Durée de contrat? 5 ans : légal?

Bonsoir,

Après avoir mis en concurrence des sociétés de location de machine à affranchir, j'ai proposé au CE d'en signer un. Il me répond qu'il ne souhaite pas signer un contrat de 5 ans et que cela est interdit. Il souhaite également résilier un autre contrat d'entretien des installations téléphoniques qui était aussi d'une durée de 5 ans.
Il me dit qu'un texte existe et me demande de le trouver.

Cela vous dit - t - il quelque chose?

Merci pour vos réponses.

5 ans c'est trop long. Contrat annuel avec reconduction jusqu'à 5 ans, OK.
Mais si le MAPA a été publié en demandant des offres pour 5 ans, je ne sais pas dans quelle mesure ton CE peut changer d'avis maintenant que l'attribution est faite.

5 ans c'est trop long mais est-ce illégal? Il me semblait que c'était juste pour la maintenance qu'on ne pouvait pas dépasser trois ans, mais que c'était possible pour la location. J'ai moi aussi eu une proposition sur une machine à affranchir pour 5 ans et j'avoue que c'est tentant. J'ai appelé le service marchés du rectorat qui m'a dit que c'était OK dès lors que nous acceptions l'idée de ne pas pouvoir bénéficier avant 5 ans des évolutions techniques. M'aurait-on enduite avec de l'erreur

Il n'y a pas de texte. C'est juste qu'au regard des montants en jeu et des caractéristiques du marché (pas d'investissement lourd nécessaire) , une durée de cinq ans pourrait être considérée comme portant atteinte au principe de liberté d'accès à la commande publique.

Pour le reste, Winnie a raison, tu ne pourras pas résilier comme ça un contrat que le CE a signé fais gaffe, des collègues se sont faits avoir comme ça à résilier à tort et à travers

En effet, à ma connaissance cette question de la durée n'est pas dans le CMP. On ne peut que conseiller des durées de contrats pas trop longues mais, pour ce type de matériels, les 5 années sont devenues une sorte de règle.

D6. a écrit:

5 ans c'est trop long mais est-ce illégal?

Non.

Bon, c'est déjà ça. Je ne fais pas que des âneries.

La durée des marchés publics est libre mais il est vivement conseillé aux pouvoirs adjudicateurs de prendre en considération la nature des besoins à satisfaire.

En effet, pour les besoins soumis aux aléas des marchés il est recommandé de ne pas engager l'EPLE sur une trop grande durée.

Pour le groupement de commandes auquel mon EPLE est adhérent, nous remettons chaque année les marchés alimentaire en jeu.

Pour les autres, la durée est de trois ans ce qui me semble être une durée tout à fait satisfaisante.