Bonjour

Une collectivité nous demande annuellement le montant des subventions d'investissement (travaux de réfection des huisseries, aménagement de locaux, remplacement de portail.....) que nous avons dépensés l'année précédente afin de pouvoir l'intégrer dans leur patrimoine (immobilisations).

Il me semble surprenant que l'on puisse immobiliser dans deux structures juridiques séparées la même chose, je passe donc pour l'instant ces subventions au C, mais a la relecture du livre "Gestion du patrimoine scolaire", je me demande si ces opérations ne devraient pas être suivies hors budget (§486).

Qu'en pensez vous ?

Cordialement

A toi de t'accorder avec la collectivité et l'agence comptable, il serait anormal que la collectivité immobilise un bien que tu aurais imputé au chapitre Z, par compte si tu payes ce bien sur un autre chapitre comme le C, c'est plus logique.

Si tu immobilises, c'est que ton établissement est propriétaire du bien, je vois mal comment un bien pourrais avoir deux propriétaires. Les biens immeubles et les biens meubles, immeubles par destination comme un portail sont presque toujours la propriété de la collectivité.

 En constatant qu'un bien risque de figurer dans 2 patrimoines, celui de la collectivité territoriale et celui de l'EPLE, tu identifies une véritable anomalie . En même temps tu proposes de ne pas immobiliser le bien en l'imputant en section de fonctionnement.

Je ne suis pas d'accord avec cette solution, car en procédant ainsi tu t'écartes des règles d'immobilisation que nous avons la charge d'appliquer et tu crées tes propres règles. Ce n'est pas notre mission de créer des règles générales ; cela relève d'une autre autorité , qu'il convient de saisir.

Citation :

si ces opérations ne devraient pas être suivies hors budget

Pour être traitées ainsi, il faut  a minima qu'il ait une convention de mandat, l'EPLE agissant pour le compte et à la place de la CT

Reste à savoir comme les sommes dites d'investissement sont notifiées à l'établissement.
Parce que pas claire : subventions d'investissement et dépenses d'entretien ? et est-ce des subventions  ?( conventions de mandats)

sumnja a écrit:

et est-ce des subventions ?

et sont-ce des subventions ?

serait plus approprié