puskas *
Nombre de messages : 102 Date d'inscription : 21/12/2010
| Sujet: immobilisation sur dotation de fonctionnement Mar 22 Nov 2011 - 9:43 | |
| j'aimerai utiliser une partie de la subvention de fonctionnement de ma collectivité pour ouvrir un ZD minimum, pour faire face aux coups durs... sachant que notre niveau de réserves ne permet pas à l'heure actuelle de proposer un budget en déséquilibre. c'est possible ? Dans ce cas, sur quel compte, au ZR, je doit inscrire cette affectation ? | |
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Isaac Newton Admin
Nombre de messages : 7501 Age : 381 Localisation : Sous le pommier... Date d'inscription : 21/05/2007
| Sujet: Re: immobilisation sur dotation de fonctionnement Mar 22 Nov 2011 - 9:51 | |
| Pas de recettes en face. Tu présentes un budget en excédent à la section de fonctionnement. Excédent qui va servir à financer ton ouverture de crédits au ZD. Tu anticipes en quelque sorte un résultat positif qui va abonder ton fonds de roulement en fin d'exercice. _________________ Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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Stoïk ******
Nombre de messages : 4277 Date d'inscription : 07/06/2007
| Sujet: Re: immobilisation sur dotation de fonctionnement Mar 22 Nov 2011 - 9:53 | |
| Il faut prévoir une section de fonctionnement en excédent. C'est cet excédent qui équilibre l'ouverture de crédit du ZD. Pas d'OR au ZR. Y a pas de honte à s'être fait doubler par un génie!
Dernière édition par Stoïk le Mar 22 Nov 2011 - 9:56, édité 2 fois | |
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Isaac Newton Admin
Nombre de messages : 7501 Age : 381 Localisation : Sous le pommier... Date d'inscription : 21/05/2007
| Sujet: Re: immobilisation sur dotation de fonctionnement Mar 22 Nov 2011 - 9:54 | |
| Qu'est ce que je viens de dire ? _________________ Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13583 Age : 98 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: Re: immobilisation sur dotation de fonctionnement Mar 22 Nov 2011 - 9:54 | |
| Pour la plupart des CT, t'as pas le droit. L'argument, recevable à mon sens, c'est qu'il s'agit d'une dotation de fonctionnement et non d'investissement. Dans ce cas, seule possibilité, tu ouvres un ZD sans ZR, il te faut donc des réserves. En parallèle, tu peux prévoir un excédent de la section de fonctionnement, avec des recettes supérieures aux dépenses. Par exemple, si tu prévois un prélèvement de 2000 €, tu peux anticiper un résultat de 2000 € au service général. Ainsi en fin d'année 2012 tes réserves seront au même niveau que fin 2011. Vois avec ta CT quelle est sa politique en la matière. Tu peux aussi regarder ici ou là. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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puskas *
Nombre de messages : 102 Date d'inscription : 21/12/2010
| Sujet: Re: immobilisation sur dotation de fonctionnement Mar 22 Nov 2011 - 10:16 | |
| merci de vos réponses, désolé pour la redondance de ma question (très poliment signalée par Winnie !), j'avais pourtant fait mes recherches... | |
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| Sujet: Re: immobilisation sur dotation de fonctionnement | |
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