Que doit-on faire lorsqu'un élève qui devait participer à un voyage scolaire et qui a payé un acompte, se fait exclure par décision du conseil de discipline ? Lui rembourse-t-on son acompte ?

Perso, je rembourse.

Citation :

Perso, je rembourse

moi aussi

Oui sans aucune hésitation.
c'est l'EPLE qui lui interdit de facto de participer au voyage. Ne pas rembourser serait lui administrer une sanction financière ; ce qui est illégal.

C'est le principe de la double peine.... comme pour la remise de principe non accordée pour exclusion de l'établissement!

Anna6453 a écrit:

C'est le principe de la double peine.... comme pour la remise de principe non accordée pour exclusion de l'établissement!

Dans les deux cas je considère ça comme illégal. Plus que la double peine, c'est le caractère pécuniaire de la sanction qui est en cause.

et si un élève qui a payé la totalité se désiste pour d'obscures "raisons personnelles" (ni maladie, ni hospitalisation, ni décès d'un proche...), que convient-il de faire ? on rembourse ou pas dans ce cas ?

brouilla a écrit:

et si un élève qui a payé la totalité se désiste pour d'obscures "raisons personnelles" (ni maladie, ni hospitalisation, ni décès d'un proche...), que convient-il de faire ? on rembourse ou pas dans ce cas ?

Qu'y a t'il dans la délibération votée au CA pour le voyage sur les possibilités de remboursement, et sur le document remis aux familles pour le voyage?
Si les conditions de remboursement sont biens précisées la réponse est dans la délibération et/ou dans le document remis aux familles.
Si ce n'est pas le cas je rembourse.

brouilla a écrit:

et si un élève qui a payé la totalité se désiste pour d'obscures "raisons personnelles" (ni maladie, ni hospitalisation, ni décès d'un proche...), que convient-il de faire ? on rembourse ou pas dans ce cas ?

Comme TITi, je rembourse; renseigne toi auparavant auprès e l'agence de voyage s'il ne retienne pas d'éventuels frais de dossiers pour annulationque tu pourrais "opposer" à la famille.

D'ou l'importance d'avoir une charte des voyages et un document signé par la famille précisant les modalités de désistement.

entièrement d'accord, mais quand on prend le train en marche, c'est parfois difficile de savoir comment réagir lorsque rien n'a été prévu... à se demander comment on faisait "avant"...

brouilla a écrit:

entièrement d'accord, mais quand on prend le train en marche, c'est parfois difficile de savoir comment réagir lorsque rien n'a été prévu... à se demander comment on faisait "avant"...

SI TU VEUX, clique un petit coup sur l'onglet email et communique moi tes coordonnées mails par le logiciel de messagerie,et je t'enverrai la fiche d'engagement en vigueur dans mon établissement que j'ai mis sur le site également, aisni que la charte des voyages.
Comme cela tu auras 1 moyen de facturer aux familles les sommes que le voyagiste retient pour désitement sans motif au regard des conditions d'annulation dudit voyagiste.
Les voyages, malgrè toutes les précautions réglementaires prises, quelles galère pour 1 gestionnaire, quand tu en as beaucoup (comme dans mon bahut une quinzaine)

à bientôt par mail et bon courage

volontiers et merci beaucoup pour cette proposition, mais je ne trouve pas l'onglet "email" sur le profil... peut être parce que je suis "invité" ?

brouilla a écrit:

volontiers et merci beaucoup pour cette proposition, mais je ne trouve pas l'onglet "email" sur le profil... peut être parce que je suis "invité" ?

Absolument. Il faut s'inscrire pour accéder à cette fonctionnalité.