements?
Je me dis que pour le budget 2014 je ne vais pas me casser la tête!

Le CA a approuvé le budget ?


A ta place, j'obéirais à la CT, et je baisserais le chauffage d'un cran.

Aux mécontents je présenterais la lettre de la CT.

RAS a écrit:

Dans mon établissement la fin d'année 2012 a été très difficile pour la viabilisation, nous avons donc demandé au CG une dotation complémentaire, réponse faite grosso modo "nous vous préconisons de mettre telle somme au B vous ne nous suivez pas débrouillez vous!" D'autant qu'auparavant jamais la collectivité n'avait eu une telle réaction...
Trouvez vous cela normal?

Si tu es en train de nous dire que la CT avait auparavant préconisé de mettre plus sur le B, que vous ne le faites pas et qu'en fin d'année vous réclamez une rallonge pour la viabilisation, y'a quand même une certaine logique à ce qu'elle vous envoie bouler, non ?
Les CT ne sont pas des vaches à lait, et nous on est censés être de bons gestionnaires.

Le CA a approuvé le budget ainsi que la CT.... Sur le principe je suis d'accord avec la logique mais je voulais mettre en avant l'autonomie qui devient reduite...

Ma réponse sera plus tempérée (je sais c'est facile) que celle de mes collègues.
Ce n'est pas la CT qui a tort pour moi mais ton CE.
Nombres d'établissements mettent trop d'argent au AP (avant c'était au A1) et rechignent à mettre de l'argent au ALO (surtout sur l'ancien chapitre B).
Dans un soucis démagogique pour essayer de s'attacher les faveurs des membres du CA.
Après en cours d'exercice il y a DBM de prélèvement sur les réserves pour venir abonder un service qui est exsangue alors que les autre services sont excédentaires.
C'est souvent le cas depuis des années les excédents budgétaires étaient dégagés sur le A1 et rarement sur les B et C.

Pour la position de la CT je dirais qu'elle à tort et raison.
Tort car elle n'a pas à s'ingérer dans le fonctionnement de la structure...raison car elle donne de l'argent pour le fonctionnement de la dite structure.
La pédagogie est (normalement) du ressort de l'Etat.
Je peux comprendre qu'elle tire la gueule si elle voit qu'elle finance aussi la pédagogie.Pour doter les établissements les CT donnent de quoi couvrir les chapitres B C et D (elles n'ont pu encore analyser les COFI RCBC) si tu as un peu plus tu mets au A1..
Si tu ne passes pas en viabilisation c'est que tu as une mauvaise prévision (hors évènement climatique particulier)..

C'est moins la question de l'autonomie qui est en jeux qu'un conseil de prudence.

Il vaut mieux suivre les préconisations de la CT que de rester muet.

L'autonomie de l'EPLE s'exerce dans un cadre contraint et les dépenses de viabilisation en font partie.

Il y a certainement des marges de manoeuvre dans ton budget pour faire face à ces paramètres.

Oui je suis d'accord avec vous tous, je ne veux pas rentrer dans les détails pour l'année 2012 mon établissement était en travaux et les prévisions pour l'année etaient delicates nouvelle energie nouveaux batiments etc... Bref...
Bien evidemment je vais me conformer aux preconisations de la CT j'ai été un peu choqué par l'ingérence mais bon je vois que j'ai été un peu exagéré dans ma réaction....

C'est normal de réagir comme toi.
En fait il faut voir l'historique et le contexte.
Mais j'arrive à comprendre que les bailleurs de fonds tirent la gueule quand ils voient l'utilisation qui est faite des crédits qu'ils allouent.
Quand on voit que certaines structures ont des fonds de réserves leur permettant de fonctionner plusieurs années sans subvention, c'est qu'il y a un problème

néthou a écrit:

RAS a écrit:

Dans mon établissement la fin d'année 2012 a été très difficile pour la viabilisation, nous avons donc demandé au CG une dotation complémentaire, réponse faite grosso modo "nous vous préconisons de mettre telle somme au B vous ne nous suivez pas débrouillez vous!" D'autant qu'auparavant jamais la collectivité n'avait eu une telle réaction...
Trouvez vous cela normal?

Si tu es en train de nous dire que la CT avait auparavant préconisé de mettre plus sur le B, que vous ne le faites pas et qu'en fin d'année vous réclamez une rallonge pour la viabilisation, y'a quand même une certaine logique à ce qu'elle vous envoie bouler, non ?
Les CT ne sont pas des vaches à lait, et nous on est censés être de bons gestionnaires.

En revanche si tu mets ce qu'on te dit, voire plus, et que tu es quand même juste en fin d'année, là tu as des arguments pour être fâché et le faire savoir si d'aventure on te renvoie sur les roses.

Bozinchu a écrit:

.
Quand on voit que certaines structures ont des fonds de réserves leur permettant de fonctionner plusieurs années sans subvention, c'est qu'il y a un problème

L'enjeu des réserves disponibles a été traité par certaines collectivités, il ne tardera pas à se généraliser.

Il faut admettre que notre mission n'est pas de thésauriser de l'argent public mais bien d'utiliser ces fonds avec la meilleure efficience et l'utilisation du prélèvement est là pour cela!!

Pas d'accord, l'existence de fonds de réserve notables n'exclut pas de faire appel aux financements de la CT,
comme le prouve la vignette ci-dessous.

bastien a écrit:

Pas d'accord, l'existence de fonds de réserve notables n'exclut pas de faire appel aux financements de la CT,

C'est exact mais il ne faut pas dès lors s'étonner de la fin de non-recevoir donnée par ladite CT

Bozinchu a écrit:

Quand on voit que certaines structures ont des fonds de réserves leur permettant de fonctionner plusieurs années sans subvention, c'est qu'il y a un problème

ça dépend, il faut temporiser ; ça peut se justifier si l'établissement a un gros projet d'investissement ou une grosse charge à provisionner (montagne de créances irrécouvrables ou débet vertigineux tout aussi irrécouvrable)

C'est bien là le problème : les ct se contentent de regarder les chiffres et sortent leurs ciseaux dès qu'ils en voient un bien dodu sans essayer d'en comprendre la raison d'être, alors que dans certains cas, ça se justifie (certes, pas souvent)

[quote="Dupont"]

Bozinchu a écrit:

les ct se contentent de regarder les chiffres et sortent leurs ciseaux dès qu'ils en voient un bien dodu sans essayer d'en comprendre la raison d'être, alors que dans certains cas, ça se justifie (certes, pas souvent)

Anonymous a écrit:

Le CA a approuvé le budget ainsi que la CT.... Sur le principe je suis d'accord avec la logique mais je voulais mettre en avant l'autonomie qui devient reduite...

Anonymous a écrit:

Oui je suis d'accord avec vous tous, je ne veux pas rentrer dans les détails pour l'année 2012 mon établissement était en travaux et les prévisions pour l'année etaient delicates nouvelle energie nouveaux batiments etc... Bref...
Bien evidemment je vais me conformer aux preconisations de la CT j'ai été un peu choqué par l'ingérence mais bon je vois que j'ai été un peu exagéré dans ma réaction....

Mais justement, le fait que la CT ait entériné ton budget montre bien qu'elle ne franchit pas la limite de l'autonomie de l'EPLE, quand bien même vous n'avez pas suivi ses préconisations.
Ce qui me paraît important en tant que gestionnaire, c'est de pouvoir justifier mes choix. Plus ils seront cohérents et explicables, plus il sera difficile pour la CT de les contester. C'est à mon sens la meilleure manière de défendre mon autonomie, plutôt qu'une position de refus de principe ou a contrario l'application disciplinée des préconisations de la CT.
C'est notre compétence qui fera de nous des interlocuteurs incontournables et donc écoutés, plus que notre statut de personnel d'Etat. Et encore plus si nous étions appelés à être décentralisés.
Pour mémoire, car il faut rendre à César ce qui lui appartient, les plus anciens se souviendront que VI ne disait pas autre chose il y a déjà plusieurs années.

On ne mord pas la main qui nous nourrit... même si cette mère nourricière est souvent envahissante.

Bibifric a écrit:

On ne mord pas la main qui nous nourrit... même si cette mère nourricière est souvent envahissante.

La main qui nous nourrit, la main qui nous nourrit.... Et quand la CT donne une subvention pour des travaux qui relèvent du propriétaire (et qui peuvent s'avérer extrêmement technique, relevant d'un spécialiste en travaux, spécialiste dont elle dispose en plus) et qu'elle devrait donc gérer en direct mais qu'elle refile le bébé au gestionnaire il faut dire merci en plus? Elle ne nourrit rien , elle redistribue des dotations d'état et le produit des impôts et taxe qu'elle est habilité à percevoir. Elle remplit sa mission comme nous remplissons la notre. Qu'elle vienne nous nourrir, mais qu'elle le fasse prudemment.

Bibifric a écrit:

On ne mord pas la main qui nous nourrit... même si cette mère nourricière est souvent envahissante.

Cette main envahissante - qui répugnerait volontiers à financer du "pédagogique" (on ne peut le lui reprocher) mais qui adore entrer par les portes dérobées du péri-pédagogique, pardon c'est trop tôt, du péri-scolaire, davantage politiquement correct, pour faire valoir que c'est elle qui paye et qu'on doit lui donner les clés du bahut et qu'on en fasse ce qui l'arrange - en oubliant le coût des salaires des profs et administratifs d'Etat - mais pas toujours irréprochable ni rapide à réagir quand problème matériel survient.

Pour ajouter à ce que rappelle Bastien,

qu'elle s'occupe d'abord de devenir professionnelle dans son domaine et en particulier celui de propriétaire des établissements - sous contrat avec l'Etat. Ensuite elle pourra donner des leçons de gestion aux responsables d'EPLE. Auxquels il est bien difficile de reprocher de se constituer quelque trésor de noisettes pour prévenir périodes de disette et d'impéritie des cigales locales.
Qui s'est amusé à faire des emprunts toxiques ?
Des intendants besogneux d'EPLE de province ou des cadors de C.T. ?

t .

bastien a écrit:

Et quand la CT donne une subvention pour des travaux qui relèvent du propriétaire (et qui peuvent s'avérer extrêmement technique, relevant d'un spécialiste en travaux, spécialiste dont elle dispose en plus) et qu'elle devrait donc gérer en direct mais qu'elle refile le bébé au gestionnaire il faut dire merci en plus?

Simple curiosité de ma part, car je n'ai pas (encore) été confrontée au problème : est-on obligé d'obtempérer lorsque la CT nous demande de faire son boulot à sa place ? quelle est la marge de manoeuvre du gestionnaire ?

Bozinchu a écrit:

Nombres d'établissements mettent trop d'argent au AP (avant c'était au A1) et rechignent à mettre de l'argent au ALO (surtout sur l'ancien chapitre B).
Dans un soucis démagogique pour essayer de s'attacher les faveurs des membres du CA.
Après en cours d'exercice il y a DBM de prélèvement sur les réserves pour venir abonder un service qui est exsangue alors que les autre services sont excédentaires.
C'est souvent le cas depuis des années les excédents budgétaires étaient dégagés sur le A1 et rarement sur les B et C.

Tout à fait d'accord avec toi. Les fonds de réserve se constituent bien souvent de crédits pédagogiques non utilisés. En fin d'année dernière, j'ai rédigé, sur demande de mon CE, un courrier au CG demandant une ralonge pour la viabilisation, suite à un rude hiver notamment : sans grande conviction. La CT m'a demandé une situation des dépenses précise, et je n'ai depuis toujours pas de réponse quant à ma demande de subvention. Et pour cause : près de 3.000€ de crédits non utilisés au A1!!

Ma DGF 2013 étant en baisse, j'ai alors annoncé des crédits pédagogiques en baisse pour cette année (mais en ne me reportant finalement ni plus ni moins qu'au crédits effectivement utilisés en 2011 et 2012!), avec figurez-vous l'appui de mon CE (enfin...c'est surtout qu'il me laisse m'occuper totalement de la prépa du budget et ensuite me donne "Son" aval en 2 minutes! ).
--> Bien entendu, certains profs ont râlé indiquant qu'on sabrait leur budget, que ce n'était pas normal, etc., notamment la prof documentaliste qui a été jusqu'à me calculer (c'est un bien grand mot) de combien de livre jeunesse je réduisais son budget!!
Quand même incroyable!!
Tant qu'on ne reconduit pas docilement les crédits pédago d'une année sur l'autre, la Salle de profs se soulève! Parlez leur de projet pédagogique avec prévision de dépense : y'a plus personne!!!

p.s. : en parlant de CDI, je trouve hallucinant que ce poste de dépense représente près de 50% des crédits pédagogiques, le tout sans qu'aucun prof n'y trouve rien à redire! Qu'en est-il chez vous?

Bozinchu a écrit:

La pédagogie est (normalement) du ressort de l'Etat.

Justement la législation laisse du mou sur le sujet :

Article L213-2
Le département a la charge des collèges. A ce titre, il en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement, à l'exception, d'une part, des dépenses pédagogiques à la charge de l'Etat dont la liste est arrêtée par décret..

On peut donc en déduire que les dépenses pédagogiques "non spécifiquement à la charge de l'Etat" sont à la charge des collectivités.

polaire a écrit:

bastien a écrit:

Et quand la CT donne une subvention pour des travaux qui relèvent du propriétaire (et qui peuvent s'avérer extrêmement technique, relevant d'un spécialiste en travaux, spécialiste dont elle dispose en plus) et qu'elle devrait donc gérer en direct mais qu'elle refile le bébé au gestionnaire il faut dire merci en plus?

Simple curiosité de ma part, car je n'ai pas (encore) été confrontée au problème : est-on obligé d'obtempérer lorsque la CT nous demande de faire son boulot à sa place ? quelle est la marge de manoeuvre du gestionnaire ?

est-on obligé d'obtempérer lorsque la CT nous demande de faire son boulot à sa place : non mais ils sont malin et font en sorte que les demandes de travaux s'expriment sous forme de demande de subvention
quelle est la marge de manoeuvre du gestionnaire: le CE et la technicité du travail

RETU a écrit:

Bozinchu a écrit:

La pédagogie est (normalement) du ressort de l'Etat.

Justement la législation laisse du mou sur le sujet :

Article L213-2
Le département a la charge des collèges. A ce titre, il en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement, à l'exception, d'une part, des dépenses pédagogiques à la charge de l'Etat dont la liste est arrêtée par décret..

On peut donc en déduire que les dépenses pédagogiques "non spécifiquement à la charge de l'Etat" sont à la charge des collectivités.

Elle laisse même du dur! Ce qui demeure à la charge de l'état est listé exhaustivement dans les articles D211-14 et D211-15 du code de l'éducation. On y retrouve les dépenses de premier équipement pour les nouvelles technologies et les matériels spécialisés pour la rénovation des enseignements en investissement et les manuels scolaires en collèges, la maintenance des matériels acquis par l'état et diverses broutilles relatives à l'action éducative et à l'expérimentation pédagogique en fonctionnement. Le reste, et ça fait beaucoup, est bien transféré aux CT qu'elles le veuillent ou non, c'était dans le package.

Les collectivités ont presque toutes ajouté des dépenses qui ne leur revenaient pas mais qui étaient populaires comme les manuels en lycées ou du matériel informatique aux élèves. Maintenant, après 6 ans de blocage de leurs DGF, les CT trouvent la pression difficile et en reporte une partie sur les établissements. C'est logique et parfois indispensable mais il ne faut pas oublier que, comme la dotation que leur verse l'état, il leur appartient de financer les établissements. Il ne s'agit ni de dons à fonds perdus ni financements conditionnels et affectés.

Elles ne peuvent pas pester contre l'état qui les restreint et ne pas comprendre qu'en limitant leurs dotations aux établissements, elles créent des difficultés qui ne sont pas que le résultat de mauvaises gestions. De la même manière, elles n'accepteraient pas que l'état dirige l'utilisation de leurs ressources, elles ne peuvent pas régler les budgets des établissements comme elles le souhaitent.

Après, qu'elles laissent se débrouiller les établissements dont les budgets sont manifestement mal répartis, c'est normal, qu'elles fassent mine de ne pas comprendre que quand la viabilisation représente 40% du service général, les mois d'hiver peuvent massacrer un budget, c'est de la surdité sélective. Personnellement, j'attends la CT qui annoncera publiquement qu'elle suspend les aides aux voyages ou le renouvellement de manuels qui ne sont pas à sa charge pour payer le gaz. Ca ne me posera aucun problème de l'expliquer aux parents d'élèves et aux profs. Ca pourrait même me faire plaisir.

bastien a écrit:

polaire a écrit:

bastien a écrit:

Et quand la CT donne une subvention pour des travaux qui relèvent du propriétaire (et qui peuvent s'avérer extrêmement technique, relevant d'un spécialiste en travaux, spécialiste dont elle dispose en plus) et qu'elle devrait donc gérer en direct mais qu'elle refile le bébé au gestionnaire il faut dire merci en plus?

Simple curiosité de ma part, car je n'ai pas (encore) été confrontée au problème : est-on obligé d'obtempérer lorsque la CT nous demande de faire son boulot à sa place ? quelle est la marge de manoeuvre du gestionnaire ?

est-on obligé d'obtempérer lorsque la CT nous demande de faire son boulot à sa place : non mais ils sont malin et font en sorte que les demandes de travaux s'expriment sous forme de demande de subvention
quelle est la marge de manoeuvre du gestionnaire: le CE et la technicité du travail

D'autres expériences / points de vue ? (quitte à scinder le fil)

Bonjour
Tous les ans, le nombre d'élèves baisse et la dotation de fonctionnement aussi.
Donc tous les ans j'explique aux enseignants que les crédits pédagogiques baissent mais que je suis obligée d'augmenter la viabilisation car le gaz et l'électricité ne cessent d'augmenter. Pour l'instant, il n'y a pas eu de problème (il faut dire que le cg et la commune donnent des subv pour des projets pédagogiques). Mais je pense que d'ici 1 an ou 2, mes explications ne suffiront plus.

polaire a écrit:

bastien a écrit:

polaire a écrit:

bastien a écrit:

Et quand la CT donne une subvention pour des travaux qui relèvent du propriétaire (et qui peuvent s'avérer extrêmement technique, relevant d'un spécialiste en travaux, spécialiste dont elle dispose en plus) et qu'elle devrait donc gérer en direct mais qu'elle refile le bébé au gestionnaire il faut dire merci en plus?

Simple curiosité de ma part, car je n'ai pas (encore) été confrontée au problème : est-on obligé d'obtempérer lorsque la CT nous demande de faire son boulot à sa place ? quelle est la marge de manoeuvre du gestionnaire ?

est-on obligé d'obtempérer lorsque la CT nous demande de faire son boulot à sa place : non mais ils sont malin et font en sorte que les demandes de travaux s'expriment sous forme de demande de subvention
quelle est la marge de manoeuvre du gestionnaire: le CE et la technicité du travail

D'autres expériences / points de vue ? (quitte à scinder le fil)

Sur un point de principe seulement: si la CT délaisse clairement un de ses champs de compétence, plutôt que de hurler au loup je préfèrerais investir la place, quitte à ce que ça me donne du boulot en plus; c'est la même logique pour le financement des travaux du propriétaire: sur le principe, ça ne me gêne pas de financer sur le budget propre de l'établissement, dans la mesure de ses moyens, certains travaux ou réparations qui relèvent clairement du propriétaire (mais mettraient des mois à se faire). De toute façon vu les tarifs pratiqués ça n'ira jamais très loin, et j'y vois l'avantage de pouvoir ensuite pointer la mauvaise foi ou l'incurie de la CT si d'aventure il lui prenait l'envie de me chercher noise sur ce qui est fait dans l'établissement. Mais il y faut une limite: chacun son domaine.
Accessoirement, montrer qu'on avance sans nécessairement attendre un financement automatique est positif: une CT défaillante pourra difficilement te reprocher de faire n'importe quoi, si tant est que "Nemo auditur propriam suam turpitudinem allegans"...

Ici nous suivons scrupuleusement les "recommandations" de la CT en ce qui concerne la répartition de la DGF du moins en ce qui concerne le service ALO (viabilisation et maintenance)

Nous prenons une petite part de cette DGF pour financer les crédits pédago mais je sais que ce ne sera bientôt plus possible. On a commencé à préparer les profs à ces lendemains qui déchantent mais ils n'ont pas l'air de réaliser....

Personnellement, avoir un AP symbolique ne me dérange pas. Cela fait des années que les profs jettent l'argent par les fenêtres malgré nos mises en gardes mais vu que l'établissement a des réserves....pardon avait des réserves.

A terme, mon budget ne comprendra plus qu'un gros ALO, un gros service Bourses, un SRH moyen et à côté 2 services anecdotiques : AP et VE.

Dans mon EPLE nous sommes bien dotés et malgré la prise en charge de nouveaux contrats obligatoires (non compensés), nous arrivons à mener notre barque contre vents et marées.
A l'avenir, je pense qu'il y aura une baisse de l'AP jusqu'à présent bien abondé mais dégageant à chaque fin d'exercice un excédent venant confler les réserves.
La CT n'est pas dupe, elle voit en nos réserves la capacité à prendre en charge nos nouvelles contraintes.
Les enseignants, quant à eux, n'ont pas compris quels étaient les enjeux...