CA- Absence de quorum- Délais de convocation

pouvez vous me donner le délai (et le texte ) minimal pour convoquer un CA extraordinaire suite à un problème de quorum.

merci !!

Article R421-25 du Code de l'Education. Délai minimum de 8 jours, maximum de quinze jours. En cas d'urgence, il peut être ramené à trois jours. Attention cependant à la notion d'urgence... Le CA peut alors délibérer valablement quelque soit le nombre de membres présents.

Faut pas hésiter à consulter les textes tout seul, ami forumeur.

Sur le délai d'envoi des convoc : le code de l'éducation Art 421-25 indique seulement que le délai d'envoi des convoc de 10 jours peut être réduit en cas d'urgence.
Sur le délai pour tenir réunir le CA : le savant britannique a répondu avant moi ! Damned !!

le mieux est de prévoir l'absence de quorum et de faire figurer dès la première convocation la date de la seconde en cas de défaut.

Bref

brefbref a écrit:

le mieux est de prévoir l'absence de quorum et de faire figurer dès la première convocation la date de la seconde en cas de défaut.

Bref

ça me rappelle mes débuts du côté de chez l'IZ où par principe révolutionnaire décidé par le soviet de la salle des profs, la première date fixée pour le CA était systématiquement suivie d'une seconde pour le "vrai", puisque par principe aucun prof (ni les autres à la suite) ne se pointerait pour la première. Hors de question de répondre ce faisant à l'injonction de L’Ennemi l'Administration.

néthou a écrit:

brefbref a écrit:

le mieux est de prévoir l'absence de quorum et de faire figurer dès la première convocation la date de la seconde en cas de défaut.

Bref

ça me rappelle mes débuts du côté de chez l'IZ où par principe révolutionnaire décidé par le soviet de la salle des profs, la première date fixée pour le CA était systématiquement suivie d'une seconde pour le "vrai", puisque par principe aucun prof (ni les autres à la suite) ne se pointerait pour la première. Hors de question de répondre ce faisant à l'injonction de L’Ennemi l'Administration.

Il faut être ou avoir été dans un département à forte réactivité professorale pour écrire un truc pareil !

Ils se lassent vite, ou il suffit qu'ils aient été piégés à leur propre jeu.

Au premier CA, si se pointent - après quelques coups de téléphones - les parents, les piou-piou bien briefés par le Cpe, les TOS et les représentants de droit (il faut avoir d'excellentes relations personnelles avec le département ou la région et la mairie, parce que comme absentéistes ils ont le pompon, nos chères CT qui sont notre avenir) il n'y a pas besoin des profs. Cela les vexe profondément. En général le SNES ne pratique pas la chaise vide. Les autres sont souvent moins sérieux.

Au second CA, si les profs boudent encore, le CE et gestionnaire peuvent se faire leur CA en tête à tête, voire même le CE tout seul avec force de loi.

Piégés une fois dans chacune des situations, ils reviennent à de meilleurs sentiments, nos révolutionnaires par épisodes.

Bref

une fois j'ai ainsi présenté le COFI d'un établissement devant un auditoire de 5 personnes
Le CE, le GM, deux TOS et un stgaiaire IRA...
C'était cool autour d'un café et de petits gateaux..
aucune opposition c'est top pour la tranquilité...

Isaac Newton a écrit:

Article R421-25 du Code de l'Education. Délai minimum de 8 jours, maximum de quinze jours. En cas d'urgence, il peut être ramené à trois jours. Attention cependant à la notion d'urgence...

A quelle définition répond-t-elle ? Laissée à l'appréciation du chef d'établissement ?

That is the big question, dear feather duster...

La notion d'urgence ne doit-elle pas être assimilée à celle d' évènement imprévisible ?

Les anglais ont un mot pour ça : unpredictability , n'est-ce pas ? ( ils ont intégré l'imprévisible à leur culture, et pas nous )


Compte tenu de ce que représente la culture de l' anticipation à l'EN, il arrive que "même prévisible" = "malgré tout urgent"

Je reviens sur la question de délais de convocation d'un CA:
le délai de 10 jours ne compte-t'il que les jours ouvrés?
Et lors d'une reconvocation d'un CA sans quorum y inclus t-on les vacances?
Merci

Ben... Bien sûr qu'on y inclut les vacances...
Elle est bien bonne celle-là...

Officiellement, il n'y a aucune raison pour ne pas faire un CA le 1er août, convoqué en plein mois de juillet, mon cher...

En fait je pose cette question ( bonne ou pas) car un CA qui devait avoir lieu le jeudi avant les vacances scolaires n'a pu se tenir faute de quorum, donc les délais de 8 à 15 jours pour le reconvoquer n'ont pu être respectés.
Une erreur de la part du chef d'établissement et par là même de ma part pour ne pas avoir su le conseiller!!

quelles vacances?
c'est en jour ouvrés que l'on parle
les vacances n'interrompent pas les délais
tu convoques les membres avant les vacances (ici le 21 février) pour un CA à la reprise (ici le 9 mars) tu as ton délai

quelles vacances?
c'est en jour ouvrés que l'on parle
les vacances n'interrompent pas les délais
tu convoques les membres avant les vacances (ici le 21 février) pour un CA à la reprise (ici le 9 mars) tu as ton délai

Es-tu bien sûr ?
Lorsqu'il n'y a pas de précisions en jours ouvrables ou en jours ouvrés dans un texte, il s'agit généralement de délai qui se comprend de date à date.



Bref

Désolée d'insister, jours ouvrés, ouvrables ou date à date?

Par ici on raisonne, sauf précision contraire dans le texte concerné, de date à date. Si la date du jour de convocation tombe un jour férié ou un dimanche, on considère la date du lendemain.

Bref

brefbref a écrit:

Par ici on raisonne, sauf précision contraire dans le texte concerné, de date à date. Si la date du jour de convocation tombe un jour férié ou un dimanche, on considère la date du lendemain.

Bref

Pareil