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 Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable

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MessageSujet: Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable   Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable EmptyMer 9 Nov 2011 - 16:26

Bonjour à tous,

De quelles pièces le comptable a-t-il besoin pour procéder au versement d'un acompte concernant un voyage scolaire (qui aura lieu en avril 2012) ?
L'acte du CA approuvant le budget je suppose. Est-ce suffisant ou faut-il autre chose ?

J'ai demandé à mon comptable avant de poster bien sûr mais je n'aurai une réponse que lundi 14 novembre au plus tôt. Or, le prochain CA se tiendra le 17/11 et l'acompte est demandé pour le 20/11. Les délais sont donc courts
Merci bien
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Isaac Newton
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MessageSujet: Re: Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable   Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable EmptyMer 9 Nov 2011 - 16:41

Facture + RIB

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Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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MessageSujet: Re: Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable   Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable EmptyMer 9 Nov 2011 - 16:51

Ok merci.

Le comptable n'engage donc pas sa responsabilité. Il paye comme pour les autres factures. Si le voyage devait ne pas avoir lieu, et en l'absence pour le moment d'engagement financier écrit des familles, seul l'ordonnateur serait responsable des sommes perdues (i.e le montant de l'acompte versé en pure perte)

Merci de rectifier si je n'ai pas bon.
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MessageSujet: Re: Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable   Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable EmptyMer 9 Nov 2011 - 16:52

scratch pourquoi y aurait il un responsable?
c'est un paiement normal
et je vois pas en quoi l'engagement écrit des familles pourrait exonérer le CE...

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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MessageSujet: Re: Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable   Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable EmptyMer 9 Nov 2011 - 17:03

Je vais demander au comptable de verser un acompte pour le voyage. Je voulais savoir ce qu'il allait me demander comme pièce (il n'est pas joignable pour le moment)
Apparemment, ce sera facture + rib
Merci à vous
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MessageSujet: Re: Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable   Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable EmptyMer 9 Nov 2011 - 17:04

Isaac Newton a écrit:
Facture + RIB

Pas suffisant ô génie génial ; il faut aussi un document (contrat) mentionnant l'acompte.

Cf le décret de 2007 :


422. PRESTATIONS DONT LE PAIEMENT DONNE LIEU À AVANCE, ACOMPTE OU RETENUE DE GARANTIE
1. Document écrit encadrant l’avance, l’acompte ou la retenue de garantie ;
2. Mémoire ou facture ;

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MessageSujet: Re: Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable   Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable EmptyVen 25 Nov 2011 - 12:17

Il me semble que cela ne concerne que les voyagistes.
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MessageSujet: Re: Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable   Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable EmptyVen 25 Nov 2011 - 13:23

invité a écrit:
Il me semble que cela ne concerne que les voyagistes.

Cela ; c'est à dire ?

Le décret de 2007 s'applique pour tous les acomptes. Vous ne payez pas d'acompte sans document contractuel ; non ?

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MessageSujet: Re: Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable   Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable EmptyLun 30 Jan 2012 - 9:19

Quand on dit contrat, est ce qu'un devis mentionnant l'acompte et signé de l'ordonnateur pour acceptation suffit?
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MessageSujet: Re: Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable   Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable EmptyLun 30 Jan 2012 - 9:38

Pas pour moi.

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MessageSujet: Re: Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable   Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable EmptyLun 30 Jan 2012 - 9:51

Je plussoie :

N@n@rd a écrit:
Pas pour moi.
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MessageSujet: Re: Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable   Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable EmptyLun 30 Jan 2012 - 10:14

Pas moi

Cf annexe I du code général des collectivités territoriales : liste des pièces justificatives des dépenses publiques locales
Citation :
422 - Prestations dont le paiement donne lieu à avance, acompte ou retenue de garantie (10)

(10) Tout versement d'une avance ou d'un acompte, ainsi que tout prélèvement d'une retenue de garantie doit faire l'objet d'un écrit qui n'est pas forcément un contrat (art. 97, 101 et 105 du code des marchés publics).
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MessageSujet: Re: Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable   Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable EmptyLun 30 Jan 2012 - 10:30

Je veux bien - à la limite - payer un acompte avec une facture ; mais on ne me fera jamais payer avec un devis.

Aprés chacun fait ce qu'il veut.

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MessageSujet: Re: Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable   Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable EmptyLun 30 Jan 2012 - 10:45

Il y a bien une facture d'acompte, juste en pièce justificative nous avons un devis mentionnant le paiement de cet acompte et signé de l'ordo pour acceptation.
Est ce suffisant pour être pris en charge ou un contrat plus formalisé est indispensable?
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MessageSujet: Re: Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable   Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable EmptyLun 30 Jan 2012 - 11:00

N@n@rd a écrit:
Je veux bien - à la limite - payer un acompte avec une facture ; mais on ne me fera jamais payer avec un devis.

Aprés chacun fait ce qu'il veut.
ça dépend si le devis a été signé de l'ordo ou pas
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MessageSujet: Re: Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable   Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable EmptyLun 30 Jan 2012 - 11:17

Citation :
N@n@rd a écrit:Je veux bien - à la limite - payer un acompte avec une facture ; mais on ne me fera jamais payer avec un devis.

Aprés chacun fait ce qu'il veut.
ça dépend si le devis a été signé de l'ordo ou pas

Je dirais que ça dépend aussi contenu du devis , il n'y a pas de formalisme particulier pour les contrats cf article 1120 du Code civil . Il suffit que le devis contienne les élements essentiels à un consentement réciproque : prix etc ... .
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MessageSujet: Re: Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable   Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable EmptyLun 30 Jan 2012 - 23:44

Code du tourisme R211-6



Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;

5° Les prestations de restauration proposées ;

6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;

9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;

14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;

19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;

21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

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MessageSujet: Re: Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable   Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable EmptyMar 31 Jan 2012 - 12:17

Paiement avec une facture d’acompte conforme (Définition de conforme au § 175 du "Gavard").

Je paye l’acompte que si j'ai l'argent suffisant de l'autre coté. (Avances des familles ou notifications des subventions)

C'est tout !


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MessageSujet: Re: Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable   Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable EmptyLun 23 Juin 2014 - 14:07

Bonjour , je déterre ce post : j'ai une facture destinée à la réservation d'emplacements pour un camping . Un acompte doit  être versé à la réservation , la facture ne mentionne aucun contrat de réservation et ne précise pas si le camping dispose d'un n° agrément tourisme . Puis je à votre avis prendre en charge cet acompte au vu de la simple facture ? ( le budget est bien passé en CA ).

D'avance merci

Luciole
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MessageSujet: Re: Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable   Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable EmptyLun 23 Juin 2014 - 14:40

Non.
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MessageSujet: Re: Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable   Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable EmptyLun 23 Juin 2014 - 14:44

j'ose poser la question : pourquoi ? pas de contrat ( alors que pas de référence au contrat dans la facture d'acompte ?), pas de n° d'agrément ?  pleure
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MessageSujet: Re: Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable   Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable EmptyLun 23 Juin 2014 - 15:23

Hors agence de voyages et assimilées, l'instruction n° 10-003-M9 du 29 janvier 2010 parle de prestations de voyages. Un hébergement en camping est-elle une prestation de voyage  au même titre que les billets d'avion ou de train visés par la note du 11 mars 2010 ?
Si ce n'est pas le cas le paiement d'acompte est impossible puisqu'au sens du code des marchés publics seules les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes car l'acompte rémunère un service fait.

Le montant des acomptes ne devant, en aucun cas, excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte



Mais bon, ce n'est que mon avis.
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MessageSujet: Re: Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable   Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable EmptyLun 23 Juin 2014 - 15:25

Merci sniff  pleure . C'est bien sûr dans le cadre d'un voyage sco "urgent" .
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MessageSujet: Re: Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable   Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable EmptyLun 23 Juin 2014 - 15:28

Toute la question est là :
Un hébergement en camping est-elle une prestation de voyage au même titre que les billets d'avion ou de train visés par la note du 11 mars 2010 ?
A chacun sa réponse ; vous noterez que si j'ai posée la question, je n'y ai pas répondue.
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MessageSujet: Re: Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable   Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable EmptyLun 23 Juin 2014 - 15:37

Oui j'ai bien compris la réponse qui renvoie à la question . Merci
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MessageSujet: Re: Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable   Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable EmptyLun 23 Juin 2014 - 23:02

volcan a écrit:
vous noterez que si j'ai posée la question, je n'y ai pas répondue.
Tu attends l'avis d'une jeune pousse?  Wink 

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MessageSujet: Re: Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable   Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable EmptyMar 24 Juin 2014 - 7:36

Je prendrai le terme "Prestations de voyage" dans son acception la plus large cad toutes les prestations liées à un voyage et prévues dans le budget; donc locations de voiture, réservations d'hôtels et pourquoi pas de camping? Mais peut-être suis-je trop optimiste?
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MessageSujet: Re: Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable   Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable EmptyMar 24 Juin 2014 - 10:30

Perso, je paierai. Au pire tu passes ça au prochain CA (le contrat entre l'EPLE et le camping : suffit de présenter la facture, c'est le contrat). Par contre, y a la double navette avec la tutelle ce qui va rajouter des délais avant de pouvoir payer.
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MessageSujet: Re: Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable   Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable EmptyMar 24 Juin 2014 - 10:47

Sauf que ton contrat sera en contradiction avec le décret du code des marchés puisqu'il prévoira un acompte en dehors de tout commencement de service fait.
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MessageSujet: Re: Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable   Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable EmptyMar 24 Juin 2014 - 10:53

Assurément les campings comme les hôtels font partie des professionnels du tourisme pouvant bénéficier du paiement d'un acompte avant service fait. Il ne peut en être autrement, sinon je réserve tous les campings possible et imaginables et je me décide au dernier moment, si tout le monde fait ça les camping mettent la clé sous la porte (de la tente).

J'imagine que tel était le sens du texte qui a fait ce cadeau aux pro du tourisme, mais peut-être que les CRC ont un autre point de vue....
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MessageSujet: Re: Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable   Acompte voyage scolaire, pièces demandées par le comptable Empty

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