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 Date d'exécution d'un marché

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3 participants
AuteurMessage
assez
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Nombre de messages : 161
Localisation : Mont Valérien
Date d'inscription : 12/05/2011

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MessageSujet: Date d'exécution d'un marché   Date d'exécution d'un marché Icon_minitimeJeu 24 Nov 2011 - 18:16

Bonsoir,

Je suis agent comptable d'un EPA, centre de formation, dont un service a la charge de la publication de documents.J'ai une question à laquelle vous pouvez certainement m'aider à répondre. Nous avons un marché d'impression ( revue, articles...) qui se termine le 31 décembre prochain. Le nouveau marché 2012 est en cours et la commission d'ouverture des plis se réunira le 3 janvier ( jour de la reprise).

Le bon de commande sera fait aux alentours du 15 décembre ( délais d'exécution de la prestation: 8 jours). Si tout se déroule comme prévu tout va bien. Par contre si la réalisation prend plus de temps ou si la commande était passée plus tard, est ce que je pourrais payer à l'ancien titulaire du marché sur 2012 à la date du service fait?

Je résume: la date qui compte est-elle celle du service fait ou de la commande? Merci.
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BASHAR
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BASHAR


Nombre de messages : 1223
Localisation : Artense
Date d'inscription : 22/03/2007

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MessageSujet: Re: Date d'exécution d'un marché   Date d'exécution d'un marché Icon_minitimeJeu 24 Nov 2011 - 19:11

Tout dépend des conditions d'exécution de l'ancien marché..

S'il s'agit d'un marché à bons de commandes, il est souvent fixé une clause, qui dit que les bc peuvent être émis jusqu'au dernier moment, même si la livraison a lieu après...
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assez
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Nombre de messages : 161
Localisation : Mont Valérien
Date d'inscription : 12/05/2011

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MessageSujet: Date d'exécution du marché   Date d'exécution d'un marché Icon_minitimeVen 25 Nov 2011 - 10:32

Bonjour,

C'est effectivement le cas: il es précisé dans le CCTP que "les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché".

Merci pour votre réponse.Neutral
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Brutus03
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Brutus03


Nombre de messages : 879
Date d'inscription : 13/09/2007

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MessageSujet: Re: Date d'exécution d'un marché   Date d'exécution d'un marché Icon_minitimeVen 25 Nov 2011 - 10:53

Pour compléter, on ne peut pas emettre un bc de commande en fin de marché et prévoir une exécution bien après pour contourner la mise en concurrence.

_________________
Dire oui à tout et à tout le monde, c\'est comme si on n\'existait pas.»
[ Tahar Ben Jelloun ] - L\'auberge des pauvres
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BASHAR
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BASHAR


Nombre de messages : 1223
Localisation : Artense
Date d'inscription : 22/03/2007

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MessageSujet: Re: Date d'exécution d'un marché   Date d'exécution d'un marché Icon_minitimeVen 25 Nov 2011 - 11:40

Souvent avec un délai limite quand-même cher Brutus !
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MessageSujet: Re: Date d'exécution d'un marché   Date d'exécution d'un marché Icon_minitime

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Date d'exécution d'un marché
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