prime à la réponse la plus rapide

Imaginons qu'un gestionnaire (non, c'est pas moi !) ouvre sur une subvention de fonctionnement 3000 euros en investissement :
ZR : 1312 : 3000
ZD : 215 :3000

La DBM revient régléé par les autorités de contrôle avec la mention :
la comptabilisation en section d'investissement de la subvention de fonctionnement de la collectivité ne peut passer que par un excédent de la première section

Ce gestionnaire a bien remis le 3000 € au 744 mais a laissé les crédits au ZD.
Comment régler cette situation sous GFC et permettre de faire les OR pour que mes opérations de fins d'exercice se passent au mieux ?

PS : il y a des jours où j'ai des envies de meurtres

candy neige a écrit:

Imaginons qu'un gestionnaire (non, c'est pas moi !) ouvre sur une subvention de fonctionnement 3000 euros en investissement :
ZR : 1312 : 3000
ZD : 215 :3000

La DBM revient régléé par les autorités de contrôle avec la mention :
la comptabilisation en section d'investissement de la subvention de fonctionnement de la collectivité ne peut passer que par un excédent de la première section

Ce gestionnaire a bien remis le 3000 € au 744 mais a laissé les crédits au ZD.
Comment régler cette situation sous GFC et permettre de faire les OR pour que mes opérations de fins d'exercice se passent au mieux ?

PS : il y a des jours où j'ai des envies de meurtres

Lorsque le gestionnaire "a remis les 3000.00 euros au 744", a t'il ouvert en même temps 3000.00 euros supplémentaires au ZD ?


Bon, je postule pas pour la prime car pour l'instant je n'apporte pas de réponse et en plus je pose une question

mart a écrit:

candy neige a écrit:

Imaginons qu'un gestionnaire (non, c'est pas moi !) ouvre sur une subvention de fonctionnement 3000 euros en investissement :
ZR : 1312 : 3000
ZD : 215 :3000

La DBM revient régléé par les autorités de contrôle avec la mention :
la comptabilisation en section d'investissement de la subvention de fonctionnement de la collectivité ne peut passer que par un excédent de la première section

Ce gestionnaire a bien remis le 3000 € au 744 mais a laissé les crédits au ZD.
Comment régler cette situation sous GFC et permettre de faire les OR pour que mes opérations de fins d'exercice se passent au mieux ?

PS : il y a des jours où j'ai des envies de meurtres

Lorsque le gestionnaire "a remis les 3000.00 euros au 744", a t'il ouvert en même temps 3000.00 euros supplémentaires au ZD ?


Bon, je postule pas pour la prime car pour l'instant je n'apporte pas de réponse et en plus je pose une question

NON, il a laissé les 3000 au ZD

Elle est de combien la prime évoquée dans le sujet ?

Isaac Newton a écrit:

Elle est de combien la prime évoquée dans le sujet ?

3000 € si j'ai bien compris !!

sinon, les 3000 € génèrent un excédent en fonctionnement (compte 744) et la dépense est imputée sur les réserves disponibles ???

candy neige a écrit:

NON, il a laissé les 3000 au ZD

Donc tu dois avoir 3000.00 euros en plus au SG.
Si tu fais juste un OR au 744 du montant de ta dotation sans toucher au ZR, je pense que ça devrait aller.
Evidemment, il y le risque que 3000.00 euros ait été dépensés en trop sur le SG en plus des 3000.00 euros du ZD ce qui entrainera une baisse des réserves

si les 3000 € ont été prévus en recette au SG sans dépense correspondante en fonctionnement, cela répond à l'observation puisque se dégage un résultat de +3000 en fonctionnement qui vient couvrir la dépense de 3000 en investissement.
est ce que je l'ai gagnée ma bouteille de Springbank ???

Si je pige le truc, le bahut voulait affecter un montant de la dotation de fonctionnement dès le budget initial en investissement.
La réponse des autorités : pas possible car la dotation de fonctionnement n'est pas une dotation d'investissement, donc si on inscrit un ZD, le financement est obligatoirement un prélèvement ou autre (TA, subvention affectée connue...) ?
Dans ce cas, l'astuce d'Eric permet la dépense sans imputer les réserves.

[ est ce que je l'ai gagnée ma bouteille de Springbank ???[/quote]

C'est quoi...je suis bourguignonne, je connais que le pinard (comme Obelix, je suis tombée dedans quand j'étais petite )

Pour le Springbank, je vérifie ta réponse : si ça marche, donne-moi une adresse pour l'envoyer !)

Springbank : eau de vie de grain malté, fabriquée sur la cote ouest d'une région septentrionale de grande bretagne, dans un bled appelé Campbeltown. Si tu supportes les purs malts avec l'arrière goût "feu de tourbe" il est génial.

Eric a écrit:

Springbank : eau de vie de grain malté, fabriquée sur la cote ouest d'une région septentrionale de grande bretagne, dans un bled appelé Campbeltown. Si tu supportes les purs malts avec l'arrière goût "feu de tourbe" il est génial.

Merci pour ma culture gé, je m'endormirai moins bête ce soir !

Eric a écrit:

si les 3000 € ont été prévus en recette au SG sans dépense correspondante en fonctionnement, cela répond à l'observation puisque se dégage un résultat de +3000 en fonctionnement qui vient couvrir la dépense de 3000 en investissement.

Tout à fait d'accord

Tortionaire a écrit:

La réponse des autorités : pas possible car la dotation de fonctionnement n'est pas une dotation d'investissement, donc si on inscrit un ZD, le financement est obligatoirement un prélèvement ou autre (TA, subvention affectée connue...) ?

Non, elles n'ont pas dit ça les autorités, elles ont dit qu'en l'espèce, ça devait passer par un excédent de la section de fonctionnement.

Tortionaire a écrit:

Dans ce cas, l'astuce d'Eric permet la dépense sans imputer les réserves.

Ce n'est pas une astuce, c'est ce qui est prévu par ce réglement conjoint ...

Fréléonat a écrit:

Eric a écrit:

si les 3000 € ont été prévus en recette au SG sans dépense correspondante en fonctionnement, cela répond à l'observation puisque se dégage un résultat de +3000 en fonctionnement qui vient couvrir la dépense de 3000 en investissement.

Tout à fait d'accord

Tortionaire a écrit:

La réponse des autorités : pas possible car la dotation de fonctionnement n'est pas une dotation d'investissement, donc si on inscrit un ZD, le financement est obligatoirement un prélèvement ou autre (TA, subvention affectée connue...) ?

Non, elles n'ont pas dit ça les autorités, elles ont dit qu'en l'espèce, ça devait passer par un excédent de la section de fonctionnement.

Tortionaire a écrit:

Dans ce cas, l'astuce d'Eric permet la dépense sans imputer les réserves.

Ce n'est pas une astuce, c'est ce qui est prévu par ce réglement conjoint ...

SUPER...merci à tous !!!

Je ne comprends pas le pourquoi du réglement conjoint puisqu'il s'agit d'une dépense sur une dotation de fonctionnement et d'équipement: les 2 solutions me semblent juste; il est possible de mettre la recette en 2éme section au 1312 comme il est possible de la mettre en 1ére section et de constituer un excédent de fonctionnement en fin d'exercice.

Chère Madame Candy Neige

Sous l'angle de la pièce 14 du CF2007 , ce sera une opération blanche puisque vos réserves disponibles augmenteront du montant de l'ordre de recette que vous aurez fait en section de fonctionnement et qui dégagera un excédent ; bien sur vous aurez pris soins de ne pas dépenser vos sous dans les bricoles périssables du fonctionnement .
En même temps vos réserves utilisées à des achats immobilisables augmenteront du même montant.

L'impact sera nul sur la situation à la clôture de l'xercice, comme si vous aviez fait l'achat avec une subvention d'investissement

invité a écrit:

Je ne comprends pas le pourquoi du réglement conjoint puisqu'il s'agit d'une dépense sur une dotation de fonctionnement et d'équipement: les 2 solutions me semblent juste; il est possible de mettre la recette en 2éme section au 1312 comme il est possible de la mettre en 1ére section et de constituer un excédent de fonctionnement en fin d'exercice.

La raison s'explique à mon avis ici , comme cela a été dit , par le fait qu'une part de la subvention de fonctionnement a été d'emblée affectée ,en recette et en dépense, à la section en capital .
Or, la subvention de la CT étant une subvention de fonctionnement et non d'investissement, le budget , ou, en l'espèce, la DM , fait l'objet d'un réglement conjoint. J'ai déjà connu ce cas de figure .
La solution est effectivement de prévoir une recette au 744 sans contrepartie en dépenses SG, ce qui dégage un excédent imputé au ZD .

And the winner is......Eric

Amon avis il aurait fallu passer par un virement de chapitre du service général au ZD en dépenses et en recettes du S.G au ZR

BAS LES PATTES BARBULE, ARRIERE TOUTE PRENTENTIEUX QUATTRO , J'AI GAGNE



Très Chère Candy Neige

Je vous donne rendez-vous ce soir à 20 heures à la Coupole. Vous me reconnaîtrez sans peine. Je teindrai l'AJI dans la main droite.

Au plaisir de vous rencontrer

COMMANDEUR-GURVAN a écrit:

BAS LES PATTES BARBULE, ARRIERE TOUTE PRENTENTIEUX QUATTRO , J'AI GAGNE



Très Chère Candy Neige

Je vous donne rendez-vous ce soir à 20 heures à la Coupole. Vous me reconnaîtrez sans peine. Je teindrai l'AJI dans la main droite.

Au plaisir de vous rencontrer

OUPS, J'ai dû raté le rendez-vous

Tu peux ma la refaire ?

Tu dis que l'établissement rattaché ouvre du ZD sur une subvention de fonctionnement ? Mais budget initial ou DBM ? J'ai vu "retour de la DBM réglé conjointement".

Hormis la mention que tu nous donnes, les autorités ont fait quoi des ouvertures de crédits ? Modification ou annulation ?

Parce que malgré la réponse d'Eric j'ai l'impression que tu es en train de permettre une ouverture de crédits sans base légale à savoir une délibération du CA.

Jean-Mic a écrit:

Tu peux ma la refaire ?

Tu dis que l'établissement rattaché ouvre du ZD sur une subvention de fonctionnement ? Mais budget initial ou DBM ? J'ai vu "retour de la DBM réglé conjointement".

Par DBM

Hormis la mention que tu nous donnes, les autorités ont fait quoi des ouvertures de crédits ? Modification ou annulation ?

Modification

Parce que malgré la réponse d'Eric j'ai l'impression que tu es en train de permettre une ouverture de crédits sans base légale à savoir une délibération du CA.

j'aurais fait ça ?

Et donc la modification elle donnait quoi ?

Au départ t'as ZR = 3000 et ZD = 3000. Ils t'ont renvoyée quoi ?

Jean-Mic a écrit:

Et donc la modification elle donnait quoi ?

Au départ t'as ZR = 3000 et ZD = 3000. Ils t'ont renvoyée quoi ?

DEPENSES : ZD 3000 €
RECETTES : excédent de l'exercice (virement de la première section ) 3000 €

Non mais là je proteste : je me démène pour donner dans les temps la réponse qui déchire et tu files rencard au monstre paléolithique !! Mon recours au TA est prêt, vous ne perdez rien pour attendre !

Désolée, Eric...le désespoir pousse à des extrèmes inimaginables

candy neige a écrit:

Jean-Mic a écrit:

Et donc la modification elle donnait quoi ?

Au départ t'as ZR = 3000 et ZD = 3000. Ils t'ont renvoyée quoi ?

DEPENSES : ZD 3000 €
RECETTES : excédent de l'exercice (virement de la première section ) 3000 €

Ok, j'ai rien dit. Seulement c'était pour être sur.

Jean-Mic a écrit:

candy neige a écrit:

Jean-Mic a écrit:

Et donc la modification elle donnait quoi ?

Au départ t'as ZR = 3000 et ZD = 3000. Ils t'ont renvoyée quoi ?

DEPENSES : ZD 3000 €
RECETTES : excédent de l'exercice (virement de la première section ) 3000 €

Ok, j'ai rien dit. Seulement c'était pour être sur.

Il manque des données.
Les premières infos contredisent les suivantes.

J'ai perdu, mais je veux bien aider les collègues.